Produits dopants : Article additionnel après l'article 17

Produits dopants : Article additionnel après l'article 17

debate, 21/05/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 14, présenté par M. A. Dupont, est ainsi libellé :
Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 241-9 du code du sport, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art L. 241-10. - Les dispositions du présent titre s'appliquent aux épreuves organisées en vue de la sélection et de l'amélioration génétique des équidés âgés de 6 ans et moins. « Toutefois, à l'occasion de ces épreuves, les compétences confiées aux fédérations sportives en vertu des dispositions du présent titre sont exercées par les organismes agréés en application de l'article L. 653-3 du code rural. »
La parole est à M. Ambroise Dupont.

M. Ambroise Dupont : Il s’agit d’homogénéiser les règles en matière de lutte antidopage pour toutes les activités équestres.
En effet, alors que les épreuves organisées par la Société hippique française jouent un rôle central en matière de préparation des jeunes chevaux aux épreuves organisées par la Fédération française d’équitation, aucun contrôle de l’Agence française de lutte contre le dopage n’est possible, parce qu’elles ne sont pas des « manifestations sportives » au sens du code du sport.
Cet amendement a donc pour objet d’étendre les compétences de l’Agence française de lutte contre le dopage aux épreuves de jeunes chevaux et de jeunes poneys organisées par la Société hippique française.
Par ailleurs, il prévoit que les compétences normalement exercées par les fédérations pour les épreuves qu’elles organisent, et notamment les sanctions, soient attribuées à la SHF pour les épreuves dont elle a la responsabilité.
En réalité, il s’agit de compléter le dispositif antidopage pour les épreuves équestres.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Dufaut : Grâce à vous, mon cher collègue, j’ai découvert qu’il existait à la fois une Société hippique française et une Fédération française d’équitation, et que l’une et l’autre ne s’adressaient pas à la même classe d’âge de chevaux !
L’amendement est tout à fait justifié. Il est vrai que la Société hippique française prépare de jeunes chevaux pour les compétitions organisées par la Fédération française d’équitation.
Pour que les chevaux soient performants, il ne faut surtout pas qu’ils soient dopés pendant leur jeunesse. Il est donc souhaitable d’autoriser l’Agence française de lutte contre le dopage à contrôler aussi les épreuves de la SHF, bien qu’elles ne soient pas des compétitions sportives. Le fait de confier le pouvoir de sanction à la SHF en est la conséquence logique.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bernard Laporte (Secrétaire d'État) : Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
Je tiens à vous informer que les coûts engagés pour ces contrôles seront pris en charge par le ministère de l’agriculture, ce qui ne réduira donc pas le budget du sport ! (Sourires.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 14.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17.