Archives : Vote sur l’ensemble
debate, 15/05/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
M. Robert del Picchia : Les deux projets de loi dont nous venons de terminer l’examen traduisent la volonté du Gouvernement de faciliter, dans un souci de transparence, l’accès des usagers aux archives publiques.
Il s’agit d’une réforme importante qui s’inscrit dans une véritable démarche de modernisation de la politique des archives. Elle était particulièrement attendue tant par les historiens que par l’ensemble de nos concitoyens, soucieux d’accéder avec une plus grande facilité aux sources de leur histoire.
Ces deux textes comportent de nombreuses avancées que je tiens à saluer au nom de l’ensemble de mes collègues du groupe UMP.
Le principe de la libre communicabilité des archives publiques est désormais établi, tandis que les délais de communicabilité relatifs aux intérêts protégés par la loi sont réduits.
Le Sénat a enrichi, en première lecture, le texte du Gouvernement en conférant notamment un statut aux archives des groupements de collectivités territoriales, qui faisaient figure, comme l’a souligné, à juste titre, M. le rapporteur, d’archives oubliées.
S’agissant des délais de communication des documents portant sur la vie privée et la réputation des personnes, nous nous réjouissons qu’une solution de compromis ait pu être trouvée avec nos collègues députés.
Loin de vouloir dégrader les conditions d’accès aux archives par dérogation et de vouloir chercher à consacrer « le culte du secret » comme ont pu, à tort, l’affirmer certains historiens, notre assemblée, dans la sagesse qui la caractérise, a cherché à concilier la nécessité d’ouverture des archives au bénéfice de la collectivité et l’impératif de protection des données individuelles et personnelles.
Sous réserve de ces observations et pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UMP votera le projet de loi ordinaire relatif aux archives, comme il vient de le faire s’agissant du projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?….
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
M. Jean-Pierre Sueur : Le groupe socialiste s’abstient !
Mme Josiane Mathon-Poinat : Le groupe CRC vote contre !
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)
M. le président : La séance est reprise.