Josiane Mathon-Poinat

Orateur
JM

Josiane Mathon-Poinat

Interventions 1 404du 28/06/2004 au 30/06/2011
Mots, environ 322 935

Débats

DébatDate
Exercice du mandat local
Exercice du mandat local : Article additionnel après l'article 5
Exercice du mandat local : Articles additionnels avant l'article 1er
Exercice du mandat local : Article 8
Équilibre des finances publiques : Article 1er
Fonctionnement des institutions de la Polynésie française : Article 10
Statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française
Fonctionnement des institutions de la Polynésie française : Article 2 (suite)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : Article 14
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : Article 22
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : Article 12
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : Article 18
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : Article 16
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : Article additionnel avant l’article 16
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : Articles additionnels après l'article 28
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : Article 13
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : Article 28
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : Article 21
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : Article 31
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : Article 4
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : Article 2
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : Article 9
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : Article 9 ter (nouveau)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : Article 17 (priorité)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : Article 6
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : Article 7
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : Articles additionnels après l'article 10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : Article 9 bis (nouveau)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : Article 5
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : Demande de renvoi à la commission
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Immigration, intégration et nationalité : Article 74 bis
Immigration, intégration et nationalité : Article 62
Simplification et amélioration de la qualité du droit
Immigration, intégration et nationalité : Article 33
Immigration, intégration et nationalité : Article 23
Immigration, intégration et nationalité : Article 37
Immigration, intégration et nationalité : Article 49
Immigration, intégration et nationalité : Article 13
Immigration, intégration et nationalité : Question préalable
Immigration, intégration et nationalité : Article 5
Simplification et amélioration de la qualité du droit
Garde à vue : Article 11
Garde à vue : Article 7 (suite)
Garde à vue : Article 11 bis
Garde à vue : Article 14 bis
Garde à vue : Article 16
Garde à vue : Article additionnel après l'article 11
Garde à vue : Article 9
Garde à vue : Article 12