Amélioration et simplification du droit de la chasse : Vote sur l’ensemble
debate, 13/05/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix les conclusions modifiées du rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, je donne la parole à M. Yannick Texier, pour explication de vote.
M. Yannick Texier : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe UMP apporte son entier soutien à l’initiative de notre collègue Ladislas Poniatowski, auteur et rapporteur de la proposition de loi dont nous débattons et, par ailleurs, président du groupe d’études sur la chasse de notre assemblée.
Après la loi sur la chasse de 2003 et les dispositions la concernant dans la loi sur le développement des territoires ruraux, il s’agit pour nous d’adopter des dispositions d’ordre pratique et de clarification qui viennent conforter la législation en vigueur, législation qui s’est révélée efficace au fil de sa mise en œuvre et qui a contribué à ancrer la chasse dans la vie de nos territoires.
En particulier, nous souhaitons continuer d’encourager la pratique de la chasse en abaissant le coût du permis de chasser, homogénéiser la délivrance de ce même permis, faciliter les missions des gardes particuliers et des agents de développement pour assurer la garderie de territoires et mieux traiter la question de l’indemnisation des dégâts de gibier.
Au cours de nos débats, vous nous avez précisé, monsieur le secrétaire d’État, que plusieurs dispositions étaient de nature réglementaire. Sur ces points, il va sans dire que nous souhaitons que le Gouvernement puisse prendre les textes utiles dans les meilleurs délais.
En outre, cette proposition de loi est complémentaire des tables rondes sur la chasse en cours d’organisation par le ministère de l’écologie. De fait, par ces mesures, nous entendons conforter une pratique responsable des activités cynégétiques.
C’est pourquoi le groupe UMP votera la présente proposition de loi pour l’amélioration et la simplification du droit de chasse, dans le cadre d’une gestion collective équilibrée de notre environnement.
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Le Cam pour explication de vote.
M. Gérard Le Cam : Le groupe CRC a décidé de s’abstenir sur ce texte. Il s’agit d’une abstention « bienveillante » compte tenu du fait que nous partageons au moins l’esprit qui sous-tend un grand nombre de ses articles.
Pour autant, nous considérons qu’il reste au milieu du gué. Si j’ai été très heureux, monsieur Poniatowski, d’entendre votre position sur une question que je pense être essentielle, l’avenir des finances de l’ONCFS et celui des fédérations départementales, que vous souhaitez inverser en proportion, il y a loin de la coupe aux lèvres et, compte tenu du contexte financier actuel, nous risquons d’attendre encore malheureusement très longtemps, trop longtemps !
C’est donc dans ce sens que nous nous abstenons, mais ne le prenez pas contre vous, monsieur le rapporteur, puisque, comme je l’ai dit, il s’agit d’une abstention bienveillante.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Carrère pour explication de vote.
M. Jean-Louis Carrère : Pour ma part, je tiens tout d’abord à souligner l’état d’esprit qui a présidé à la préparation de ce texte et à sa discussion en commission.
Mes collègues Jean-Marc Pastor et Odette Herviaux m’ont fait part de l’excellente qualité des discussions. Je tiens ensuite à souligner la qualité de l’écoute dont a fait preuve la commission et l’accueil qui a été réservé à des amendements que nous avons nous-mêmes modifiés afin qu’ils soient recevables.
Après la loi que nous avons votée, unanimement d’ailleurs, en 2005, ce texte sera utile. Je regrette un peu que nous le votions avant que les tables rondes ne se réunissent, ce qui nous oblige à une certaine gymnastique, que vous avez d’ailleurs acceptée de bonne grâce.
Nous avons, bien sûr, encore d’autres demandes à formuler sur les questions de chasse. Vous connaissez en particulier notre attachement à la fixation, après un débat entre nous, des dates d’ouverture, qui est un élément essentiel pour préserver le climat de confiance qui a été recréé avec le monde de la chasse. Nous y sommes très attentifs.
S’agissant de l’organe qui va être amené à réfléchir sur ces questions – sans doute comprendra-t-il des membres de la commission des affaires économiques, et je n’y vois bien sûr aucun inconvénient –, je me permets d’insister sur la nécessité de garantir le pluralisme en son sein.
Pour toutes ces avancées que nous jugeons très positives, le groupe socialiste votera cette proposition de loi.
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?….
Je mets aux voix les conclusions modifiées du rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi n° 269.
M. Gérard Le Cam : Le groupe CRC s’abstient.
(La proposition de loi est adoptée.)
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Hubert Falco : Madame la présidente, je souhaite remercier M. le rapporteur et M. le président de la commission ainsi que les sénateurs de tous les groupes de la qualité des discussions et des avancées qui ont été faites.
La constitution de la table ronde répond à un engagement de M. le Président de la République ; elle permettra à chacun de faire valoir ses intérêts, et je suis certain que les représentants de l’écologie et des territoires, des professionnels et des élus dans leur pluralité fourniront des travaux très intéressants qui nous permettront de faire progresser l’aménagement du territoire. (Applaudissements.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures quarante, est reprise à vingt-deux heures quarante-cinq.)
Mme la présidente : La séance est reprise.