Organismes génétiquement modifiés : Rappel au règlement
debate, 16/04/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Marc Pastor : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà maintenant près de dix ans que l’on évoque les OGM, qui constituent une véritable question de société.
Le Parlement se trouve à présent saisi – M. le ministre d’État y a insisté –, et c’est très bien. Pourtant, un problème se pose : ce matin même, nous avons appris que M. le rapporteur n’avait déposé, au nom de la commission, qu’un seul amendement,…
M. Henri de Raincourt : Il fait ce qu’il veut !
M. Jean-Marc Pastor : … ce qui peut paraître surprenant, d’autant que cet amendement est relatif à l’article 1er du projet de loi, qui a posé quelques difficultés d’organisation à la majorité. (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
En outre, lors de la réunion de la commission des affaires économiques, la totalité des amendements présentés par les membres de notre assemblée ont été repoussés.
Monsieur le président, nous avons le sentiment qu’un mot d’ordre a été passé afin de restreindre le plus possible le débat sur ce sujet de société et de faire en sorte que, lors de la deuxième lecture de ce projet de loi dans notre assemblée, un seul article soit modifié de façon qu’il revienne à l’Assemblée nationale pour y être discuté de nouveau.
Tout à l’heure, lors de la discussion générale, j’ai interrogé sur ce point Mme la secrétaire d’État, qui m’a répondu que le Gouvernement ne participait à aucune manœuvre visant à revenir sur l’amendement dit « Chassaigne » relatif à l’article 1er du projet de loi. Toutefois, j’ai mis en cause non pas le Gouvernement, mais la majorité !
Je reste convaincu que, grâce à cette manipulation dont nous sommes indirectement les otages, le président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Patrick Ollier, pourra revenir sur l’article 1er et modifier des dispositions qui touchent au fondement même des conclusions du Grenelle de l’environnement et du présent projet de loi.
Ainsi, nous allons passer plusieurs heures à débattre ensemble alors que nous savons qu’aucun des amendements que nous présentons ne pourra être adopté ! Cette discussion est donc faussée.
Il est tout de même regrettable que les parlementaires de ce pays soient considérés comme des godillots ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
Je rappelle que, aux termes de l’article 42, alinéa 10 du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique.