Organismes génétiquement modifiés : Vote sur l'ensemble

Organismes génétiquement modifiés : Vote sur l'ensemble

debate, 16/04/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Philippe Darniche, pour explication de vote.

M. Philippe Darniche : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, en cohérence avec mon opposition à l’amendement présenté par M. le rapporteur, je voterai contre ce texte.
À ce jour, ce projet de loi ne nous apporte pas les garanties suffisantes, même si des progrès ont été réalisés et qu’un certain nombre de mesures de précaution sont venues l’enrichir.
Pour autant, l’effort qui a été accompli dans le domaine de la recherche sur les OGM n’arrive pas à me convaincre de l’innocuité de ces substances.
Lors de notre voyage au Brésil avec la commission des affaires économiques et son président, nous avons demandé à ce pays, le plus grand producteur d’OGM au monde, si des recherches étaient effectuées et de quelle nature elles étaient.
Soit ce fut le silence, soit on nous a répondu que des recherches avaient eu lieu, mais qu’elles ne nous seraient pas communiquées, ce qui nous a causé, vous le comprendrez, un certain malaise !
Par conséquent, je crois que le niveau actuel de la recherche est encore insuffisant. J’entends bien tous les efforts qui seront accomplis dans ce domaine et je m’en réjouis.
Les risques que nous prenons actuellement et que nous faisons subir aux consommateurs ne me permettent pas de voter ce texte. Sachant que tout le monde se met au travail et que c’est un signe encourageant, je pourrai peut-être changer d’avis dans quelques mois ou dans quelques années.
Aujourd’hui, je reste sur ma position initiale et associe mon collège Bruno Retailleau à ma décision de voter contre ce texte.

M. le président : La parole est à M. Henri de Raincourt.

M. Henri de Raincourt : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je resituerai tout simplement ce débat dans son contexte historique et législatif.
Je rappellerai qu’il y a une certaine coïncidence dans le calendrier parlementaire. D’un côté, nous avons pour mission de transposer une directive européenne adoptée en 2001, alors que le gouvernement de la France était dirigé par M. Lionel Jospin et que le ministre de l’environnement était Mme Dominique Voynet – ils ont donc accepté cette directive ! – et, de l’autre, nous avons à organiser la coexistence entre les différents systèmes.
C’est donc ce double objectif qui a été fixé à ce texte.
On aurait pu imaginer que la transposition de la directive européenne ait été soumise à l’approbation du Parlement français bien en amont. Il y aurait eu un décalage entre le débat sur la transposition et celui sur l’organisation du cadre dans lequel la coexistence se fera, en prenant toutes les précautions nécessaires. Il n’en a pas été ainsi ; nous en prenons acte !
Heureusement que le groupe UMP est présent pour voter les dispositions qui ont été adoptées par M. Jospin et Mme Voynet. Je le reconnais humblement, mais nous n’avons aucune raison d’en rougir puisque c’est ainsi que fonctionnent l’Union européenne et la France.
Par conséquent, c’est notre responsabilité et nous l’assumons pleinement.
Dans ce débat qui, parfois, a pris un tour excessif, avec des attaques personnelles disproportionnées et inacceptables, nous avons voulu respecter toutes les sensibilités, ceux qui sont favorables aux OGM et ceux qui y sont défavorables. À ce titre, j’aurais souhaité que la réciproque soit vraie. Tel n’a pas été le cas ces dernières semaines.
Là encore, nous en prenons acte et acceptons notre responsabilité.
Grâce au travail remarquable de la commission des affaires économiques – je rends un hommage appuyé à son président, à ses membres et tout particulièrement à son rapporteur, notre ami Jean Bizet, dont les connaissances, la modération et le sens de la responsabilité honorent la fonction qu’il exerce aujourd'hui pour le Sénat –, notre œuvre législative a été positive et de grande qualité.
Le débat s’est fait au fond en première lecture. C’est ainsi que fonctionne le Parlement. De la même manière, il s’est fait au fond, à l’Assemblée nationale, en première lecture.
Tout le monde, me semble-t-il, a considéré que les travaux qui résultaient de cet examen au Sénat en première lecture étaient équilibrés, raisonnables et responsables. L’Assemblée nationale s’est très largement appuyée sur le résultat de notre travail.
Dans ces conditions, faut-il s’étonner que, sur peu de dispositions proposées par le Sénat, l’Assemblée nationale ait voulu, c’est légitime, apporter sa propre sensibilité, d’où qu’elle vienne, et n’ait pas éprouvé le besoin de remettre en cause toute l’architecture que nous avions mise en place ?
La complémentarité entre le travail du Sénat et celui de l’Assemblée nationale trouve son aboutissement avec ce que nous avons voulu et accepté. Nous reprenons les conclusions des travaux de l’Assemblée nationale en y apportant une seule modification, qui consiste à donner une vraie définition de la notion de « sans OGM ».
Mes chers collègues, grâce au travail de la commission des affaires économiques, grâce à l’appui que notre majorité a accordé à ses propositions et grâce au soutien, nous n’en rougissons pas, que nous avons voulu apporter au Gouvernement, le Parlement français a œuvré pour préserver la santé de nos compatriotes, pour permettre à la recherche de se poursuivre et à notre pays de maintenir sa place dans le domaine de la recherche et dans la concurrence mondiale.
Le plus grand effet pervers des positions adoptées par ceux qui nous ont critiqués serait de permettre à ces grandes firmes internationales, si nous disparaissions de la scène de la recherche, de mener le monde comme elles l’entendent !
Il semble que ce message de bon sens n’ait pas été compris par tous.
C’est en tout cas celui que nous voulons, avec calme et sérénité, mais sans rougir de ce que nous accomplissons, délivrer à l’opinion publique ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean Bizet : À l’issue de l’examen de ce texte, je remercie M. le ministre d’État et Mme la secrétaire d'État de la qualité des débats et des échanges que nous avons eus.
Je remercie également le président de la commission des affaires économiques et l’ensemble de mon groupe politique, qui m’a fait confiance et m’a accordé son appui depuis un certain temps sur ce sujet.
Je me réjouis de cette deuxième lecture au Sénat, au cours de laquelle la sérénité et la raison l’ont emporté sur les passions.
Je regrette l’attitude de l’opposition, car nous avons très largement débattu en première lecture et en d’autres occasions au travers d’un certain nombre de rapports.
Le débat n’a pas été tronqué en la matière. L’Assemblée nationale a travaillé, M. Henri de Raincourt l’a souligné, à partir du texte qui avait été voté en première lecture par le Sénat. Il n’y avait pas lieu de revenir sur l’ensemble des articles.
De plus, je rappelle que nous œuvrons dans le cadre d’une transposition de directive, qui a pour objet d’organiser la coexistence des cultures. Comme l’a dit tout à l’heure M. Henri de Raincourt, la tolérance et le respect sont nécessaires à l’égard de ceux qui ont fait un choix d’innovation, comme de ceux qui ne l’ont pas fait et ne veulent pas le faire. Les uns et les autres sont très respectables et il doit y avoir réciprocité !
Seuls sont condamnables l’ostracisme et le sectarisme. Dans cette assemblée, nous ne les avons pas sentis, mais j’espère que, sur le terrain, ils finiront par s’estomper.
Tout au long de ce débat, nous avons légiféré dans le respect du principe de précaution. Ce principe a été inclus dans la Charte de l’environnement, que Mme la secrétaire d’État connaît bien puisqu’elle en a été le rapporteur à l’Assemblée nationale, comme je l’ai été moi-même au Sénat.
Ce principe de précaution, qui a été voté le 24 juin 2004, est désormais adossé à la Constitution. Dois-je rappeler à nos amis de l’opposition que, sur ce texte, le groupe communiste républicain et citoyen s’était abstenu et que le groupe socialiste, hormis Mme Blandin, avait voté contre ? Il leur est facile aujourd’hui de nous donner des leçons de morale en évoquant le principe de précaution alors qu’ils n’en ont pas voulu !
Ce principe de précaution, que j’ai toujours appréhendé comme un principe d’action, j’ai craint que, de temps en temps, il ne devienne un principe de suspicion. Prenons garde de glisser du principe de précaution au principe de suspicion, d’autant qu’il n’y a qu’un pas de la suspicion à l’inaction. Je me félicite pleinement d’avoir rapporté le texte dans lequel a été inscrit ce principe de précaution, mais cela m’incite à dire qu’il faut garder le cap en la matière.
Il faut également souligner - mais ce n’était pas l’objet de ce projet de loi, qui visait à une transposition - que nous n’avons pas fait beaucoup de prospective. Nous sommes un peu loin des treize propositions contenues dans le rapport que Jean-Marc Pastor et moi-même avions établi et dans lesquelles nous imaginions la création d’une loi fondatrice sur les biotechnologies. Ce n’était pas l’objet de cette transposition, je le répète - à chaque jour suffit sa peine ! -, mais il faudra bien un jour que l’on fasse de la prospective afin de ne pas rester à l’écart des évolutions économiques et agricoles mondiales.
Voilà un demi-siècle - ceux qui, ici, connaissent bien l’agriculture le savent – s’est produit un saut technologique remarquable : l’hybridation. Le rendement des cultures est passé de huit à dix quintaux à l’hectare à quatre-vingts ou cent quintaux. Et pourtant, comme on peut le constater en lisant la presse de l’époque, que de critiques sur cette technologie ! Aujourd'hui, un nouveau saut technologique provoque des turbulences et des inquiétudes, ce qui est bien normal. Le plus important problème environnemental du XXIe siècle - et, à cet égard, je veux rendre hommage à M. Jean-Louis Borloo et à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet - est celui du réchauffement climatique. Là encore, les biotechnologies, si elles ne sont pas la solution, en font néanmoins partie. Je souhaite que chacun d’entre nous en prenne conscience.
Il est vrai qu’il y a de la dissémination, à plus ou moins grande échelle, selon les estimations. Mais la dissémination fait partie du quotidien de l’environnement. Au-delà de toute notion de biotechnologie, il ne faut pas oublier certains éléments fondamentaux.
Ainsi que l’a excellemment souligné Henri de Raincourt, nous sommes dans un environnement économique international. Je ne vous parlerai pas de l’Organisation mondiale du commerce, mais vous savez que nous avons un contentieux avec l’Argentine, avec le Canada, avec les États-Unis. L’organe de règlement des différends qui a été saisi devrait rendre sa réponse en ce qui concerne l’Argentine le 11 juin, le Canada le 30 juin, et un peu plus tard en ce qui concerne les États-Unis. Mais il est bien évident que, même en actionnant ce qu’on appelle « l’accord SPS », l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires, nous aurons des comptes à rendre. En effet, nous ne pouvons pas formuler des allégations sanitaires sans avoir de bases scientifiques sur ce sujet.
La France ne peut pas faire abstraction de son environnement européen et international, qui est celui du XXIe siècle. Ces sauts technologiques deviendront une obligation si l’on veut pouvoir répondre aux problèmes de demain.
Il faut dire que nos concitoyens appréhendent mal ces évolutions parce que nous vivons dans une société d’inquiétude. Je crois beaucoup à l’apport du Haut conseil des biotechnologies. Je me félicite de l’équilibre que nous avons trouvé entre le comité scientifique, qui rendra des avis, et le comité économique, éthique et social, qui fera des recommandations ; ces instances ont, l’une et l’autre, autant d’importance. Je souhaite que l’on écoute plus les scientifiques que certains prêcheurs d’apocalypse. Disons les choses comme elles sont. Cela permettra, du moins je l’espère, à cette société d’inquiétude de se tranquilliser un peu, car nous ne pouvons progresser que dans la rationalité et dans l’apaisement.
Enfin, je remercie celles et ceux qui ont participé à ce débat. Je regrette l’absence de nos collègues de l’opposition, mais nous aurons l’occasion de nous retrouver sur ce sujet. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. le ministre d'État.

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, au terme de ce débat, je souhaiterais formuler plusieurs observations.
Tout d’abord, cette navette parlementaire était indispensable et je suis très heureux que nous ayons renoncé à l’urgence.
La navette parlementaire implique de revenir sur un certain nombre de débats et je ne trouve pas choquant que la commission se concentre, en deuxième lecture, sur un ou deux points particuliers ni que le Gouvernement soit d’accord avec la commission. Certains textes sont votés conformes, ce qui, pour autant, ne veut pas dire que l’autre assemblée soit bâillonnée. Le débat permet de progresser. Ainsi, il arrive qu’après avoir entendu les arguments de l’opposition la commission ou le Gouvernement change d’avis, faisant ainsi évoluer le vote de l’assemblée.
Au fond, que m’inspire ce débat ? En réalité, le Parlement a suivi le même processus que le Grenelle. Au départ, les positions sont très dures, très tranchées. Puis le débat s’organise, le sens des responsabilités l’emporte et il est de plus en plus difficile d’être favorable à n’importe quel OGM sans aucune considération pour les disséminations. À terme, il n’est pas possible non plus de dire non à tout, à la recherche, à la réflexion, à certaines formes de biotechnologies qui évolueront.
Comme dans le Grenelle, partisans et détracteurs du Mon 810 se sont affrontés. Or ce produit, qui aura pollué le débat, est interdit aujourd’hui en France, pour de bonnes et de mauvaises raisons.
Pour certains, le moratoire était peu justifié, tandis que, pour d’autres, il était totalement légitime. En définitive, tout le monde se retrouve sur l’idée qu’il faut laisser de côté un certain nombre de produits discutables, mais que nous devons préparer l’avenir, rechercher d’autres biotechnologies, qui ne seront pas des Mon 810 ou des Bt11. Nous n’avons pas le droit de fermer complètement la voie à la recherche, indépendamment des problèmes juridiques, voire de transcription de directives.
J’étais favorable au moratoire sur le Mon 810, comme l’était Nathalie Kosciusko-Morizet. D’autres, ici, étaient contre, mais nous sommes parvenus à nous accorder sur un texte nous donnant les moyens de préserver l’avenir de notre pays. Que l’on soit pour ou contre, nous légiférons pour l’avenir.
Nous aurons du mal à nourrir 9 milliards d’individus. Je ne crois pas à la thèse selon laquelle le productivisme de certains pays permettra de répondre aux besoins en nourriture du reste du monde. Je ne défends pas l’idée que les OGM, en tant que tels, et des Mon 810 essaimés à qui mieux-mieux, ou « mal-mal », résoudront les problèmes de la planète. Je suis convaincu que l’agriculture vivrière locale est indispensable. Mais qui a dit que l’agriculture vivrière se passerait à terme des biotechnologies ? Dans certains endroits du monde où les conditions de vie sont difficiles en raison de la chaleur, de l’absence d’eau, des moyens techniques – certes pas le Mon 810 –, peut-être biotechnologiques, seront nécessaires un jour.
Je suis profondément convaincu que nous viendrons bientôt devant vous avec un texte porteur des valeurs fondamentales du Grenelle, qui sera en parfaite cohérence et harmonie avec celui que nous examinons aujourd'hui. Nous avons le devoir de défendre notre recherche, qu’il s’agisse de la recherche confinée ou d’essais en plein champ, en prenant toutes les précautions qui s’imposent en ce domaine.
À la vérité, je suis à la fois navré et très heureux.
Le Sénat, l’Assemblée nationale, sur proposition du Gouvernement, cherchent au fond à transcrire la magie du Grenelle dans la législation. En réalité, les masques sont tombés et ceux qui sont partis ont ainsi montré qu’ils n’avaient plus rien à dire.
Ils sont partis parce qu’ils ont découvert que M. Jean Bizet avait trouvé très bien l’amendement Grosdidier et qu’il reprenait en l’exprimant différemment le sens de l'amendement Chassaigne. Que prévoit au fond cet amendement ? Toute nouvelle exploitation doit être respectueuse de celles qui l’ont précédée et en aucun cas il ne doit y avoir de dissémination. Il organise en fait notre nouvelle méthodologie.
Ce texte est probablement le plus équilibré que l’on puisse imaginer dans une démocratie.
Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même - je le dis pour mes amis centristes – sommes de farouches adversaires de la dissémination ; nous avons milité ardemment pour le moratoire sur le Mon 810. Pour autant, la démagogie eût été de faire croire que le monde entier - la recherche en matière de mucoviscidose, une partie de l’agriculture vivrière - devait tourner le dos aux biotechnologies et se mettre sous la dépendance de brevets plus discutables déposés par d’autres.
Je dirai sans démagogie que je suis heureux de ce texte, mais navré que l’on fasse croire qu’il est autre chose que ce qu’il est.
En tant qu’hommes et femmes politiques responsables, nous avons travaillé jour et nuit sur ces sujets avec nos doutes, nos inquiétudes, nos angoisses, nos interrogations.
Le Sénat a confirmé la mise en place des deux comités. M. Philippe Martin, député socialiste du Gers, qui était membre de la Haute Autorité provisoire, a d’ailleurs approuvé l’organisation du Haut conseil des biotechnologies en deux comités, car il se sentait perdu lors des discussions au sein de l’ancienne instance.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi que vous allez voter, après l’Assemblée nationale, est probablement perfectible. Mais c’est un texte responsable, dénué de démagogie, le plus précautionneux du monde, qui préserve nos industries, l’agriculture mondiale vivrière, la recherche, ainsi que l’avenir ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF.)

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, permettez-moi d’adresser, avec l’accord du ministre d’État, quelques mots de remerciement à tous ceux qui ont donné de leur temps et de leur énergie dans ce débat.
Sur ce sujet difficile – ce n’est pas un hasard si ce débat a été retardé si longtemps ! –, certains groupes, comme le rappelait Jean Bizet, ont eu des positions ambiguës. Ainsi a-t-on vu certains défendre des amendements fondés sur le principe de précaution alors qu’ils l’avaient refusé par le passé. Il y a parfois des mystères !
Ce sujet était difficile à comprendre pour l’opinion publique, et donc difficile à porter pour les parlementaires : le ministre d’État et moi-même en sommes tout à fait conscients, et même reconnaissants. Il était d’autant plus malaisé à expliquer qu’au même moment le Président de la République a fait jouer la clause de sauvegarde sur le maïs Monsanto 810, seul OGM commercial cultivé en France.
Il fallait un texte pour encadrer les futures cultures commerciales d’OGM, afin de satisfaire une obligation européenne et de tenir les trois engagements pris lors du Grenelle de l’environnement : sur le Monsanto 810, sur la relance de la recherche sur les biotechnologies et sur la loi encadrant les futures cultures OGM.
Certains ont déclaré dans la presse que le Grenelle de l’environnement était mort. Or il est bien vivant, grâce à ceux qui ont donné de leur temps pour travailler sur ce projet de loi, comme l’a dit Jean-Louis Borloo. Nous aurons l’occasion d’en parler à nouveau avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs, car de nouveaux textes en rapport avec le Grenelle de l’environnement seront débattus dans les prochains mois. C’est une aventure qui commence ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF.)

M. le président : Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)