Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament : Vote sur l'ensemble

Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament : Vote sur l'ensemble

debate, 17/10/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Michel : Dans mon intervention liminaire, j'ai indiqué que nous ne nous opposerions pas à l'adoption de ce texte.
Je me félicite de ce que l'amendement que j'ai présenté, au nom du groupe socialiste, ait été adopté, après avoir reçu un avis favorable du Gouvernement.
Néanmoins, nous demeurons opposés à l'amendement n° 1, pour lequel le Gouvernement a cru devoir recourir à un scrutin public afin de le faire adopter, alors que la majorité des sénatrices et des sénateurs présents en séance y étaient, à l'évidence, hostiles. (Murmures sur les travées de l'UMP.)
Nous sommes également très réservés sur l'amendement n° 3 rectifié tendant à donner à l'AFSSAPS compétence unique pour l'ensemble des recherches biomédicales.
En définitive, nous nous abstiendrons sur ce texte.

Mme la présidente : La parole est à M. André Lardeux.

M. André Lardeux : Je vais peut-être vous surprendre, mes chers collègues, mais je rejoins M. Michel sur ce point, même si nos objectifs finaux ne sont pas les mêmes.
Je m'abstiendrai donc sur ce texte à cause de son article 1er. En effet, on ne peut pas s'engager dans une telle voie sans prendre les précautions nécessaires.

Mme la présidente : La parole est à M. François Autain.

M. François Autain : En dépit de l'adoption de certains amendements, notamment de l'amendement n° 4 rectifié, nous voterons ce texte, car il se situe dans la continuité de celui que nous avons soutenu en février dernier.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

Mme Marie-Thérèse Hermange : Aucune demande de transposition n'est totalement anodine, et celle-ci ne l'est pas quant au fond.
Donc, comme mon collègue André Lardeux, et pour les raisons que j'ai exposées lors de l'examen de l'article 1er, je m'abstiendrai sur l'ensemble du texte.

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)