TRAVAIL, emploi et pouvoir d'achat : Article 13
debate, 27/07/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Gouvernement présentera devant les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, avant le 1er janvier 2008, un rapport relatif aux modalités de rapprochement du versement de la prime pour l'emploi et de la période d'activité, et aux modalités d'inscription du montant de la prime pour l'emploi sur le bulletin de salaire.
M. le président : L'amendement n° 110, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Le gouvernement présente au Parlement avant le 1er janvier 2008 un rapport visant à analyser l'opportunité et les modalités d'un rapprochement du versement de la prime pour l'emploi et de la période d'activité qui y ouvre droit.
La parole est à Mme Bariza Khiari.
Mme Bariza Khiari : Cet amendement est défendu.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe Marini : Comme nous l'avions annoncé en commission, l'avis sur cet amendement, qui vise à clarifier l'objet du rapport sur la prime pour l'emploi, sera favorable sous réserve de l'ajout du membre de phrase suivant : « ainsi que les modalités d'inscription de la prime pour l'emploi sur le bulletin de salaire ».
M. le président : Cet ajout est-il accepté ?
Mme Nicole Bricq : Oui !
M. le président : Je suis donc saisi d'un amendement n° 110 rectifié, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, qui est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Le gouvernement présente au Parlement avant le 1er janvier 2008 un rapport visant à analyser l'opportunité et les modalités d'un rapprochement du versement de la prime pour l'emploi et de la période d'activité qui y ouvre droit, ainsi que les modalités d'inscription du montant de la prime pour l'emploi sur le bulletin de salaire.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Martin Hirsch : Sagesse !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 110 rectifié.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, l'article 13 du projet de loi est ainsi rédigé.