Libertés des universités : Article additionnel après l'article 5 (précédemment réservé)

Libertés des universités : Article additionnel après l'article 5 (précédemment réservé)

debate, 12/07/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L'amendement n° 182, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé :
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un vice-président de l'université est élu parmi les étudiants du conseil d'administration. L'ensemble des étudiants au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire participe à ce scrutin.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Cet article additionnel poursuit le débat que nous avons eu ce matin sur la nécessité de faire participer à la gouvernance toutes les composantes de l'université, notamment les étudiants.
Pour donner à ceux-ci toute leur place dans la nouvelle organisation des pouvoirs au sein de la direction des universités - M. Ivan Renar a précédemment évoqué ce point -, nous considérons qu'un vice-président étudiant de l'université devrait être installé au côté du président.
Membre du conseil d'administration, ce vice-président serait élu par l'ensemble des représentants étudiants membres de ce conseil, bien sûr, mais aussi du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire, le CEVU.

Plusieurs sénateurs de l'UMP : C'est de la démagogie !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Un tel corps électoral le conforterait dans sa représentativité.
Sans charge de gestion spécifique et sans responsabilité particulière, ce vice-président permettrait d'associer étroitement les étudiants aux fonctions de direction de l'université, donc à l'ensemble de la vie universitaire, dans tous ses aspects.
Les étudiants sont les principaux usagers du service public des universités. Une telle vice-présidence serait la reconnaissance de leur place et la garantie qu'en toute décision leurs intérêts ne sauraient être méconnus. Cet amendement permet de s'en assurer, d'autant que ce projet de loi prévoit une organisation resserrée des pouvoirs de direction. Je vous demande donc de l'adopter.

Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Léonce Dupont : Une vice-présidente étudiante est prévue pour le CEVU. Laissons donc chaque université choisir la façon dont elle souhaite organiser le conseil d'administration. Cette discussion ne fait que compléter nos propos de ce matin. (Très bien ! sur les travées de l'UMP.)
La commission émet donc un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Pécresse (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons déjà eu ce débat ce matin. Le Gouvernement émet également un avis défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 182.
(L'amendement n'est pas adopté.)
CHAPITRE III (suite)
LES CONSEILS