allocution de M. le président du Sénat

allocution de M. le président du Sénat

debate, 26/06/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, après une longue suspension de nos travaux en séance plénière, je suis heureux de vous retrouver pour cette fin de session ordinaire, qui constitue le début d'une nouvelle législature, la treizième de la Ve République.
Je souhaite tout d'abord féliciter nos quatre collègues élus députés, puisque Mme Sandrine Hurel, notre benjamine, ainsi que MM. Philippe Goujon, Roland Muzeau et André Vézinhet nous quittent pour rejoindre le Palais Bourbon ; soyons certains qu'ils vont faire bénéficier l'Assemblée nationale de leurs compétences et de leurs talents sénatoriaux.
En votre nom à tous, je tiens à souhaiter la bienvenue à nos anciens collègues qui ont changé de place dans l'hémicycle, et que nous avons eu le grand plaisir de voir nommés au Gouvernement.
Le Sénat s'enorgueillit, tout d'abord, de voir une nouvelle fois - la troisième depuis 1958 - un de ses membres, M. François Fillon, diriger le Gouvernement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Je voudrais avoir un mot particulier pour M. Roger Karoutchi, dont la nomination aux fonctions de secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement nous a beaucoup réjouis. (Applaudissements sur les mêmes travées.) Il connaît bien notre maison, ses usages, son tempérament et, disons-le, son originalité. Il sait, en particulier, notre attachement à la qualité du travail sénatorial, à celle de la loi et à la gestion du temps qui les conditionne, point sur lequel je veux ici insister.
Je félicite aussi, bien sûr, nos collègues Mme Valérie Létard, nommée secrétaire d'État chargée de la solidarité (Applaudissements sur les mêmes travées.), et M. Jean-Marie Bockel, nommé secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. (Applaudissements sur les mêmes travées.).

M. Jean-Pierre Michel : Et vous avez le culot de l'applaudir ! On n'applaudit pas les traîtres ! (Huées sur les travées de l'UMP.)

Plusieurs sénateurs de l'UMP : C'est nul !

M. Dominique Braye : Jaloux ! (Rires sur les mêmes travées.)

M. le président : Je tiens à souligner que l'on compte aussi, parmi les ministres, d'anciens sénateurs aussi éminents que M. Michel Barnier (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE), nommé ministre de l'agriculture et de la pêche - je serais tenté d'ajouter : et des forêts -, et M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale (Applaudissements sur les mêmes travées.). Décidément, les sénateurs sont à l'honneur ! Qui s'en étonnerait ?
En tout cas, je salue leur présence.
Je souhaite également saluer la présence au banc des ministres de Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme (Applaudissements sur les mêmes travées), qui s'éloigne de notre administration pour un nouveau destin. Une fois de plus, le Sénat démontre non seulement qu'il n'est pas en retard, mais qu'il peut être en avance. Sa discrétion fait partie de sa méthode, et il sait prendre en compte, de manière naturelle et progressive, sur ses bancs comme parmi ses fonctionnaires, la diversité de la société française. (Applaudissements sur les mêmes travées.)
Je remercie également chacun des membres du Gouvernement ici présents d'être venu assister à cette séance particulière, la première de cette nouvelle législature : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE), Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi (Applaudissements sur les mêmes travées), Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice (Applaudissements sur les mêmes travées), M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (Applaudissements sur les mêmes travées), Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (Applaudissements sur les mêmes travées), M. Hervé Morin, ministre de la défense (Applaudissements sur certaines travées de l'UC-UDF et du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UMP), Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF), Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE), M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique (Applaudissements sur les mêmes travées), M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement. (Applaudissements sur les mêmes travées.)
Monsieur le ministre d'État, mesdames, messieurs les ministres, je ne doute pas que le Gouvernement que vous représentez, dirigé par notre ancien collègue M. François Fillon, saura établir une collaboration fructueuse avec notre assemblée.
Depuis notre dernière séance du mois de février, il s'est passé beaucoup de choses. Le Sénat a beaucoup et bien travaillé, à travers ses commissions permanentes, ses missions d'information et ses délégations et offices.
Pour ne prendre qu'un exemple, nos trois missions d'information commune - notion de centre de décision économique, sécurité d'approvisionnement électrique et fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle -ont à elles seules, pendant ces quatre mois, auditionné quelque cent personnalités, et l'on ne compte pas les groupes de travail, les déplacements en région comme à l'étranger et les consultations sur Internet qui ont contribué à enrichir leur réflexion.
Leurs rapports sont attendus pour les jours qui viennent, de même que les nombreux rapports annoncés par nos commissions en conclusion de leurs travaux, lesquels les ont amenées à tenir pas moins de soixante-dix-sept réunions.
Onze conférences de presse sont d'ores et déjà prévues pour rendre publics ces travaux.
J'espère que le Gouvernement pourra prendre en considération nos réflexions et nos propositions.
Je relève également que, à la veille des deux Conseils européens de mars et de juin de cette année, notre délégation pour l'Union européenne a tenu à organiser, selon les modalités de la séance publique, un débat préalable, en présence du ministre chargé des questions européennes.
Avec l'accord de la conférence des présidents, j'ai souhaité que nous siégions en séance publique dès avant la session extraordinaire, alors que l'Assemblée nationale se reconstitue, afin d'examiner, aujourd'hui, des conventions internationales importantes pour la protection des droits de l'homme et de l'enfant et, demain, un texte qui vise à accroître les pouvoirs du Parlement dans le domaine du renseignement.
Je remercie le Gouvernement d'avoir bien voulu accepter de prendre en compte la continuité du Sénat en déposant sur son bureau les premiers projets de loi de la législature. Il va de soi que cette façon d'opérer valorise les méthodes de travail de nos commissions et évite de prendre du retard sur le programme de la session extraordinaire.
Au moment où vont reprendre nos débats en séance publique, je forme le voeu que nous travaillions dans le meilleur esprit de compréhension mutuelle possible, dans le respect de l'opinion de chacun, de la majorité ou de l'opposition, sans hâte mais aussi de manière efficace, et dans le souci d'un fonctionnement harmonieux du bicamérisme.
La conférence des présidents, qui s'est réunie le 20 juin dernier, a établi l'ordre du jour des séances d'aujourd'hui et demain.
Elle a également déterminé le calendrier des questions et des séances mensuelles réservées du dernier trimestre 2007, et prononcé la caducité des questions orales et écrites en instance lors de la constitution du nouveau gouvernement.
Par ailleurs, avec l'accord de la conférence des présidents, je vais retransmettre à l'Assemblée nationale trente-trois propositions de loi adoptées par le Sénat et en instance à l'Assemblée nationale à la fin de la douzième législature.
Enfin, pour prendre en compte la nouvelle jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l'application au Sénat de l'article 40 de la Constitution, et dans la ligne des travaux menés collectivement par la commission des finances, nous avons décidé de mettre en oeuvre dès le 1er juillet prochain un contrôle préalable par la commission des finances de la recevabilité financière des amendements.
J'ai envoyé un courrier à l'ensemble de nos collègues pour les informer de l'application de cette nouvelle procédure.