Fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse : Article 1er

Fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse : Article 1er

debate, 13/02/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. Dans le premier et le deuxième alinéas de l'article L. 366 du code électoral, le mot :
« trois »
est remplacé par le mot :
« six »
II. Les deux premiers alinéas de l'article L. 373 du même code sont ainsi rédigés :
« Seules peuvent se présenter au second tour de scrutin les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 7 % du total des suffrages exprimés.
« Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes, sous réserve que celles-ci aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés et ne se présentent pas au second tour. En cas de modification de la composition d'une liste, le titre et l'ordre de présentation des candidats peuvent également être modifiés. »

M. le président : La parole est à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote.

M. Nicolas Alfonsi : Je profite de cette explication de vote pour répondre en quelques mots aux intervenants.
Madame Boumediene-Thiery, la proportionnelle intégrale a purement et simplement conduit à la dissolution de l'Assemblée de Corse un an après son élection.
Monsieur le ministre, vous avez évoqué les échéances électorales. Mais il y en a tout le temps ! Je prends quand même volontiers acte que les réformes institutionnelles ne sont pas à l'ordre du jour et qu'il faudra tout remettre à plat au cours du second semestre. C'est un point important, et je note que vous l'avez souligné avec beaucoup de fermeté.
Monsieur Frimat, vous êtes sans doute l'un des esprits les plus subtils de votre groupe. Pour autant, vous avez eu quelques difficultés à justifier votre abstention.
Vous avez évoqué un large éventail de primes. Je le clame haut et fort : je suis favorable à la prime majoritaire de droit commun ! Toute allusion à ce qui peut se passer dans des territoires lointains est donc nulle et non avenue. J'ai en effet toujours considéré que la collectivité territoriale de Corse devait être assujettie au droit commun. Par conséquent, si le ministre décidait de porter à 10 % le seuil de 7 %, je serais le premier à l'approuver.
Vous pouvez trouver dans cette avalanche de primes qui existent ailleurs un argument, certes un peu faible, mais subtil, pour vous abstenir. Mais n'allez pas plus loin !
Mes chers collègues, je souhaite que l'ensemble du Sénat s'associe à ce texte, car il est indispensable au fonctionnement démocratique de l'Assemblée de Corse.
M. Bret prétend que l'augmentation des seuils permettra toutes les magouilles ; c'est consternant ! On sait en effet qu'il suffit aujourd'hui de réunir 2 000 ou 3 000 voix sur son nom et de s'associer à des listes, appelons-les idéologiques, pour entrer à l'Assemblée de Corse. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)