Menaces sanitaires de grande ampleur : Article 8

Menaces sanitaires de grande ampleur : Article 8

debate, 23/01/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État est ainsi modifiée :
I. - Le sixième alinéa (5°) de l'article 32 est complété par les mots : « et dans la réserve sanitaire ».
II. - Dans l'intitulé de la section V du chapitre V, les mots : « la réserve opérationnelle » sont remplacés par les mots : « une réserve ».
III. - Dans le quatrième alinéa de l'article 53, avant les mots : « est mis en congé », sont insérés les mots : « , soit une période d'activité dans la réserve sanitaire d'une durée inférieure ou égale à quarante-cinq jours cumulés par année civile ».

Mme la présidente : L'amendement n° 5, présenté par M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Dans le III de cet article, remplacer le mot :
quarante-cinq
par le mot :
trente
La parole est à M. Claude Domeizel.

M. Claude Domeizel : Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements nos 6 et 7, qui sont de même nature.
Comme je l'ai dit au cours de la discussion générale, nous souhaiterions connaître les raisons pour lesquelles on prévoit quarante-cinq jours dans certains cas et trente dans d'autres. Nous proposons donc de remplacer le mot « quarante-cinq » par le mot « trente ».

Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?

M. Francis Giraud : Vos amendements tendent à réduire à trente jours la durée annuelle de la réserve sanitaire. Ce délai de trente jours est celui de la réserve opérationnelle militaire. Toutefois, les trente jours militaires correspondent en pratique à un objectif annuel de jours d'entraînement. Les périodes peuvent être portées à cent vingt jours en mission opérationnelle. La période de trente jours est donc une durée minimale.
Les quarante-cinq jours de la réserve sanitaire que nous instituons correspondent, quant à eux, à une estimation moyenne fondée sur les précédents et cette durée pourrait d'ailleurs être dépassée en cas de crise grave.
Il ne serait pas raisonnable de la réduire. Nous vous demandons donc de bien vouloir retirer vos amendements. À défaut, la commission émettrait un avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Claude Domeizel.

M. Claude Domeizel : Ces amendements n'avaient pour objet que de connaître les raisons de cette différence de délai. Je vous remercie de vos explications. Je retire donc ces trois amendements.

Mme la présidente : Les amendements nos 5, 6, et 7 sont retirés.
Je mets aux voix l'article 8.
(L'article 8 est adopté.)