Eau et milieux aquatiques : Vote sur l'ensemble
debate, 20/12/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Dominique Mortemousque, pour explication de vote.
M. Dominique Mortemousque : Madame la ministre, je saluerai tout d'abord votre extrême mobilisation et votre grande ténacité, sans lesquelles nous ne serions pas à même de nous saisir aujourd'hui des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
Je ne reviendrai pas sur les péripéties qu'a connues ce texte sous une précédente majorité : plusieurs années de réflexion, plus de quinze versions et, finalement, aucun aboutissement, pour cause d'échéances électorales.
Tel n'aura pas été le sort réservé au projet de loi que nous examinons. En effet, en vingt mois de débats parlementaires, nous avons su aboutir à un texte complet, qui permet de moderniser et de consolider notre législation sur l'eau.
Comme vous vous y étiez engagée, madame la ministre, le présent projet de loi sera adopté avant la fin de l'année. Nous espérons que sa promulgation pourra avoir lieu au tout début de l'année 2007. Nous n'en doutons pas, la plupart des décrets d'application sont déjà prêts, ce qui permettra une entrée en vigueur très rapide de la loi.
Ainsi que nous avons été nombreux à le souligner depuis le début de nos discussions, il s'agit d'un texte important au service d'un objectif ambitieux : permettre à notre pays d'atteindre un bon niveau écologique des eaux d'ici à 2015.
Dans cette perspective, permettez-moi de rappeler les principales dispositions que nous allons définitivement adopter dans quelques instants : le lancement du IXe programme des agences de l'eau ; l'affirmation de la solidarité avec les communes rurales - 1 milliard d'euros leur sont spécifiquement consacrés ; l'assise constitutionnelle donnée aux redevances perçues par les agences ; l'équilibre entre la valorisation, notamment au titre de l'hydroélectricité, et la préservation de la ressource en eau ; l'affirmation dans la loi du droit à l'accès à l'eau ; la réforme de l'organisation de la politique de l'eau, tout en préservant sa gestion décentralisée ; plusieurs articles relatifs à l'exercice de la pêche et à son organisation ; enfin, l'adaptation de notre législation sur l'assainissement non collectif et les redevances pour pollution de l'eau.
Je tiens également à saluer le travail pertinent et pragmatique de réflexion et de concertation mené par notre collègue Bruno Sido. Tout au long de notre débat parlementaire, celui-ci a su être à l'écoute de nos suggestions.
Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce projet de loi. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?....
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement précédemment adopté par le Sénat.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission des affaires économiques et, l'autre, du groupe UC-UDF.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 85 :
Nombre de votants
323
Nombre de suffrages exprimés
320
Majorité absolue des suffrages exprimés
161
Pour l'adoption
170
Contre
150
Le Sénat a adopté.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Nelly Olin : Monsieur le président, je voudrais saluer l'adoption de ce projet de loi par la Haute Assemblée et remercier Mmes et MM. les sénateurs qui ont voté pour.
Je comprends les positions des groupes parlementaires de l'opposition. En tout cas, leur attitude pendant ce débat a été très constructive et je les en remercie.
Je tiens également à exprimer ma reconnaissance à l'ensemble des fonctionnaires des services de la Haute Assemblée pour la qualité et la diligence de leurs travaux. Ils ont oeuvré pendant de longues heures et de longues nuits, et je les en remercie.
Enfin, vous me permettrez de présenter mes voeux à tous les sénateurs présents, aux fonctionnaires du Sénat, ainsi qu'à vous-même, monsieur le président. (Applaudissements.)
M. le président : Madame la ministre, je vous remercie de vos propos. Permettez-moi de vous adresser à mon tour, au nom de la Haute Assemblée, nos voeux les plus chaleureux.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures cinquante, est reprise à seize heures.)
M. le président : La séance est reprise.