Fonction publique territoriale : Rappel au règlement
debate, 20/12/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jacques Mahéas, pour un rappel au règlement.
M. Jacques Mahéas : Monsieur le président, nous travaillons dans des conditions qui ne me paraissent pas excellentes. Pédagogiquement, cette affirmation, non étayée, de la commission des finances me semble contestable.
Certes, vous avez fait amende honorable, mais pourquoi nous laisser parler sur un amendement qui, nous dit-on, n'est pas recevable ?
Si l'article 40 est invoqué lors de la présentation de chaque amendement que nous avons déposé, nous allons vite « plier bagage ».
M. Pierre-Yves Collombat : On va gagner du temps !
M. Jacques Mahéas : Effectivement, nous allons gagner énormément de temps. Ce type de débat n'honore pas le Sénat !
M. le président : La parole est à M. Gérard Longuet.
M. Gérard Longuet : J'aimerais - et c'est le penchant naturel de tout homme politique -, intervenir longuement pour défendre l'article 40, mais je n'en ai pas le droit ; je ne suis que le porte-parole de la commission des finances. Cette dernière a examiné l'ensemble des amendements. Elle a estimé - cela ressort de sa responsabilité, en vertu du règlement de notre assemblée -, que l'article 40 était opposable en l'espèce.
À titre personnel, mes chers collègues, je suis au regret de ne pouvoir argumenter. Quand bien même aurais-je été compétent en l'occurrence, je n'aurais pas eu la possibilité de le faire, car je ne peux que porter le message de la commission des finances.
Si vous souhaitez, dans le cadre du travail mené par les présidents de groupes, modifier le règlement du Sénat, je n'y verrai que des avantages. En cet instant, ce serait un peu tardif.
M. Jean-Pierre Sueur : On aimerait comprendre, c'est tout !
M. le président : Mes chers collègues, je vous présente une nouvelle fois mes excuses pour ne pas avoir pris en compte plus tôt la demande d'intervention de M. Longuet.
Cela étant, si les commissaires de la commission des finances informaient par avance la présidence de leur volonté d'invoquer l'article 40, cela faciliterait sa tâche !