Loi de finances rectificative pour 2006
debate, 19/12/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Jean Arthuis : Mes chers collègues, moment où nous reprenons l'examen des articles restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006, je voudrais faire une mise au point.
Cet après-midi, nous avons examiné cinquante amendements en quatre heures, c'est-à-dire que nous avons avancé à un rythme de douze à treize amendements à l'heure et il reste encore quatre-vingt seize amendements en discussion. Or, si nous poursuivons notre débat à la même cadence, nous pouvons estimer le temps nécessaire à l'examen de ces amendements à huit heures et il est déjà vingt-deux heures dix !
Il serait souhaitable que nous allions au terme de cette discussion cette nuit. C'est la raison pour laquelle je lance un appel aux auteurs d'amendements afin de les inviter à la concision, sans qu'il soit question d'altérer en quoi que ce soit un débat tout à fait intéressant. Si nous parvenons à accélérer notre rythme de travail, nous pourrons terminer avant six heures du matin !
Si nos interventions pouvaient être brèves, nous aurions quelque chance de terminer un peu plus tôt et cela nous permettrait ainsi de préparer la réunion de la commission mixte paritaire qui doit se réunir demain après-midi, mercredi 20 décembre, à dix-sept heures. (M. le rapporteur général applaudit.)
M. le président : Je tiens à ajouter que l'ordre du jour de demain matin prévoit la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. C'est pourquoi je veillerai au strict respect des temps de parole.
M. Philippe Marini : Très bien !
M. le président : Dans la discussion des articles de la deuxième partie, nous poursuivons l'examen des amendements tendant à insérer les articles additionnels après l'article 34.