Loi de finances rectificative pour 2006 : Article 50

Loi de finances rectificative pour 2006 : Article 50

debate, 19/12/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er juillet 2007, un rapport relatif au coût pour l'État du maintien à sa charge exclusive des investissements informatiques en l'absence de facturation des déclarations électroniques de dédouanement.

M. le président : L'amendement n° 32, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général.

M. Philippe Marini : Le présent article prévoit que le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er juillet 2007, un rapport évaluant le coût qui serait supporté par l'État en raison de ses investissements informatiques si les déclarations électroniques de dédouanement restaient gratuites entre le 1er janvier 2007 et l'année 2010.
La commission n'était pas persuadée de la nécessité de ce rapport. Cela étant dit, si le Gouvernement souhaite le fournir, nous ne nous y opposerons pas.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 32.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, l'article 50 est supprimé.
Vote sur l'ensemble

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis : Il est à peine trois heures du matin, nous voici au terme d'une discussion qui s'annonçait plus longue. Je voudrais donc remercier chacun d'entre vous, puisque vous avez été particulièrement attentifs à l'appel à la concision que j'avais lancé en début de soirée.
Je remercie également M. le ministre délégué de son écoute et de sa disponibilité, l'ensemble de ses collaborateurs, le président de séance, qui nous a permis d'avancer relativement vite dans cette discussion foisonnante, M. le rapporteur général ainsi que les fonctionnaires du Sénat.
J'espère que nous trouverons les bonnes solutions. Je pense à notre collègue Éric Doligé ; nous serons à ses côtés pour parvenir, dans de brefs délais, à résoudre le problème de ce canal et lui apporter les réponses qu'il attend.
Ce projet de loi de finances rectificative a été relativement chargé, mais nous sommes arrivés au terme de nos débats. Nous allons essayer, d'ici dix-sept heures, de mettre au point notre dossier pour trouver les bonnes rédactions et parvenir à un accord avec nos collègues de l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Philippe Marini : Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous avons fait du bon travail, malgré la difficulté de l'exercice et la grande diversité des sujets.
Monsieur le ministre délégué, c'est avec un très grand plaisir que la commission des finances travaille avec vous et vos équipes. Soyez remercié une nouvelle fois, ainsi que vos collaborateurs.
Que M. Arthuis soit remercié du soutien qu'il apporte à son rapporteur général et à la commission dans cet exercice difficile. Que nos collaborateurs soient remerciés du travail exceptionnel qu'ils ont fourni et qu'un hommage soit rendu à l'ensemble de nos collègues ici présents pour leur contribution particulièrement constructive au débat. Je pense bien sûr aux sénateurs des groupes de la majorité, mais également à l'ensemble des membres de la Haute Assemblée qui ont bien voulu cheminer avec nous jusqu'à cette heure avancée de la nuit. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de loi de finances rectificative a donné lieu à des débats extrêmement intéressants et, même si je ne le qualifierai pas de « collectif serpillière », selon la formule sévère du rapporteur général, il nous a permis d'aborder des sujets très différents, souvent dignes d'intérêt. À défaut d'avoir tous été retenus, les amendements, très nombreux, ont tous été examinés, ce qui n'est pas rien !
À mon tour, je vous adresse mes remerciements, monsieur le président de la commission des finances, pour la sagesse et la finesse avec laquelle vous avez fait progresser les débats.
Monsieur le rapporteur général, je me félicite de la très grande qualité de nos échanges, toujours sympathiques, ce qui est bien agréable tout au long d'une discussion budgétaire parfois complexe.
Je tiens également à remercier les sénateurs présents, ceux de la majorité non-inscrits, tout comme ceux de l'opposition, avec une pensée particulière pour M. Massion, toujours vigilant quant au bien-fondé de mes raisonnements. (Sourires.)
Je rends également hommage, au nom de nous tous ici, au président Roland du Luart, qui a conduit nos débats avec un grand professionnalisme.
Je profite de cette occasion pour remercier vos collaborateurs, en particulier ceux de la commission, qui ont très bien travaillé avec les miens. Tous sont épuisés par ce marathon budgétaire qui a débuté, pour nos services, dès le début du mois de septembre.
J'espère que, indépendamment de nos différences, nous aurons réussi à faire progresser la gestion des finances publiques. Je forme d'ailleurs le voeu qu'à ses heures perdues François Hollande s'inspire du compte rendu de nos débats pour revenir sur les engagements épouvantables qu'il a pris hier dans Le Monde ! (Rires.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 84 :
Nombre de votants
318
Nombre de suffrages exprimés
297
Majorité absolue des suffrages exprimés
149
Pour l'adoption
170
Contre
127
Le Sénat a adopté.