Loi de finances pour 2007
debate, 12/12/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77 et 78).
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de la discussion budgétaire.
Le Sénat a bien travaillé ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jean Arthuis : C'est vrai !
M. le président : N'épargnant pas sa peine, il a siégé plus de 130 heures et a respecté le délai constitutionnel de vingt jours qui lui est imparti. Plus de 230 sénateurs ont pu intervenir.
Cette discussion budgétaire a permis à chacun, de la majorité comme de l'opposition, de s'exprimer : sur les 145 orateurs des groupes, 70 appartiennent à la majorité et 75 à l'opposition.
Je relève également que, sur les 109 rapporteurs spéciaux et pour avis qui ont animé nos débats, 77 sont de la majorité et 32 de l'opposition. Félicitons-nous de la diversité des points de vue qui ont ainsi pu s'exprimer dans cet hémicycle.
Au début de l'examen de ce projet de loi de finances, j'avais instamment prié chacun d'entre vous - sénateurs et membres du Gouvernement - de respecter scrupuleusement et rigoureusement les temps de parole définis par la conférence des présidents. C'est grâce à vos efforts à tous, mes chers collègues, que nous avons, dans l'ensemble, réussi à éviter de siéger trop tard la nuit ; soyez-en remerciés.
J'aurai bien sûr un mot particulier pour le président de la commission des finances, dont la disponibilité, la présence constante et la rigueur sans faille ont, une fois de plus, fait l'admiration de toutes et de tous. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Monsieur le rapporteur général (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.), vous nous avez régalés d'une innovation qui fera date dans l'histoire des débats parlementaires : le soutien audiovisuel qui a magnifiquement éclairé votre propos restera dans les esprits comme une marque de votre grande créativité et de votre grand talent. Mais qui s'en étonnerait ?
M. Philippe Marini : Je vous remercie, monsieur le président !
M. le président : Félicitons maintenant les « metteurs en scène » de cette première dans la vie parlementaire.
Merci donc une nouvelle fois à toutes celles et tous ceux - sans oublier Mmes et MM. les ministres - qui ont contribué à rendre ces débats à la fois techniques et vivants. Merci tout particulièrement à M. le ministre délégué au budget et à son équipe de la qualité de leur écoute et de leurs réponses à nos multiples questions. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
J'aurai aussi une attention particulière pour nos collaborateurs, qui ont eu à faire face à un rythme soutenu de séances et qui se sont, comme toujours, trouvés fidèlement présents à nos côtés.
Mais ne nous reposons pas sur nos lauriers ! Car, dans quelques jours, nous aurons à examiner le collectif budgétaire de fin d'année. Vous savez bien, monsieur le ministre délégué au budget, ce « petit » collectif qui a pris, depuis sa naissance, un peu de poids, et qui est sans doute appelé à prospérer encore...
Le vote auquel nous allons procéder dans un instant va donc clore solennellement cette première lecture, mais pour nous tous, en fait, l'année budgétaire ne fait que commencer. À partir du 1er janvier prochain, il appartiendra au Gouvernement d'assurer la mise en oeuvre du budget, conformément aux orientations que nous avons fixées. Et les rapporteurs pourront, comme ils le font de plus en plus et de mieux en mieux, contrôler cette mise en oeuvre.
Mais demain est un autre jour ! Pour l'heure, utilisons pleinement ce moment solennel et convivial du vote sur l'ensemble de ce deuxième projet de loi de finances nouvelle manière ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)