Diffusion audiovisuelle et télévision du futur : Article additionnel après l'article 3
debate, 21/11/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 141 rectifié bis, présenté par MM. Grignon et Richert, Mmes Sittler et Troendle, M. Haenel et Mme Keller, est ainsi libellé :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du 2° du I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication est remplacée par deux alinéas ainsi rédigés :
« Au travers de ses stations régionales, la société France 3 assure par ses programmes la mise en valeur de la richesse de la vie des régions françaises. Elle contribue également au travers de ces programmes à l'expression, s'il y a lieu, des langues régionales.
« Elle conçoit et diffuse à travers des décrochages spécifiques à chaque région, aux heures de grande écoute, des émissions et des programmes reflétant la diversité de la vie économique, sociale et culturelle régionale, ainsi que l'information de proximité. »
La parole est à M. Francis Grignon.
M. Francis Grignon : On pourrait résumer l'objet de cet amendement en une phrase : faire de France 3 la télévision publique de proximité par excellence.
Les signataires de l'amendement n° 141 rectifié bis sont convaincus que c'est à cette chaîne que, de toute évidence, revient une telle mission. Créer une télévision coûte si cher qu'il faut profiter des outils existants !
Si France 3 remplit déjà de nombreuses missions de proximité au travers des informations régionales, des documentaires, des émissions à caractère régional, elle pourrait faire beaucoup plus pour tenir compte de l'actualité et des réalités à la fois sociales, économiques, et parfois linguistiques d'une même région.
Le développement harmonieux d'une région implique de mettre en oeuvre une communication, une pédagogie permanente entre les acteurs de cette région, qu'ils soient politiques, économiques ou associatifs, qu'ils relèvent ou non des services de l'État, et les consommateurs. Or nous pensons que France 3 pourrait faire beaucoup plus.
J'ai bien conscience que cela peut poser des problèmes dans la mesure où donner plus d'objectifs à France 3 dans le cadre du service public, c'est lui donner plus de moyens. Mais, à titre d'exemple, France 3 pourrait agir davantage au niveau régional en s'attachant plus aux réalités d'une région ; dans le domaine de la recherche d'emploi, notamment, certaines actions sont menées, mais elles sont insuffisantes.
Bref, France 3 pourrait être une véritable télévision de proximité en servant d'interface transversale entre tous les acteurs d'une région. Tel est l'objectif de cet amendement.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Louis de Broissia : Le problème très réel qui est soulevé dans cet amendement, que je trouve au demeurant fort sympathique, ne peut néanmoins trouver de solution dans le cadre de ce projet de loi de modernisation de la diffusion audiovisuelle et de la télévision du futur.
Je partage totalement vos propos, monsieur Grignon, que je relaye, pour ma part, au conseil d'administration de France Télévisions où j'ai l'honneur de représenter le Sénat, comme vous le faites également, si j'ai bien compris, monsieur le président Richert, au conseil d'administration de France 3.
France 3 doit revenir à une information de proximité et - vous auriez pu le rajouter - de service. Vous avez fait allusion à l'offre d'emplois ; on pourrait parler de l'insertion, des services à la personne, de la manière dont la télévision régionale, à côté des télévisions locales, doit contribuer à l'information du téléspectateur de la région. Vous auriez pu également souligner que, pour le moment, France 3 est dans beaucoup de régions où il n'y a pas de télévision locale le seul média télévisuel régional.
La Haute Assemblée qui est très sensible aux préoccupations exprimées souhaite, monsieur le ministre, qu'elles puissent être retenues dans le cahier des charges de France 3.
C'est pourquoi, monsieur Grignon, tout en m'associant à votre démarche, sous le bénéfice des explications que va certainement nous apporter M. le ministre, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : La barre est très haute, et le sujet beau et complexe !
Je vous rends attentifs à la dualité de la mission de France 3. C'est une grande chaîne nationale de proximité, qui a donc une double vocation : d'une part, éditer des programmes nationaux qui ont d'ailleurs un vrai retentissement et recueillent une large audience et, d'autre part, être un échelon de proximité qui permet à nos concitoyens de savoir ce qui se passe dans leur propre ville, leur propre département ou leur propre région.
Il y a donc une sorte d'ambiguïté dans la rédaction de votre amendement, monsieur Grignon. En effet, je ne voudrais pas que l'ensemble des équipes de France 3 se sentent dépossédées de leurs responsabilités nationales. Responsabilités nationales et locales doivent s'articuler. C'est la raison pour laquelle, étant particulièrement attentif en tant qu'élu local à cette dualité des responsabilités de France 3, je veillerai, dans le contrat d'objectifs et de moyens que nous sommes en train de négocier avec France Télévisions, à ce que cet impératif de proximité se marie harmonieusement avec l'audience nationale de France 3.
France 3 n'est ni une chaîne nationale comme les autres ni une chaîne locale ; c'est une télévision nationale de proximité. Je crains que votre proposition ne lui fasse perdre cette identité. C'est la raison pour laquelle j'y suis défavorable, même si j'ai, comme vous, pour objectif de conforter France 3 comme élément de la proximité nécessaire à la vie démocratique. Il n'y a pas besoin de jury populaire pour que cette démocratie de proximité soit une réalité ! Le pluralisme de l'information, le respect de la déontologie et de la liberté de nos concitoyens importent bien davantage.
M. le président : Monsieur Grignon, l'amendement est-il maintenu ?
M. Francis Grignon : J'avais un sombre pressentiment ! (Sourires.) J'espère toutefois que ce débat permettra de faire avancer les choses et que, dans le cahier des charges et dans le contrat d'objectifs et de moyens, les moyens permettant à France 3 de remplir encore mieux cette mission de proximité lui seront donnés.
Je retire donc cet amendement.
M. le président : L'amendement n° 141 rectifié bis est retiré.
M. Philippe Nogrix : Je le reprends, monsieur le président.
M. le président : Il s'agit donc de l'amendement n° 141 rectifié ter.
La parole est à M. Michel Nogrix.
M. Philippe Nogrix : Cet amendement soulève, en effet, un problème intéressant.
M. le ministre nous a parlé de dualité concernant France 3. Certes, cette dualité existe. Mais je ne vois pas très bien comment il va réussir, en assurant l'harmonie des programmes et dans le respect du contrat assigné à France 3, à faire comprendre à la chaîne que le niveau national devra quand même diffuser des informations régionales.
On se trouve effectivement devant un véritable problème technique. Diffuser en Bretagne des informations concernant la Bretagne, en Lorraine ou en Alsace des informations concernant la Lorraine ou l'Alsace, ce n'est pas sans doute pas facile, mais notre degré d'avancement technologique devrait quand même nous permettre d'y arriver !
Cet amendement me paraît intéressant De toute façon, j'allais le présenter à un autre article. L'opportunité que je viens de saisir ne nous empêchera d'ailleurs pas d'en discuter deux fois.
Monsieur le ministre, il faut que vous nous expliquiez comment vous entendez réussir à harmoniser ces missions. J'aimerais avoir des éclaircissements sur ce point. Comment va réagir France 3 quand vous lui direz : vous devez à la fois garder votre service régional, mais vous ne pourrez pas faire de décrochage, et votre service national, tout en préservant le régional ?
En tant que simple sénateur, j'essaie de comprendre vos motivations et la façon dont vous allez vous en sortir.
France 3 réalise un travail excellent et je ne vois pas pourquoi les journalistes de cette chaîne nationale seraient tout à coup démotivés sous prétexte qu'on leur dira qu'il va y avoir des décrochages régionaux. J'aimerais donc avoir des explications sur ce point avant, éventuellement, de retirer cet amendement.
M. le président : La commission et le Gouvernement se sont exprimés.
Je mets aux voix l'amendement n° 141 rectifié ter.
(L'amendement n'est pas adopté.)