Diffusion audiovisuelle et télévision du futur : Question préalable

Diffusion audiovisuelle et télévision du futur : Question préalable

debate, 20/11/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi, par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 43, tendant à opposer la question préalable.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n° 467, 2005-2006) (urgence déclarée).
Je rappelle que, en application de l'article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l'auteur de l'initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d'opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n'excédant pas cinq minutes, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à M. Ivan Renar, pour la motion.

M. Ivan Renar : À l'heure où l'image occupe une place toujours grandissante dans notre quotidien, ce projet de loi se révèle déterminant, puisqu'il aura indiscutablement des effets sur la vie de tous les jours de nos concitoyens. Il va de soi que les aspects technologiques liés à la télévision numérique terrestre, à la haute définition, à la télévision mobile personnelle ont leur importance sur le plan scientifique. Toutefois cette technicité ne doit pas masquer les énormes conséquences culturelles, industrielles, éthiques, politiques, économiques dont le législateur doit impérativement tenir compte de façon privilégiée dans son approche du texte.
En ce sens, s'il est toujours positif de chercher à améliorer les performances des « tuyaux », la question de leurs contenus n'en reste pas moins première. La télévision a déjà bien évolué depuis son avènement et il est incontestable que ce média influe sur notre perception du réel comme sur la construction de notre mémoire collective.
Bref, en traitant de la télévision du futur, c'est aussi à la qualité et aux conditions de création du patrimoine audiovisuel de demain que nous devons veiller. C'est un enjeu de société, mais aussi un défi majeur, afin que l'exception culturelle de notre pays, toujours plus menacée par les lois du marché, en sorte consolidée. C'est pourquoi il me paraît essentiel de ne pas légiférer vite, mais au contraire de prendre le temps d'élaborer une loi porteuse d'avenir, riche d'une réflexion approfondie et anticipatrice.
En déclarant l'urgence sur ce texte, le Gouvernement ne crée pas les conditions d'un travail parlementaire efficace et pertinent, d'autant que rien ne justifie cette procédure, pas même les préconisations de l'Union européenne, qui fixe à 2012 le passage complet au numérique de tous les réseaux de la Communauté. Ainsi la France n'accuse-t-elle aucun retard en la matière.
Face à l'importance du sujet traité, n'eût-il pas été préférable de s'appuyer sur un vaste débat public, que l'expertise citoyenne aurait contribué à éclairer ? Ce débat aurait par exemple pu prendre la forme d'assises réunissant tous les professionnels et acteurs concernés, ce qui aurait permis la création d'un observatoire national du multimédia et de l'audiovisuel du futur. Nous aurions alors pu être à la pointe du pluralisme et de la diversité, qui conditionnent les fondements même de notre démocratie et de notre rayonnement culturel. C'était l'une des propositions de notre collègue Jack Ralite.
Face à la complexité des multiples enjeux soulevés par la diffusion de l'audiovisuel et de la télévision de demain, les législateurs que nous sommes ne doivent-ils pas prendre le temps, sans se laisser enfermer dans des débats purement techniques, de procéder à une analyse exhaustive des réponses susceptibles d'être apportées, afin que la technique ne l'emporte pas sur la pensée, la quantité des contenus sur leur qualité et les intérêts, les puissances financières sur l'intérêt général ?
On dit parfois du petit écran - il l'est d'ailleurs de moins en moins ! - qu'il est une fenêtre ouverte sur le monde dans lequel nous vivons : ce monde ne va pas bien, mais « il n'y en a pas d'autre et c'est le nôtre », disait Jean-Paul Sartre. Combien de façons de l'observer, de le décrypter ? C'est cette pluralité, cette singularité non formatée dont nous avons le plus besoin pour continuer à construire une société plus humaine et émancipatrice.
Or nous assistons, de rachats en fusions, à un phénomène croissant et accéléré de concentrations dans le domaine des médias et des industries culturelles. Convoitée par de grands groupes financiers, la télévision est de plus en plus l'objet de manoeuvres visant à asseoir des positions hégémoniques. Ainsi la télévision est-elle destinée à générer toujours plus d'argent en engrangeant le maximum de recettes publicitaires et de profits liés à la vente de produits dérivés, lesquels prennent d'ailleurs une place prépondérante dans les stratégies commerciales des grands groupes audiovisuels.
Est-ce une fatalité que la télévision n'ait plus pour seule vocation que de vendre « du temps de cerveau humain disponible » ? Je ne le crois pas. Mais ce projet de loi n'est pas satisfaisant, puisqu'il favorise essentiellement les opérateurs privés les plus puissants, porteurs d'une conception marchande de la production culturelle et artistique.

M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Oh !

M. Ivan Renar : C'est la logique de l'audience qui influe sur le contenu, et les choix des programmes pourraient être assimilés à un « populisme industriel » : l'objectif est de soutirer une plus-value financière de pulsions que les médias permettent de provoquer et de manipuler.
Pis, mes chers collègues, l'État s'engage à accorder gratuitement une chaîne supplémentaire à TF1, Canal plus, et M6. On récompense ainsi les chaînes qui ont bataillé avec le plus d'acharnement contre le passage à la TNT, craignant pour leur position dominante dans le paysage audiovisuel. Ce cadeau n'est pas seulement incompréhensible, il est proprement scandaleux. Pourquoi leur offrir une telle prime ? En raison de leur docilité et de leur inféodation à l'idéologie marchande dominante ? La question mérite d'autant plus d'être posée qu'en accélérant les processus de passage à la TNT, loin de subir un préjudice, ces chaînes privées pourront réaliser de substantielles économies sur les coûts techniques grâce à ce nouveau mode de diffusion.
Je redoute que ce que l'on appelle aujourd'hui des canaux bonus ne devienne à terme les canaux malus du pluralisme et de la diversité. L'attribution de ces chaînes supplémentaires fragilisera en effet la situation économique tant des nouveaux entrants que du service public et provoquera des effets induits de concentration sur le marché de la télévision gratuite.
Cela étant, chacun sait que le monopole dans le domaine des médias constitue un réel danger pour la démocratie. Or les verrous anti-concentration sont quasiment absents du texte, alors que la vigilance démocratique devrait au contraire conduire à les renforcer.
Comme l'observe le philosophe Bernard Stiegler, il revient aux citoyens que nous sommes tous de court-circuiter le règne de la « télécratie », de ré-instaurer « la valeur esprit contre le populisme industriel » dont je viens de parler.
D'autant que la question, pourtant fondamentale, des contenus - leur qualité comme leur diversité - n'apparaît pas comme un enjeu central. Or elle est au coeur même de toute politique audiovisuelle digne de ce nom.
La logique du Gouvernement repose sur le fait que le passage de la télévision analogique à la télévision numérique offrira plus de chaînes gratuites aux téléspectateurs. Comme si la quantité suffisait en soi et garantissait à elle seule le pluralisme et la diversité !
L'ambition de ce texte - faire de la France « l'un des pays les plus avancés dans le domaine numérique » - n'a de sens que si des programmes exigeants en termes de diversité et de qualité peuvent être diffusés. Sinon, quel intérêt d'améliorer et de diversifier les modes de diffusion si c'est pour servir aux téléspectateurs de tristes produits de consommation sans originalité ?
Or la course effrénée à l'audience est synonyme de censure - censure de l'imaginaire, de l'innovation, de l'audace - et de formatage de la pensée. Pour cette nouvelle façon de marcher au pas, le cerveau est superflu, la moelle épinière suffit, pour reprendre une remarque d'Einstein.
D'autant que la multiplication des canaux va pousser les chaînes de la TNT à une guerre sans merci pour s'arracher des parts d'audience. Dans la course aux recettes publicitaires, la concurrence sera rude, et l'on sait que la dictature de l'audimat est de nature à appauvrir les contenus, à uniformiser les programmes, au détriment du pluralisme des formes et de la créativité.
Rien ne nous indique que les opérateurs privés auront la volonté d'investir dans de nouveaux programmes. Or, ce qui est particulièrement inquiétant, c'est que le projet de loi n'institue aucune obligation de production, aucun cadre visant à promouvoir une création audiovisuelle féconde, audacieuse et plurielle.
Plus grave encore, le droit d'émettre sera prorogé pour les chaînes qui acceptent une abrogation anticipée de leur autorisation analogique. Cette condition de prorogation n'étant assortie d'aucune obligation quant aux contenus des programmes,...

M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Ce n'est pas vrai !

M. Ivan Renar : ...on peut s'attendre à des abîmes de vacuité !
Ainsi les mots « fictions », françaises et européennes, « documentaires », « films », « création », « auteurs », « artistes », « spectacles vivants » sont-ils absents du projet de loi, alors qu'ils devraient en être le coeur vivant, le coeur battant ! Notre premier devoir n'est-il pas de protéger les oeuvres et de consolider leurs sources de financements, tous supports confondus ?
Un autre élément plaide pour un report de l'examen de ce texte : la télévision de service public n'est pas prête à affronter les nombreux défis liés à la modernisation des modes de diffusion. Le Gouvernement ne lui donne pas, hélas ! les moyens de ses légitimes ambitions. Comment imaginer une télévision du futur sans un service public fort, offensif, capable de rivaliser avec les moyens de plus en plus colossaux des grands groupes privés et les opérateurs de télécommunications ?
Comment ne pas voir que la généralisation du numérique, dans le cadre d'une Union européenne acquise aux principes du libéralisme, représente un réel danger pour le modèle audiovisuel français fondé sur la notion de service public ? La nouvelle directive européenne Télévisions sans frontières, qui vise à assouplir les règles sur la publicité, confirme cette menace.
La qualité de la télévision de service public a été et reste une référence obligée et incontournable, y compris pour les chaînes privées généralistes.
Le groupe France Télévisions possède de réels atouts, d'abord l'attachement d'une majorité de citoyens au service public audiovisuel, ensuite un inestimable savoir-faire dans la production de contenus à haute valeur ajoutée culturelle et artistique.
Face à des opérateurs privés de plus en plus riches et puissants, l'engagement de l'État actionnaire est déterminant pour permettre à la télévision de service public de combattre à armes égales. Sans volonté politique résolue, nous assisterons à la marginalisation du groupe France Télévisions.
Il ne s'agit pas de jouer les Cassandre, mais simplement de ne pas se dérober au principe de réalité. La difficulté avec laquelle le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions a été bouclé n'est pas de nature à tranquilliser.
Le projet de loi de finances pour 2007 confirme malheureusement l'insuffisance des moyens alloués au groupe France Télévisions, lesquels sont bien trop faibles pour relever les défis auxquels il est pourtant confronté : développement de la TNT, surcoût de la couverture des zones d'ombre de la TNT, équipement pour la haute définition, rendez-vous stratégique avec la télévision mobile personnelle, inflation du prix des contenus comme le sport et le cinéma, besoin de nouveaux programmes pour accompagner la montée en puissance de France 4 et de France 5 sur la TNT, poursuite d'une politique privilégiant les oeuvres de création audiovisuelles, les jeunes talents ainsi que la coproduction cinématographique, sous-titrage des programmes pour les sourds et les malentendants, montée en puissance de la nouvelle chaîne française d'information internationale, etc.
Les débats consacrés au projet de loi de finances pour 2007 ne devraient pas manquer, malheureusement, de mettre en relief qu'une logique restrictive budgétaire est en train d'asphyxier doucement mais sûrement les chaînes des services publics.
Ainsi, la redevance audiovisuelle - elle est la moins élevée d'Europe - n'a pas été augmentée depuis plusieurs années. Son produit est en diminution du fait de la non-compensation par l'État des différentes exonérations. De plus, le service public souffre d'un rendement moindre de la redevance depuis qu'elle est adossée à la taxe d'habitation.
À quoi bon être un pays pionnier dans le domaine numérique si on laisse dépérir le fer de lance de notre paysage audiovisuel qu'est sans conteste le service public ?
Dans un autre registre, alors que, dans cette enceinte, nous n'avons cessé de déplorer l'insuffisance du nombre de télévisions locales, le passage à la TNT devrait être une opportunité à saisir pour tenter de rattraper le retard important que notre pays accuse en la matière. Or le projet de loi ne prévoit aucune disposition en ce sens.
En ne favorisant que les grands opérateurs, le projet de loi nous invite en fait à un véritable retour en arrière : le temps où les radios et les télévisions libres n'existaient pas. Par contre, le marché est lui complètement libre ! C'est le renard libre dans le poulailler libre ! (Sourires.)

M. Jacques Valade : Vous savez de quoi vous parlez !

M. Ivan Renar : Je ne vous le fais pas dire !
Quelle régression que de vouloir moderniser la communication sans renforcer ce qui constitue son essence même, la liberté de communication et la liberté d'expression !
Alors que l'on n'a jamais autant parlé de décentralisation, le développement des télévisions de proximité indépendantes, associatives, locales devrait être une priorité. C'est pourquoi les propositions de notre rapporteur Louis de Broissia, dont je salue le travail même si je ne suis pas toujours d'accord avec lui, qui visent à leur attribuer davantage de canaux ainsi qu'un meilleur accès aux services de télévision mobile personnelle vont dans le bon sens. Il était en effet urgent de donner un nouvel élan au tiers secteur audiovisuel.
Son essor doit être accompagné par la création d'un fonds de soutien permettant de renforcer sa place dans le paysage audiovisuel français. C'est un gage de diversité culturelle mais aussi de diversité des modèles économiques face aux mastodontes médiatiques, tels que Bouygues, Vivendi, Bolloré, France Télécom, etc.
Je pense qu'il est également urgent d'apporter des solutions aux télévisions locales des zones frontalières. Je ne citerai qu'un seul exemple que je connais bien, celui de Canal 9 sur la métropole lilloise, dont tout développement est bloqué faute d'avancée significative des négociations bilatérales avec les différents pays transfrontaliers.
Alors que le Conseil de l'Union européenne préconise le passage complet de tous les réseaux de l'Union à la TNT, il est étonnant que cette question de la coordination des fréquences aux frontières ne soit pas plus aboutie.
Dans un autre registre, il est surprenant qu'une loi consacrée à la télévision du futur ne parle explicitement ni de la vidéo à la demande ni d'Internet.
La diffusion de la télévision via ces nouveaux médias pose pourtant de nouvelles questions.
Ainsi, par exemple, ne serait-il pas judicieux d'envisager que les distributeurs de télévision par ADSL soient associés au financement de la production cinématographique et audiovisuelle ? Une telle mesure assurerait au service public ainsi qu'au secteur privé indépendant le bénéfice du dividende numérique. Elle permettrait que les chaînes de la TNT, qu'elles soient historiques ou nouvelles, naissent libres et égales en droit.
Mes chers collègues, je voudrais évoquer une question éthique qui se pose avec de plus en plus de force : le « trop ».
Face au déploiement gigantesque de l'appareillage médiatique, l'internet, les blogs, le podcasting, la TNT, le wifi, les nouveaux portables, comment l'esprit humain pourrait-il absorber le flux d'informations qui lui est offert ? Ce que nous sommes obligés d'ingurgiter ne peut être, dans le meilleur des cas, qu'approximatif, lacunaire, superficiel. Le rapport avec la vérité, qui exige recul, rumination et vérification, devient de plus en plus incertain.
En promouvant cette médiocre logique, la grande machinerie informationnelle, loin de nous raccorder au réel nous en éloigne sans cesse davantage. Condamnés au flux, nous devenons incapables de gérer ce stock intériorisé et digéré qui normalement définit la culture humaine.
Notre culture si claironnante et si péremptoire va vite devenir une sous-culture. Prenons garde ! Les sociétés humaines n'ont jamais semblé à la fois aussi informées et aussi peu cultivées, si pauvrement civilisées, monsieur le ministre.
Cependant, il n'y a pas de fatalité à ce que cet outillage produise de l'avilissement. La puissance publique française et européenne pourrait même donner les moyens aux auditeurs que nous serions tous de produire du contenu vers les nouvelles technologies pour réinjecter du sens et de l'esprit démocratique.
Et, puisque je parle d'éthique, souvenons-nous de nos humanités : la philosophie, à l'origine, s'est constituée en partie contre la sophistique, qui avait abusé des possibilités offertes par l'écriture pour séduire les foules. De la lutte contre cette démagogie néfaste à la démocratie grecque s'était érigé un nouveau modèle de civilisation fondé sur le savoir. On peut considérer le contexte comme comparable. La démocratie a tout intérêt à inviter l'opinion à se mobiliser contre la dictature des audiences pour susciter et favoriser l'émergence d'une société fondée sur l'intelligence et la connaissance.
Monsieur le rapporteur, je voudrais, par une sorte de distanciation brechtienne, répondre au rapporteur bondissant que vous êtes (sourires) - d'ailleurs rejoint par vous, monsieur le ministre - qui, dès la cinquième ligne de son rapport, dans un raccourci saisissant, ose une citation de Karl Marx, laquelle s'adresserait d'ailleurs à des personnes qui ne sont pas présentes dans cette salle, puisqu'il prétend que la télévision est le nouvel « opium du peuple ».
Permettez au marxiste tendance « Groucho » que je suis parfois de citer l'exacte formule de Karl Marx - paix à ses cendres ! -, qui était beaucoup plus riche et surtout moins dogmatique que celle que vous avez faite. Karl Marx disait : « La religion est l'opium du peuple, le soupir de la créature accablée et son cri de protestation. » Et, devant le corps du grand Karl, Groucho Marx, son descendant, prenant le pouls du défunt dit : « Ou cet homme est mort ou ma montre est arrêtée. ». (Sourires.) Il y a des moments où tout réussit, il ne faut pas s'en effrayer, cela passe...
En conclusion, je pense qu'il est indispensable pour le devenir même de notre société de reporter l'examen de ce texte afin de lui donner une autre logique, plus conforme à l'intérêt général.
Tel est tout le sens de notre motion tendant à opposer la question préalable.

M. le président : Merci, Ivan Renar, de nous avoir rappelé certains fondamentaux.
Quel est l'avis de la commission ?

M. Louis de Broissia : M. Renar sait tout le bien que je pense de lui. Mais je voudrais revenir, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur plusieurs des points qu'il a abordés, pour exprimer, soit mon accord, soit mon désaccord, sachant que ces points pourront se retrouver au cours de la discussion.
Qu'il me soit permis d'abord de rappeler, après le président Jacques Valade qui l'a fortement souligné, à sa façon, que la technicité ne doit pas cacher l'impact démocratique, sociétal et individuel d'un texte - j'y reviendrai d'ailleurs en conclusion et je vous proposerai, après Groucho Marx, une autre interprétation de la montre - qui est important, courageux et opportun.
Mes chers collègues, j'aimerais en effet convaincre tous les membres de notre assemblée, qu'ils soient du Nord ou du Sud, de l'Ouest ou de l'Est, qu'ils soient de l'opposition ou de la majorité, de la bonne foi et de l'ouverture d'esprit dont témoigne le Gouvernement à travers ce texte et que les deux commissions saisies ont voulu amplifier par leurs nombreux amendements, qui visent à répondre à la plupart des observations que vous aviez pu formuler.
Toutefois, j'ai le sentiment, cher collègue et ami Ivan Renar, chaque fois que l'on parle d'audiovisuel, que le débat est dépassé. Participant à la discussion parlementaire sur ce thème depuis de très nombreuses années, tantôt dans l'opposition, tantôt dans la majorité, il m'apparaît que la France a toujours cultivé, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, son appréhension des gros, des grands, des puissants. M. Jack Ralite a évoqué la « marchandisation ». On pourrait parler aussi de « merchandisation », terme un peu plus « franglais ».
Pendant que Bill Gates et ses groupes mondiaux caracolent en tête des indices boursiers - je n'ai rien contre Bill Gates, je lui ai d'ailleurs proposé un très bel article à son sujet - ni contre sa fondation, qui distribue généreusement de l'argent dans les pays en voie de développement - et pendant que caracolent aussi en France et en Europe des groupes de télécommunication de plus en plus en puissants, on craint Bouygues, TF 1, M 6, Lagardère, Vivendi, Bolloré, qui sont de petits groupes dans l'univers européen et des fourmis dans l'univers mondial.
Je crains, mes chers collègues, qu'à force de créer des lignes Maginot reposant sur le XXe siècle, on ne se laisse déborder - je ne résiste pas à la tentation ! - par les divisions blindées venues par les ondes et par la toile mondiale. Alors, attention, on nous a déjà fait le coup de la ligne Maginot, je ne voudrais pas qu'on nous la rejoue à chaque siècle !
Jamais auparavant - je l'affirme très solennellement - nous n'avons autant fait progresser l'offre télévisuelle pour tous les Français qu'avec la TNT, le paquet télécoms et ce projet de loi. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, en passant de six à dix-huit chaînes, on a triplé l'offre gratuite, et je ne parle pas de l'offre payante.
Vous avez dit, mon cher collègue, que le service public serait marginalisé. Les bras m'en tombent, moi qui représente le Sénat au conseil d'administration de France Télévisions. Aujourd'hui, dans l'audiovisuel public, on trouve France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, France 24 et même Gulli, qui se taille une part importante - 4,1 % d'audience -, d'après les résultats fournis par Médiamétrie en octobre 2006.
D'après les sondages, les téléspectateurs eux-mêmes jugent ce périmètre si impressionnant qu'ils ne s'y retrouvent plus. Ils ont eu les « chaînes bonus » par avance et, pourtant, l'augmentation de la redevance audiovisuelle - personne ici ne me démentira - a été rejetée par le Sénat, en dépit de mes efforts.

Mme Catherine Tasca : et M. Ivan Renar. Hélas !

M. Louis de Broissia : Et le rejet est venu d'un peu partout, pas seulement des travées de la majorité.
Vous avez enfin abordé une question qui m'est chère, et qui est chère à la commission des affaires culturelles comme à celle des affaires économiques : les télévisions locales. De très nombreux amendements - ainsi que vous l'avez souligné, et je vous remercie de votre honnêteté proverbiale -déposés par les deux commissions traitent de cette question selon un angle d'attaque très proche. Nous considérons en effet, ainsi que nous avons déjà eu plusieurs fois l'occasion de le souligner, monsieur le ministre, que le service universel de la télévision passe aussi par des télévisions de proximité. C'est d'ailleurs une nécessité absolue.
Enfin, monsieur Renar, j'ai d'autres références que Karl Marx ou Groucho Marx. Ainsi, une déclaration du porte-parole de l'épiscopat français, Jean-Michel di Falco, m'a beaucoup frappé - à chacun ses références religieuses ! Pour l'évêque de Gap, la télévision serait devenue la première religion païenne de ce pays. Il allait plus loin en disant : « Serait-elle devenue l'opium du peuple ? ».
Je crois, cher collègue Ivan Renar, que le citoyen, le téléspectateur français, qui est attaché à la tradition mais aussi au progrès pour tous préfère que sa montre ne s'arrête pas au XXe siècle et marque bien l'heure du XXIe siècle.
C'est la raison pour laquelle je vous propose, mes chers collègues, de ne pas retenir la proposition défendue par notre collègue Ivan Renar.

M. Jacques Valade : et M. Bruno Retailleau, Très bien !

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Monsieur Renar, vous avez évoqué les grands classiques, les fondamentaux. En cette semaine un peu particulière puisque, comme vous le savez, nous célébrerons, jeudi prochain, le trentième anniversaire de la mort d'André Malraux - je vous invite d'ailleurs, à cette occasion, au ministère de la culture pour découvrir un certain nombre de documents originaux sortis des coffres des Archives nationales et de la Bibliothèque nationale de France -, je ne résiste pas au plaisir de vous livrer l'une de ses annotations à une circulaire du Premier ministre de l'époque, Michel Debré : « Votre lettre m'a déplu ; m'en envoyer une autre. » (Sourires.)
Je ne vous prends pas pour Malraux mais, en écoutant vos propos, je me disais qu'au fond je n'avais peut-être pas su vous faire comprendre à quel point l'ensemble des dispositifs contenus dans ce projet de loi, comme dans celui qui l'a précédé en 2004 et comme dans celui qui l'a préparé en 2000, est une avancée extraordinaire pour l'ensemble de nos concitoyens.
Bien entendu, nombre de problèmes sont sur la table et constituent autant de défis. Mais, il ne faut pas bouder de temps en temps les étapes et les progrès que la technologie représente pour nos concitoyens.
Certes, la technologie et la mondialisation font parfois peur, alors que le progrès technique apparaît en certaines circonstances comme destructeur. Mais, en l'occurrence, s'il est intelligemment encadré, le progrès ne comporte que des aspects positifs, s'agissant tant de l'offre de liberté pour nos concitoyens que du soutien à l'activité pour les acteurs des sociétés de programmes ou de télévision.
Nous avons un rendez-vous important ; il faut l'honorer et non le différer.
Au-delà des postures de principe - elles sont naturelles entre une majorité et son opposition républicaine -, je voudrais brièvement insister sur deux points. D'une part, il y a effectivement lieu d'avoir une discussion sur ce sujet positif. D'autre part, notre débat permettra de répondre à vos préoccupations.
Monsieur le sénateur, je vous ai trouvé très pessimiste, par exemple sur la capacité de l'audiovisuel public à relever ce défi. Il sera au rendez-vous. Vous le savez, quelles que soient les modalités de perception - nous les avons fait évoluer et progresser - et le produit de la redevance, le Parlement garantit année après année une augmentation du budget de l'audiovisuel public.
De la même manière, les équipes de France Télévisions sont totalement mobilisées pour mettre en oeuvre un tel progrès scientifique et technologique. À cet égard, je voudrais vous faire part d'une anecdote qui concerne la ville dont je suis élu, Tours. Voilà quelques mois, j'assistais à l'arrivée d'une course cycliste, le Paris-Tours. J'ai alors eu la surprise - j'ignorais qu'elles travaillaient sur ce projet - de voir les équipes de France Télévisions préparer et se préparer pour une sorte de répétition générale de la captation du Paris-Tours en haute définition, afin de pouvoir présenter et proposer un dispositif similaire à l'ensemble de nos concitoyens à l'occasion du Tour de France.
Les défis sont immenses, mais chacun est mobilisé. L'objet de ce projet de loi est de nous permettre d'être au rendez-vous.
Monsieur le sénateur, vous posez des questions légitimes, mais j'ai du mal à entrevoir ce que vous proposez pour y apporter des réponses. Sans doute les réponses figurent-elles dans le projet de loi que je vous soumets, ainsi que dans l'analyse qui en a été faite par la commission des affaires culturelles et la commission des affaires économiques.
Vous faites partie de ceux qui sont présents au coeur des grands événements de la création, sous l'égide du président Valade. Je tiens à vous en remercier.
De ce point de vue, votre apport au travail du ministre de la culture et de la communication que je suis est essentiel : il illustre l'engagement constant de la Haute Assemblée pour consolider, concrétiser et promouvoir la diversité culturelle, la richesse de nos créations et les conditions de développement de l'emploi de nos artistes et techniciens.
C'est l'honneur de notre pays que vous incarnez les uns et les autres par votre présence, votre ouverture d'esprit et votre curiosité intellectuelle, en étant partout où cela bouge, où cela craque, même parfois où cela siffle, mais où s'effectue tout simplement la création culturelle de notre pays.
Monsieur le sénateur, je vous le redis en vous regardant droit dans les yeux, nous avons certes des divergences, mais le ministre républicain que je suis n'oubliera jamais votre présence, votre courage et votre propos de l'été dernier, lorsque vous vous êtes rendu en Avignon en compagnie d'une délégation du Sénat menée par le président de la commission des affaires culturelles pour porter avec dignité et détermination le débat au coeur même de l'événement culturel.
Oui, monsieur Renar, vous posez des questions légitimes sur le respect de la diversité culturelle et la création. Mais ces interrogations trouvent leurs réponses dans le travail effectué par la commission des affaires culturelles et par la commission des affaires économiques.
Depuis le 26 septembre dernier, la commission des affaires culturelles, en lien avec Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, a procédé à plus de dix auditions pour couvrir tout le champ des acteurs concernés par le projet de loi soumis à votre vote.
Sans revenir longuement sur la question de l'urgence, qui a déjà été développée par le président de la commission des affaires culturelles, le Gouvernement a pris sa décision sur la base de deux facteurs.
Le premier d'entre eux est celui de l'offre proposée à nos téléspectateurs. Il est nécessaire d'agir rapidement pour offrir à tous les Français l'apport de la télévision numérique terrestre. Certains d'entre vous se sont exprimés à juste titre pour exiger que cela concerne 100 % des Français par une couverture hertzienne terrestre et, en guise de complément, par le recours au satellite là où la géographie et l'encombrement du ciel l'imposent.
Bien entendu, il s'agit d'une question avant tout politique. L'articulation du travail entre vos deux commissions permet au Parlement de jouer un rôle central, afin que personne ne soit le laissé-pour-compte du développement technologique et d'une offre télévisuelle riche, pluraliste et diversifiée.
Le second facteur concerne vos propres travaux en commission. C'est sur la base du constat dressé par vos deux rapporteurs, c'est-à-dire l'urgence technologique, que le Gouvernement a pris sa décision de déclarer l'urgence.
Comme cela a été relevé en commission, au-delà de son apparence technique, ce projet de loi est éminemment politique. Il concerne chacun de nos concitoyens, chaque téléspectateur, parce qu'il engage le futur du paysage audiovisuel français et de la culture. Vous avez parfaitement raison.
D'ailleurs, M. le rapporteur ne dit pas autre chose. Ainsi, dans l'avant-propos du rapport, il écrit ceci : « Le présent projet de loi n'est pas un texte purement technique mais un vrai texte politique au sens noble du terme ». En effet, ce texte législatif définit les contours de ce qui occupe nos concitoyens entre trois et quatre heures par jour en moyenne, à savoir la télévision. Nous avons tous pour objectif de faire en sorte que les contenus soient également au rendez-vous.
À ce propos, et à l'approche des grands rendez-vous démocratiques, j'espère bien provoquer dans les délais qui me sont impartis une réunion des ministres de la culture et de la communication et des responsables de l'audiovisuel public des vingt-cinq ou des vingt-sept pays de l'Union européenne pour les mobiliser autour des contenus culturels, voire pour créer un grand événement télévisuel européen à l'occasion des journées du patrimoine du mois de septembre prochain. Il s'agirait de nous faire passer d'un lieu culturel à un autre ou d'un spectacle vivant à un autre et de permettre à la technologie de favoriser la diffusion et les appétits en ce domaine. En outre, cela aiderait à donner le goût de la diversité culturelle à nos concitoyennes et nos concitoyens qui, suivant où ils se situent, n'entrent pas spontanément dans une salle de spectacles ou dans un lieu de culture.
Vous vous inquiétez du développement de la production de contenus et de la création. Là encore, vous êtes parfaitement en phase avec votre rapporteur, qui dresse le même constat. Ainsi, évoquant l'offre sur la TNT, il écrit ceci : « Elle se caractérise également par un certain nombre de lacunes inquiétantes en matière d'originalité des programmes proposés aux téléspectateurs ».
C'est la raison pour laquelle votre commission des affaires culturelles proposera, à la fois, d'encadrer l'octroi de la chaîne compensatoire par des obligations spécifiques en matière de diffusion et de production cinématographique et de préciser la notion d'oeuvre audiovisuelle dans un sens plus strict et dans une formulation à laquelle je souscris pleinement.
Par ailleurs, et vos amendements ne contestent pas ce principe, je rappelle que le projet de loi encadre une contribution de la haute définition et de la télévision mobile personnelle au compte de soutien.
Bref, le présent projet de loi permet un enrichissement de la capacité financière de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle.
En la matière, l'engagement et la politique du Gouvernement et de la majorité, et peut-être de l'opposition, car, au-delà des divergences démocratiques, je ne renoncerai jamais à tenter de créer une unité sur ce dossier, consistent non pas à courir derrière la technologie, mais bien à mettre celle-ci au service du contenu, de l'offre de programmes, de la singularité et de la diversité de notre création !
Enfin, vous craignez une attribution inéquitable du futur gain numérique. Là encore, permettez-moi de vous renvoyer au rapport de votre commission. Ce dernier souligne la sagesse d'un texte qui « se garde bien de répartir a priori un ?dividende numérique? dont personne ne peut encore déterminer précisément l'ampleur ».

M. Jacques Valade : Absolument !

M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : En outre, dans l'hypothèse où vos craintes ne seraient pas levées, la commission des affaires économiques proposera de confier au Parlement un rôle central, ce qui sera de nature à vous rassurer, parce que nous avons intérêt sur ces questions à affirmer des principes, à définir un cadre et à être modestes pour examiner comment la stratégie des différents contenus évoluera.

M. Jacques Valade : Tout à fait !

M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : S'agissant du pluralisme dans le domaine des médias - c'est évidemment une préoccupation essentielle, légitime et nécessaire -, permettez-moi de vous rappeler les conclusions de la commission de réflexion sur la concentration dans les médias, présidée par Alain Lancelot et composée d'experts indépendants, selon lesquelles « le pluralisme et la diversité culturelle n'apparaissent pas directement menacés, aujourd'hui, par la concentration dans les médias. »
Comme l'a souligné à juste titre le rapporteur de la commission des affaires culturelles, la diversité suppose des moyens de financement. L'époque où l'on considérait l'investissement ou le financement comme l'ennemi du pluralisme, par exemple parce que le propriétaire d'un journal dicterait le contenu éditorial à la rédaction, est, me semble-t-il, révolue. Aujourd'hui, ce qui compte est d'avoir les moyens de relever les défis.
Le passage au numérique par le basculement complet de la télévision analogique à la télévision numérique et par la généralisation de l'internet permet de multiplier les sources d'informations, de garantir un meilleur pluralisme et de faire entrer de nouveaux acteurs économiques. De surcroît, la défense du pluralisme elle-même peut reposer sur des entreprises fortes, sur l'engagement d'investisseurs prêts à prendre des risques pour apporter les moyens de l'indépendance et du développement, et ce naturellement dans le respect des règles, notamment législatives, relatives à la concentration et à la concurrence en particulier.
En outre, les garants du pluralisme, de l'indépendance et de la liberté, ce sont les journalistes eux-mêmes, c'est la fièvre, la curiosité et l'indépendance d'esprit quasi « légendaire » d'une rédaction, quelle qu'elle soit, pour tout exprimer, dire, commenter et analyser !
À l'heure du numérique et d'internet, nous avons bien sûr - il est important de rappeler cette réalité - un foisonnement d'images, de mots et de sons, mais jamais la certification par la signature n'a joué un rôle aussi important. Cela signifie tout simplement la reconnaissance de la qualité et de l'expertise d'un journaliste, obéissant bien sûr à des règles de déontologie, qui projette son regard ou son image. Ce sont les journalistes eux-mêmes qui font le pluralisme.
Il appartient simplement au système de donner les moyens concrets de fonctionnement à ce pluralisme. Cela suppose des moyens et des investissements. Nous devons également mener une réflexion sur les processus de concentration. Dans une période plus faste, celles-ci avaient moins de limites qu'aujourd'hui. Mais, dans un contexte économique et financier difficile, il est important de voir converger des moyens de financement pour garantir le pluralisme.
Comme vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, cette question préalable suscite des interrogations légitimes, notamment la couverture du territoire pour tous nos concitoyens, la défense du pluralisme, du contenu et de la création ou le devenir du gain numérique.
Mais toutes ces questions trouvent leurs réponses dans l'apport considérable de vos rapporteurs au projet de loi que j'ai l'honneur de vous soumettre.
Monsieur le sénateur, si vos questions sont légitimes, faites confiance au Gouvernement et à la majorité sénatoriale pour y répondre concrètement.
C'est pourquoi, afin de « boucler la boucle », au bénéfice de nos concitoyens, je vous appelle, mesdames, messieurs les sénateurs, à rejeter cette motion pour entrer dans le fond de ce débat, pour mettre en oeuvre notre volonté commune d'agir et de tenir les rendez-vous et les engagements de ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.

Mme Catherine Tasca : L'opposition entre le pluralisme et la concentration est un sujet essentiel pour l'avenir du paysage audiovisuel et de notre démocratie.
Je voudrais donc revenir sur un propos de M. le rapporteur, qui a d'ailleurs été repris par M. le ministre.
Depuis plus de vingt ans, c'est-à-dire depuis qu'il existe un secteur privé de la communication et de l'audiovisuel dans notre pays, nous entendons très régulièrement l'argument selon lequel nos groupes privés de communication sont des groupes de petite taille par rapport au paysage mondial de la communication, ce qui est relativement juste.
Par conséquent, on fait constamment appel au réalisme économique et à la nécessité du financement et des investissements pour justifier des évolutions dans le sens de la concentration, avec un souci d'efficacité.
Depuis plus de vingt ans, nous devons concilier en permanence l'exigence de réalisme économique et industriel avec une autre exigence, tout aussi fondamentale, qui est celle de la défense de la diversité et du pluralisme.
Tout en reconnaissant la réalité qu'expriment vos propos, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je voudrais souligner que, si les grands groupes privés de communication français ont, en effet, une taille encore modeste, c'est en grande partie le résultat d'une stratégie.
C'est le résultat de leur choix : ces groupes, à la différence d'autres grands groupes de communication dans le monde, ne se sont pas développés au-delà de nos frontières, et ce pour une raison assez simple : l'organisation du paysage et la réglementation spécifiquement française leur ont assuré une situation domestique assez confortable pour qu'ils n'aient pas à chercher ailleurs les moyens de leur développement.
Cette situation est typiquement française. Elle est parvenue, me semble-t-il, au bout de sa logique, je voulais le rappeler à ce stade de la discussion. Avec ce projet de loi, en effet, une concentration peut intervenir, qui serait contradictoire avec notre exigence, votre exigence, de pluralisme.
Je ne pense pas que l'on puisse continuer d'invoquer le réalisme industriel pour laisser ces concentrations se développer.
Notre demande est en fait modeste : nous aimerions qu'à travers ce texte des espaces soient réservés à d'autres opérateurs.

M. le président : Je mets aux voix la motion n° 43, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
(La motion n'est pas adoptée.)

M. le président : En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
Conformément au souhait de la commission et avec l'accord du Gouvernement, nous allons examiner, au sein du titre Ier, l'article 5 par priorité.
TITRE IER
MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE (priorité)