Création d'un ordre national des infirmiers : Vote sur l'ensemble
debate, 05/10/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
M. Guy Fischer : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'issue de ce débat, nous conservons l'idée que la création d'un ordre national des infirmiers est, compte tenu de la spécificité de cette profession, une mauvaise réponse à un vrai problème.
Le métier d'infirmier est au coeur des mutations de notre société. Au quotidien, les infirmiers sont confrontés à des changements démographiques, sociaux et économiques.
Les changements démographiques sont liés en particulier à l'allongement de la durée de la vie, donc au vieillissement de la population, et de plus en plus à la dépendance. Cela bouleverse la profession et ses attributions, tout comme l'évolution des pratiques : je pense notamment à l'hospitalisation à domicile, qui induit une présence forte non seulement des médecins, mais aussi de la chaîne de soins.
Les infirmiers sont aussi confrontés à des changements sociaux, car la santé de certaines catégories de population se dégrade à mesure que la pauvreté s'étend dans notre pays. Nous constatons en effet l'apparition, ces dernières années, de travailleurs pauvres. Même si, grâce à la CMU, les RMIstes peuvent accéder gratuitement aux soins, un trop grand nombre de personnes en sont encore exclues en raison des difficultés qu'elles rencontrent. L'explosion de la précarité nous inquiète. Face à ce phénomène dramatique, la demande de soins est de plus en plus importante, et ce sont souvent les infirmiers et les infirmières qui se trouvent sollicités.
Enfin, les professionnels sont confrontés à des changements économiques, car les orientations clairement libérales de cette majorité en matière de politique économique touchent de plein fouet la santé, en particulier la santé publique. Des efforts considérables restent à faire en matière de prévention, laquelle est encore à l'état de balbutiement.
Les économies budgétaires drastiques bouleversent aussi la profession d'infirmiers et d'infirmières, qui se trouve de plus en plus sollicitée pour des tâches revenant traditionnellement aux médecins ou à d'autres professionnels, et en même temps, mise en situation de concurrence avec d'autres professions, telles que les aides soignantes par exemple.
Parallèlement, la profession souffre d'un profond manque de reconnaissance - la majorité y apporte certes une réponse ce soir - qui se traduit par la faiblesse des rémunérations et des difficultés dans le déroulement des carrières.
Face à une telle fragilisation de leur profession et à cette augmentation de leurs responsabilités, le besoin de se rassembler, de s'organiser est tout à fait légitime. Mais l'ordre national des infirmiers ne répondra pas à la grande majorité de ce corps.
L'ordre national des infirmiers prendra probablement la suite des ordres existants, qui se résument, la plupart du temps, à n'être que des structures ayant des besoins financiers. De plus, nous nous interrogeons sur le corporatisme qui se développe.
Malheureusement, la plupart du temps, les ordres existants agissent comme des organismes de sanctions et de contrôle des personnels, bien plus que comme des outils de promotion de leur profession.
Selon nous, la création de cet ordre national des infirmiers se justifie d'autant moins que des structures existent déjà. Il conviendrait de revitaliser, de rénover ces dernières, et mieux vaudrait leur donner les moyens de fonctionner.
Pour notre groupe, cette proposition de loi est un texte d'opportunisme politique, bien loin des réalités de terrain et des revendications de la profession. Certes, les professionnels, notamment les infirmières et infirmiers libéraux, doivent faire face à des réalités qui s'imposent à eux et nous entendons leur voix. Mais, après avoir débattu tout l'après-midi de l'ensemble des problèmes, nous n'avons pas été confortés par les arguments avancés. Aussi nous voterons contre ce texte.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.
Mme Marie-Thérèse Hermange : Le groupe UMP voudrait remercier Mme le rapporteur, Sylvie Desmarescaux, et le Gouvernement d'avoir, après de si longues années d'attente, fait aboutir cette démarche de constitution d'un ordre national des infirmiers, qui existe d'ailleurs dans de nombreux pays européens.
Pour ma part, après avoir consulté une institution, certes limitée, monsieur Fischer, mais symbolique, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, j'ai constaté à cette occasion combien cet ordre national des infirmiers était réclamé.
Dans un autre ordre d'idées, rendant visite, ce matin, à une personne âgée qui venait de recevoir des soins à domicile, j'ai dit à l'infirmier que je partais pour le Sénat, où nous allions instituer un ordre national des infirmiers. Il m'a remerciée : « c'est bien d'être reconnaissant envers la profession d'infirmier ». Par conséquent, nombreuses et nombreux sont celles et ceux qui attendaient la création de cet ordre.
M. Philippe Bas : Bien sûr !
Mme Marie-Thérèse Hermange : Les débats de la Haute Assemblée ont permis d'apporter des réponses aux inquiétudes de certains et d'améliorer le texte sur plusieurs points.
D'abord - cela a été réaffirmé dans le débat -, la place des syndicats dans la défense du statut et des conditions de travail des salariés n'est pas remise en cause, au contraire.
L'ordre national des infirmiers, pour sa part, sera chargé non seulement des traditionnelles missions ordinales de contrôle de la déontologie et de la défense des intérêts de la profession, mais aussi, et c'est fondamental pour l'avenir, du suivi de la démographie et de l'évolution des pratiques professionnelles.
Par ailleurs, plusieurs amendements de cohérence ont été adoptés.
Ainsi, la procédure disciplinaire de l'ordre national des infirmiers est désormais harmonisée avec celle qui existe pour les autres professions médicales et paramédicales, et les infirmiers salariés du secteur privé seront soumis, comme les infirmiers libéraux, à la compétence disciplinaire de l'ONI. Pour ce qui concerne les salariés du secteur public, dans l'hypothèse de sanctions disciplinaires prises à leur l'encontre - j'ai retiré l'amendement que j'avais déposé au profit de celui de Mme le rapporteur - l'ordre national des infirmiers sera informé en cas de faute lourde commise dans l'exercice de leurs fonctions.
Enfin, et Mme le rapporteur a eu raison d'y veiller, le conseil supérieur des professions paramédicales, qui a été créé en 2002 et qui n'a jamais vu le jour, est supprimé. Il conviendra, comme l'a souligné Mme Desmarescaux, de réfléchir à la structure la mieux adaptée pour traiter les questions interprofessionnelles qui se posent, avec toujours pour objectif une meilleure coordination des soins paramédicaux, afin de servir toujours mieux nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Jégou, pour explication de vote.
M. Jean-Jacques Jégou : Monsieur le ministre, je me réjouis de la discussion que nous avons eue cet après-midi et de la création de l'ordre national des infirmiers. C'est une reconnaissance indéniable, un véritable départ pour cette profession, dont la disponibilité et le dévouement suscitent souvent chez nos concitoyens - je l'ai dit dans mon intervention - l'admiration et parfois même l'attendrissement.
Quelquefois, il y avait méconnaissance du fonds, de la technicité et de l'évolution véritable de la profession au coeur des soins, que ce soit à l'hôpital, en libéral ou même - on l'a oublié - au coeur des entreprises. La profession d'infirmière et d'infirmier est en effet parfaitement représentée dans l'industrie et dans l'ensemble des entreprises.
Je voudrais toutefois faire part d'un petit regret à mes collègues socialistes et communistes : c'est non pas qu'ils soient restés sur une position idéologique - je ne veux pas porter le fer aussi loin ! -, mais qu'ils n'aient pas compris que l'ordre national des infirmiers n'était pas un syndicat. Au contraire ! Au sein de l'Europe, voire dans le monde entier, se tiennent de plus en plus de colloques, de symposiums, qui sont l'occasion de confronter les professionnels, lesquels représentent de nombreux emplois. Je vous rappelle que les infirmiers sont 460 000 en France ! On ne peut donc pas reconnaître l'importance de la profession sans lui permettre d'être clairement identifiée et de s'organiser, afin d'apporter, avec les pouvoirs publics, encore plus de sécurité et de compétences aux patients et aux malades.
Madame la présidente, sans faire de particularisme, je me réjouis doublement ce soir, car, voilà dix ans déjà, le groupe UDF avait déposé une proposition de loi similaire, qu'il a déposée de nouveau plusieurs fois par la suite. Mais peut-être un tel projet n'était-il pas mûr ? Je me réjouis que nous soyons aujourd'hui parvenus au bout du chemin et que nous ayons enfin reconnu l'importance de cette profession au coeur de notre système de santé. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Godefroy : Monsieur le ministre, durant ces quatre heures de débat, nous avons tenté d'expliquer, en défendant nos amendements, notre opposition à la création, dans les conditions actuelles, de cet ordre national des infirmiers.
Nous sommes parfaitement conscients du travail remarquable que réalisent les infirmières et les infirmiers. Président du conseil d'administration d'un hôpital durant vingt et un ans et comptant parmi mes proches des représentants de cette profession, je connais bien ce métier et ai conscience de tout le dévouement de ces personnes.
Nous sommes bien sûr tous reconnaissants aux infirmières et infirmiers de ce qu'ils font. Mais la première des reconnaissances eût été de publier les décrets d'application de la loi du 4 mars 2002 instituant un conseil des professions paramédicales, et de ne pas attendre la fin de la législature pour traiter de cette question.
Si nous nous opposons à la création de l'ordre national des infirmiers, ce n'est pas pour une raison idéologique. La preuve en est que nous avons déposé des amendements ; malheureusement, hormis deux d'entre eux, ils ont tous été rejetés ! Vouloir qu'un ordre, s'il devait jamais voir le jour, soit organisé dans les conditions les plus démocratiques possible pour que sa pérennité soit assurée n'a rien d'idéologique. Or, sans jouer les Cassandre, je ne suis pas convaincu que, tel que vous le « ficelez », cet ordre passe comme une lettre à la poste !
L'adhésion et la cotisation obligatoires à un ordre représentant une profession composée pour 86 % de salariés ne nous semblent ni adaptées, ni réalistes, ni conformes au mouvement de la société d'aujourd'hui. Nous avons essayé de vous en convaincre, malheureusement sans succès.
Nous voterons donc contre ce projet de loi, non pas contre la reconnaissance de la profession, mais contre cet ordre tel que vous voulez nous l'imposer.
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
Mme la présidente : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 4 :
Nombre de votants
329
Nombre de suffrages exprimés
329
Majorité absolue des suffrages exprimés
165
Pour l'adoption
202
Contre
127
Le Sénat a adopté.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Philippe Bas : Je tiens à remercier la Haute Assemblée d'avoir adopté cette proposition de loi, au terme de débats riches et féconds. Une fois de plus, elle a démontré sa capacité d'améliorer un texte qui lui était soumis, après adoption par l'Assemblée nationale.
Ce texte était très attendu par une profession insuffisamment reconnue jusqu'à présent. Je crois pouvoir vous dire, mesdames, messieurs les sénateurs, que les 460 000 infirmières et infirmiers de France, tournés vers les débats du Sénat, vous remercient d'avoir adopté cette proposition de loi. L'institution démocratique qui vient d'être créée assurera une représentation unifiée de cette profession dont nous avons vraiment besoin, tant aujourd'hui que pour l'avenir, et pour laquelle il nous faut susciter de nouvelles vocations.
Cette institution coexistera avec les organisations syndicales, dont il n'était évidemment pas question de minorer l'importance. Chacun tient son rôle : d'un côté, la représentation des intérêts catégoriels ; de l'autre, la représentation unitaire de la profession.
Enfin, je dirai à la très large majorité des sénateurs ayant voté en faveur de ce texte que les infirmières et les infirmiers de France savent aujourd'hui qui défend leurs intérêts au Parlement ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. -Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)