allocution de M. le président du Sénat

allocution de M. le président du Sénat

debate, 27/06/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Monsieur le ministre, mes chers collègues, il m'est très agréable de sacrifier, une nouvelle fois, au rituel républicain que constitue cette allocution annonçant la fin de notre session ordinaire annuelle. Ce discours estival revêt en outre cette année une signification particulière puisqu'il vient clore nos derniers travaux avant une nouvelle année parlementaire - la dernière de la législature, la dernière aussi du premier quinquennat - riche d'échéances électorales dont nous mesurons, les uns et les autres, pleinement l'importance.
Au terme d'une année parlementaire dense, riche et parfois exceptionnelle, je tiens à exprimer ma reconnaissance à toutes celles et tous ceux qui ont permis au Sénat de tenir pleinement et constamment son rôle, quelles qu'aient pu être les circonstances, au coeur de nos institutions. Je veux adresser à chacune et à chacun d'entre vous mes plus chaleureux remerciements.
Permettez-moi d'abord, monsieur le ministre, de vous remercier très sincèrement de votre disponibilité, toujours teintée d'humour, et de la courtoisie républicaine que vous savez manifester en toutes circonstances et à laquelle nous sommes sensibles. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
Mais il va de soi que si le Sénat a rempli sa mission de législateur pondéré et avisé tout au long de l'année parlementaire écoulée, fût-ce au prix de quelques cadences infernales, il le doit à tous les acteurs de l'institution sénatoriale et d'abord, mes chers collègues, à chacune et à chacun d'entre vous, quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez.
C'est, je le sais, en votre nom que je peux exprimer aujourd'hui ma plus vive gratitude à chacun des présidents de groupes, responsables politiques majeurs qui jouent un rôle déterminant dans l'expression de toutes les sensibilités au sein de notre assemblée.
Je veux naturellement associer à ces remerciements les vice-présidents du Sénat, ces chefs d'orchestre d'une symphonie sénatoriale par nature inachevée, mais presque toujours harmonieuse. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)

M. Robert Bret : Il ne manque que le diapason !

M. le président : Je pense bien sûr aussi à tous les présidents des commissions permanentes, véritables orfèvres législatifs qui améliorent inlassablement les textes qui leur sont soumis et développent les activités de contrôle de l'action gouvernementale, donnant ainsi tout son sens aux travaux de notre institution.
Mes remerciements vont également aux questeurs du Sénat, qui permettent à chacun d'entre nous de travailler dans les meilleures conditions possibles. Je sais que je peux compter sur leur appui constant et ils savent que je leur en suis très reconnaissant. Je pense plus généralement à tous les membres du Bureau du Sénat, qui ne ménagent pas leur soutien dans l'effort constant de modernisation du Sénat que nous avons entrepris ensemble.
Mes chaleureux remerciements, mes sincères félicitations et ma vive gratitude vont aussi naturellement à l'ensemble de nos collaborateurs. Les fonctionnaires du Sénat, quels que soient leur cadre et leur grade, font preuve d'une compétence, d'un dévouement et d'un attachement à notre institution, sans lesquels le Sénat ne serait pas lui-même. (Applaudissements sur l'ensemble des travées.)
Les collaborateurs des groupes politiques et les assistants des sénateurs remplissent aussi une lourde tâche, qui s'apparente parfois à un sacerdoce. Mais ils savent que nous en sommes conscients et qu'ils peuvent compter sur notre gratitude.
Mes remerciements iront encore à la chaîne parlementaire Public Sénat, à son président, dont le talent et le professionnalisme n'ont plus à être vantés, et à chacun de ses collaborateurs, dont la compétence et le dynamisme permettent d'élargir sans cesse l'audience du Sénat.
Je remercie enfin tous les journalistes qui suivent les travaux de notre institution et en rendent compte ; mon seul souhait est qu'ils soient toujours plus nombreux et aussi soucieux de contribuer au débat démocratique.
Ce rendez-vous annuel de fin de session est aussi l'occasion de dresser un premier bilan des travaux accomplis et d'en tirer quelques enseignements pour l'avenir.
Je le redis avec clarté, avec fermeté, et non sans une certaine fierté : le Sénat a tenu pleinement son rôle au coeur des institutions tout au long de l'année écoulée.
Quelles qu'aient pu être les circonstances, quelles qu'aient pu être - nous nous en souvenons - les pressions du moment, le Sénat a conforté sa réputation de législateur attentif et rigoureux. Il a illustré, si besoin était, la nécessité d'un bicamérisme équilibré mais différencié. Une nouvelle fois, le taux de reprise par l'Assemblée nationale des amendements adoptés par le Sénat a dépassé 93 % : ce chiffre me dispense de tout commentaire et devrait, me semble-t-il, satisfaire les contempteurs les plus exigeants de notre assemblée...
D'un simple point de vue quantitatif, ce ne sont pas moins de 45 lois et plus de 2 500 amendements, soit près d'un tiers des amendements déposés, qui auront été adoptés au cours de la session ordinaire qui s'achève.
Plus remarquable encore - je ne suis pas sûr qu'il faille s'en réjouir ! -, nous aurons siégé plus de 900 heures en séance publique, ce qui constitue notre record absolu depuis les débuts de la Ve République. Nous avons atteint, pour la première fois depuis la révision de 1995, le plafond de 120 jours que celle-ci avait institué. Je soulignerai enfin que nous avons siégé 9 jours de plus que l'Assemblée nationale en séance publique, ce qui est aussi sans précédent. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Guy Fischer : C'est le CPE !

M. le président : Si ces données chiffrées peuvent être mises au crédit d'un Sénat tolérant, nous ne devons pas pour autant mesurer l'efficacité du Parlement à la seule aune de son temps de délibération. Nous avons, dans plusieurs circonstances, atteint les limites de l'exercice de la navette.
Lors de l'examen du projet de loi portant engagement national en faveur du logement, nous avons ainsi examiné en deuxième lecture plus d'amendements qu'en première lecture, et ce au moment même où le Conseil constitutionnel nous rappelait les vertus de « l'entonnoir », c'est-à-dire du rapprochement progressif des points de vue entre les deux assemblées.
Cela ne doit pas dissimuler l'efficacité incontestable des travaux sénatoriaux.
Ainsi, sur les douze propositions de loi qui sont devenues ou qui vont devenir lois de la République, sept sont d'origine sénatoriale. Plus important encore à mes yeux, celles-ci reflètent politiquement la diversité des capacités d'initiative existant au sein de notre assemblée, pour peu que chacun entende les saisir.
Nos séances mensuelles réservées nous ont également permis, cette année, la tenue de quatre débats de contrôle budgétaire, ainsi que d'une dizaine de débats à la suite de questions orales. Le débat initié par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi relative au développement des territoires ruraux me semble ainsi avoir illustré une démarche tout à fait judicieuse.

M. Charles Revet : Très bien !

M. le président : Je me réjouis également du travail remarquable effectué sur plusieurs projets de loi importants - la recherche, le logement, ou la fonction publique territoriale - qui ont été soumis en premier examen au Sénat. Il m'est même arrivé de penser, monsieur le ministre, que le Gouvernement aurait pu recourir plus fréquemment à cette faculté, ce qui lui aurait permis d'éviter, me semble-t-il, certains désagréments à l'occasion de premières lectures à l'Assemblée nationale...
Plus généralement, sur tous les textes, souvent majeurs, qui lui ont été soumis - recherche, droits d'auteur, ou égalité des chances -, le Sénat a su jouer pleinement son rôle de législateur tempéré et pondéré, et confirmer ainsi sa place centrale dans nos institutions.
Notre assemblée a enfin conforté, tout au long de l'année écoulée, parallèlement à son travail législatif, son rôle de contrôleur vigilant. De nouvelles avancées ont été réalisées sur ce front essentiel : le Sénat a d'abord brillamment réussi l'examen de passage de la première loi de finances « lolfienne ». La commission des finances est même allée plus loin en mettant en oeuvre des modalités judicieuses de débat du projet de loi de règlement, permettant un meilleur contrôle sur l'exécution du budget.
La commission des affaires sociales a, de son côté, fait prendre un tour nouveau à l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui dure désormais une semaine entière, et créé en son sein une « mission d'évaluation et de contrôle » pour rendre son contrôle plus efficient et plus lisible.
Ces initiatives sénatoriales constituent de puissants moteurs de la réforme de l'État et de la dépense publique. Il nous appartient de les utiliser à bon escient dans le cadre de notre devoir de contrôle. Ainsi, c'est ma conviction, le Sénat sera encore plus utile, apprécié et davantage respecté !
Pour satisfaisant qu'il soit, ce bilan d'ensemble n'en reste pas moins, à mes yeux, largement perfectible. Il nous reste encore beaucoup à faire sur le chemin de la rénovation et de l'adaptation nécessaires de nos méthodes de travail.
Les travaux que j'ai souhaité entreprendre à ce sujet, avec l'ensemble des sénateurs membres de la conférence des présidents, parallèlement aux études conduites par la commission des lois, nous ont déjà permis d'ouvrir des voies de réflexion nouvelles, dans la nécessaire concertation.
Sur proposition de la commission des affaires étrangères et de la défense, la conférence des présidents a ainsi approuvé, à l'unanimité, le principe d'un examen simplifié des conventions internationales et de l'organisation de deux ou trois débats annuels dans les domaines des affaires étrangères et de la défense. C'est une avancée concrète.
L'un des sujets auxquels nous avons à réfléchir touche directement le droit d'amendement, cette pierre angulaire de notre mandat de parlementaire. La décision du Conseil constitutionnel du 16 mars 2006 rend susceptibles de censure les amendements sans relation directe avec les dispositions restant en discussion après la première lecture. Nous devons prendre conscience de cette évolution qui s'impose à tous, mais qui peut avoir de profondes incidences sur le déroulement de nos débats.
La route reste longue, mais je ne doute pas que nous parviendrons, à partir des propositions qui me seront présentées, à de nouveaux progrès, à des conclusions communes et à des dispositions concrètes qui nous permettront d'améliorer à la fois la qualité du travail législatif et l'activité de contrôle de notre assemblée.
Excluant évidemment de procéder par voie autoritaire ou unilatérale, j'ai souhaité que notre processus de rénovation soit fait de concertation et de pluralisme des interventions et des propositions de réforme. C'est une voie plus longue, qui tourne le dos aux réformes précipitées ou imposées, lesquelles restent le plus souvent textuelles, au profit d'un mûrissement progressif des pratiques. Favoriser ainsi l'évolution des idées et des usages me paraît plus conforme au tempérament profond de notre assemblée, toujours tournée vers le concret, mais après réflexion.
Le Sénat, assemblée de proximité, doit enfin poursuivre son ouverture sur la société telle qu'elle est et sous toutes ses formes. Il le fait d'abord en cultivant sans cesse les spécificités constitutionnelles qui sont les siennes.
Il s'agit, bien sûr, de la représentation des collectivités locales, illustrée par les travaux de l'Observatoire de la décentralisation qui, je le souhaite, ne manqueront pas de se développer avec une participation de tous les groupes politiques...

M. Bernard Frimat : Ce n'est pas fait !

M. le président : ... et par la poursuite des « États généraux des élus locaux », dont la vingtième étape se tiendra, dès cette semaine, en région Picardie.
Il s'agit aussi de la représentation des Français établis hors de France, illustrée par l'action inlassable de nos douze collègues représentant les Français de l'étranger, mais aussi, le 4 mars dernier, par la première « Journée des Français de l'étranger », dont le succès nous encourage à continuer et à amplifier notre action.

M. Jean-Pierre Cantegrit : Très bien !

M. le président : Notre assemblée doit, plus généralement, poursuivre son ouverture, seule manière, c'est ma conviction, de lutter contre la fracture qui continue de séparer, dans de nombreux pays, les citoyens de leurs représentants.
Le Sénat a pris - vous avez pris, mes chers collègues - tout au long de ces dernières années, de nombreuses initiatives pour ouvrir notre assemblée sur le monde économique ; celles-ci se sont notamment traduites par les stages accomplis, d'ores et déjà, par près de deux cents d'entre vous dans des entreprises de toute taille. C'est, je crois, un exemple unique parmi les assemblées parlementaires : nous pouvons nous aussi, parfois, donner l'exemple !
Ce succès a été étendu à l'ouverture de notre assemblée sur le monde judiciaire : à ce jour, plus de cent vingt stages en juridictions ont ainsi déjà été organisés. Les difficultés rencontrées au cours des derniers mois par l'institution judiciaire justifient, ô combien, cette nouvelle initiative !
Le Bureau du Sénat a enfin retenu, dans le même esprit, le principe de nouveaux stages, pour ceux d'entre vous qui le souhaiteront, au sein d'unités militaires. Ces déplacements vous seront proposés dès le début de la prochaine année parlementaire.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je conclurai en formant un seul voeu : celui que, tous ensemble, membres de la majorité comme de l'opposition, nous unissions nos efforts, à l'approche des prochaines échéances électorales, pour promouvoir, dans les projets mais plus encore dans nos actions, un bicamérisme pérennisé, un bicamérisme ressourcé, un bicamérisme équilibré, un bicamérisme différencié, bref, un bicamérisme efficace au service de notre République et de notre démocratie !
C'est dans cet espoir que je souhaite très chaleureusement, à chacune et à chacun d'entre vous, d'excellentes vacances ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)
La parole est à M. le ministre délégué.

M. Henri Cuq : Monsieur le président, je souscris à mon tour, bien volontiers, au rituel républicain que vous avez rappelé au début de votre allocution.
Cette avant-dernière session de la législature a été effectivement particulièrement riche et dense. Elle aura duré, certes, cent vingt jours, mais cela s'explique essentiellement par l'approfondissement du travail parlementaire effectué par votre assemblée. D'ailleurs, au cours des derniers mois de la session, si votre rythme de travail a été soutenu, il a été utilement et positivement concerté en conférence des présidents.
Au nom du Gouvernement, je voudrais remercier le Sénat de sa contribution essentielle à l'oeuvre législative. Les commissions permanentes ont efficacement participé à l'amélioration des projets de loi par de très nombreux amendements adoptés définitivement dans une proportion très élevée ; vous y avez fait allusion, monsieur le président.
Je rappelle par ailleurs l'adoption définitive de sept propositions de loi d'origine sénatoriale sur les douze définitivement votées.
Parmi les quarante-cinq textes les plus importants, je soulignerai ceux qui concernent l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, l'engagement national pour le logement, le retour à l'emploi, l'égalité des chances, l'immigration et l'intégration, enfin la réforme des successions et libéralités. Tous concourent à améliorer le quotidien de nos concitoyens, particulièrement dans le domaine de l'emploi, priorité du Gouvernement, et à préparer l'avenir.
Votre action a également permis de trouver des solutions pour des textes complexes comme le projet de loi relatif aux droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ou le projet de loi de programme pour la recherche.
Je rappellerai, en outre, que le Gouvernement a déposé en premier lieu, sur le Bureau de votre assemblée, en signe de reconnaissance de l'expertise approfondie à laquelle vous procédez, des projets de loi extrêmement importants, par exemple ceux qui concernent le logement, la recherche ou la fonction publique territoriale.
Pour la quatrième année consécutive, tous les textes ont été adoptés par accord entre les deux assemblées. C'est l'illustration du bicamérisme de confiance auquel le Gouvernement est particulièrement attaché.
Ce bilan législatif est donc tout à fait positif.
J'ajoute que le Gouvernement suit avec un réel intérêt vos réflexions visant à améliorer et à rénover vos méthodes de travail. Il se félicite déjà de la mise en oeuvre, pour la première fois au Sénat, aujourd'hui, de la procédure d'examen simplifié des conventions internationales, ainsi que de l'organisation de plusieurs débats annuels dans les domaines des affaires étrangères et de l'Europe.
De même, le Gouvernement est particulièrement intéressé par vos réflexions sur la qualité du travail législatif et, en particulier, sur le droit d'amendement. En effet, le Conseil constitutionnel a rappelé, lors de récentes décisions, que les amendements devaient avoir un lien direct avec les dispositions restant en discussion après la première lecture et que la deuxième lecture devait être l'occasion du rapprochement progressif des points de vue des deux assemblées.
Monsieur le président, vous venez d'indiquer que, dans plusieurs circonstances, le Sénat avait atteint les limites de l'exercice de la navette. L'examen du texte portant engagement national pour le logement en est l'illustration, puisque les sénateurs ont déposé plus d'amendements en seconde lecture que lors du premier examen de ce texte par la Haute Assemblée.
Le Conseil constitutionnel rappelle donc chacun à une meilleure discipline, notamment pour permettre une amélioration de la lisibilité des débats et un fonctionnement plus rationnel de la procédure d'adoption des lois. Une discipline librement consentie par les acteurs de la vie parlementaire permettrait de lutter contre des discussions « chronophages », qui contribuent à afficher le record absolu de temps de séance publique sous la ve République.
Outre le vote de la loi, vous avez exercé votre mission de contrôle avec beaucoup de constance ; pas moins de dix débats ont été organisés. Vous avez par ailleurs mis en oeuvre trois innovations au cours de cette session.
En premier lieu, l'examen de la loi de finances pour 2006, qui a rendu beaucoup plus dynamique et donc plus intéressante la discussion en séance publique, a permis de rénover l'article d'équilibre par des débats thématiques et de revaloriser le droit d'amendement
En deuxième lieu, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale a donné l'occasion au Sénat de créer une mission d'évaluation et de contrôle afin de rendre l'exécution de cette loi plus efficace et plus lisible.
Enfin, en troisième lieu, il convient de souligner la réactivation de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, avec un excellent rapport sur les autorités administratives indépendantes, ainsi que le travail d'évaluation de l'application des lois engagé par votre commission des affaires économiques. La mission d'évaluation de la loi me paraît devoir être encouragée ; elle correspond en effet à une attente forte et constitue un moyen incontestable de revalorisation du travail parlementaire.
La qualité du travail législatif, de contrôle et d'évaluation accompli par votre Haute Assemblée est aussi le résultat de l'ouverture sur la société, favorisée par les différentes initiatives que vous avez prises, monsieur le président, notamment les stages tant dans les entreprises que dans le monde judiciaire. Votre sens des réalités à permis à votre assemblée de remplir pleinement, et avec efficacité, son rôle constitutionnel.
En terminant, monsieur le président, je voudrais vous exprimer, au nom du Gouvernement et en mon nom personnel, mes remerciements. Je remercie également les vice-présidents et les six présidents des commissions permanentes, ainsi que le président de la Délégation pour l'Union européenne.
Mes remerciements vont aussi naturellement et sincèrement aux sénateurs qui ont, sur des textes souvent techniques et difficiles, fourni un travail législatif de grande qualité et apporté leur soutien sans faille à l'action du Gouvernement et, bien sûr, à leurs présidents de groupe.
Aux sénateurs de l'opposition, qui ont contribué à des débats de haute tenue, et aux présidents de leurs groupes, je redis l'esprit d'ouverture avec lequel le Gouvernement entend travailler.
À tous, j'exprime mes remerciements pour les relations de franchise et de confiance que mes collaborateurs et moi-même avons tissées, au fil des mois, avec tous nos interlocuteurs de la Haute Assemblée.
Enfin, si vous le permettez, j'associe à ces remerciements le personnel de votre assemblée, monsieur le président, l'ensemble des collaborateurs des groupes politiques, ainsi que les assistants des sénateurs.
Qu'il me soit permis de souligner le travail de la presse parlementaire, dont le rôle est incontournable et indispensable dans notre démocratie.
Pour conclure, permettez-moi, monsieur le président, de m'associer aux propos que vous avez tenus pour souhaiter à toutes et à tous d'excellentes vacances bien méritées. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)

M. le président : Nous vous remercions, monsieur le ministre, de ces compliments adressés au Sénat. Les membres de notre assemblée, ainsi que les fonctionnaires qui travaillent à leur côté, y ont été très sensibles.