Règlement définitif du budget de 2005 : Article 2 et tableau A annexé
debate, 27/06/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 2005 est arrêté à 320 934 127 442,23 €. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi. (1)
Mme la présidente : Je mets aux voix l'ensemble de l'article 2 et du tableau A annexé.
(L'article 2 et le tableau A annexé sont adoptés.)
(1) Se reporter aux documents annexés au projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005 (n° 3109), sans modification.
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux.
Conformément aux décisions de la conférence des présidents, nous les reprendrons à vingt-deux heures trente, avec l'examen des articles 5 et 6, relatifs aux dépenses militaires, ordinaires et en capital. Dans le cadre de ces articles se tiendra le débat sur l'exécution des crédits de la défense.
Les articles 3 et 4, relatifs aux dépenses civiles, ordinaires et en capital, du budget général, sont réservés jusqu'après l'article 6. A l'occasion de leur examen, auront lieu, demain, trois débats de contrôle de l'exécution des crédits : « Administration générale et territoriale de l'État », « Écologie et développement durable », « Sport, jeunesse et vie associative ».
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à vingt-deux heures trente-cinq, sous la présidence de M. Roland du Luart.)
M. le président : La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2005.
Nous allons aborder l'examen des articles 5 et 6, relatifs aux dépenses militaires, ordinaires et en capital.