Transparence et sécurité en matière nucléaire : Vote sur l'ensemble
debate, 01/06/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Adeline Gousseau, pour explication de vote.
Mme Adeline Gousseau : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme lors de la première lecture, le groupe UMP apportera son entier soutien au projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Ce texte est le fruit du travail approfondi des deux rapporteurs de notre groupe, MM. Revol et Sido, et nous tenons à les en remercier.
M. Charles Revet : Très bien !
Mme Adeline Gousseau : Il est aussi le résultat d'une étroite concertation avec nos collègues députés, ce qui a permis d'avancer ensemble relativement vite, mais sans que cela se fasse au détriment ni du débat démocratique ni de la diversité des approches.
Comme nous le soulignions hier soir lors de l'examen du projet de loi relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, ces deux textes doivent être appréhendés de façon complémentaire. Tous deux, en effet, clarifient notre législation pour l'ensemble de la filière nucléaire et garantissent une réelle transparence dans le fonctionnement des activités nucléaires.
Plus particulièrement, le texte que nous allons adopter maintenant présente une innovation majeure, que nous avons été nombreux, sur toutes les travées de cet hémicycle, à préconiser à un moment ou à un autre. Il s'agit de la création d'une autorité administrative indépendante chargée du contrôle des activités nucléaires, qui a finalement trouvé sa consécration législative grâce à l'intervention du Président de la République.
Au-delà de cette disposition fondamentale, nous ne pouvons qu'apporter notre soutien aux autres mesures de ce projet de loi, dont je ne citerai que les principales : l'affirmation des grands principes qui régiront les activités nucléaires ; l'élaboration de toute une série de définitions qui stabilisent notre droit ; la reconnaissance d'un véritable droit à l'information du public ; le renforcement des lieux de débats au niveau des commissions locales d'information ou du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
Ainsi, au moment où nos concitoyens exigent légitimement une plus grande transparence, une meilleure information et des contrôles indépendants, nous ne pouvons que nous enorgueillir de répondre à leurs attentes dans le secteur du nucléaire.
Dans ces conditions, je le répète, le groupe UMP votera ce texte. Nous nous étonnons simplement que, malgré nos débats et, finalement, leur accord, que je qualifierai « de principe », nos collègues de l'opposition ne nous accompagnent pas dans ce vote. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. le président : La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
M. Bruno Sido : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous venons de vivre un débat curieux ! Malgré tout, en nous apprêtant à adopter définitivement ce projet de loi à l'issue de la deuxième lecture, puisque l'urgence a été levée, et après avoir voté hier soir en première lecture le texte relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, nous voilà à un moment important de notre histoire.
En effet, pour soutenir le nucléaire, nous allons disposer très bientôt du corpus législatif qui nous faisait défaut. Cela représente une avancée significative pour l'avenir, pour l'acceptabilité du nucléaire et, partant, pour la gestion de l'aval du cycle.
Par ailleurs, je regrette très sincèrement l'attitude de nos collègues de l'opposition, qui ont choisi de quitter l'hémicycle. Même si nous pouvons à certains égards les comprendre, ils avaient certainement des choses intéressantes à dire. Au demeurant, je le répète, Henri Revol et moi-même avons considéré, sans la moindre arrière-pensée - il n'y avait aucune manoeuvre de notre part ! -, qu'il n'y avait pas lieu de changer quoi que ce soit aux améliorations apportées par l'Assemblée nationale.
Pour conclure, je voudrais vous remercier, madame la ministre, de toute l'énergie que vous avez déployée pour permettre à ce texte d'arriver à maturité. Monsieur le président, je vous félicite également pour la qualité de votre présidence.
M. Charles Revet : Le débat a été bien mené !
M. Bruno Sido : Vous avez su rester stoïque pour présenter le texte article par article, amendement par amendement ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 194 :
Nombre de votants
203
Nombre de suffrages exprimés
195
Majorité absolue des suffrages exprimés
98
Pour l'adoption
195
Le Sénat a adopté définitivement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures, est reprise à quinze heures cinq, sous la présidence de Mme Michèle André.)
Mme la présidente : La séance est reprise.