Volontariat associatif et engagement éducatif : Rappels au règlement
debate, 09/05/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
M. Jean-Pierre Sueur : Madame la présidente, mon rappel au règlement porte sur l'organisation générale de nos travaux.
Nous nous souvenons tous qu'un soir, il y a déjà quelque temps, alors que nous discutions calmement de ce texte relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, dont - je le rappelle - l'examen avait déjà été interrompu, tout d'un coup, sans préavis, nous avons appris que la discussion devait impérativement s'arrêter. Elle fut suspendue alors même que nous aurions pu la continuer dans la nuit, mais il ne fallait surtout pas que des mauvaises conditions fussent créées qui pussent porter atteinte au déroulement de la discussion du divin CPE.
Toutes affaires cessantes, il nous a donc fallu tout arrêter pour discuter de cette disposition tellement urgente, tellement attendue par la population de ce pays, tellement espérée par la jeunesse, le CPE ! Chacun sait la façon dont tout cela s'est terminé...
Monsieur le ministre, vous portez un certain nombre de coups, d'atteintes à la belle idée du volontariat.
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Voilà autre chose !
M. Jean-Pierre Sueur : Tout d'abord, en effet, vous présentez un texte - nous avons eu l'occasion de le dire lors des débats précédents et nous y reviendrons - qui est très minimaliste : pour ce qui est des moyens accordés aux associations, de la formation des bénévoles, d'un certain nombre de garanties relatives au code du travail, nous considérons que ce texte n'a pas l'envergure que devrait appeler une action réellement déterminée en faveur du volontariat. Une telle action, de très nombreux parlementaires la réclament ; ils ont signé en ce sens un appel lancé par le journal La Vie, qui a une autre ambition que celle qui a présidé à la rédaction de ce projet de loi.
Je tiens ensuite à rappeler que, si le CPE est mort et enterré, il reste, dans ce texte funeste qui l'instaurait, un chapitre sur le volontariat qui avait pour objet, avions-nous dit alors, de faire passer la pilule du CPE.
Je résume la situation : nous voici devant un texte relatif au volontariat qui est minimaliste, qui ne traduit pas la forte ambition à laquelle nous aspirons, dont la discussion s'est arrêtée, a repris, s'est arrêtée à nouveau pour laisser toute la place, toute l'avenue, un boulevard au CPE, lequel était accompagné, en codicille, de nouvelles dispositions destinées à faire passer la pilule du CPE et dont nous nous demandons bien pourquoi elles ne figurent pas dans le présent texte. Tout cela est bien décevant !
En fait, nous avons le sentiment que le volontariat sert de bouche-trou : quand il ne faut pas parler d'autre chose, on parle du volontariat. Le développer n'est pas pour vous une véritable ambition. Nous en avions déjà eu la démonstration lors de la discussion du texte sur le volontariat de solidarité internationale. Depuis le vote de ce texte, des associations qui envoient des volontaires à l'étranger se rendent compte qu'elles ont moins de moyens qu'avant.
Nous voulons autre chose, car nous avons une autre vision du volontariat.
Mme la présidente : Monsieur Sueur, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-François Voguet.
M. Jean-François Voguet : Mon intervention ira dans le même sens que celle de notre collègue Sueur.
Après une interruption de deux mois et demi, nous reprenons nos travaux sur le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Chacun admettra qu'il ne s'agit pas là de conditions optimales pour accomplir un travail législatif sérieux.
Avant l'interruption de nos travaux, M. le rapporteur et M. le ministre nous expliquaient que ce texte était d'une importance telle qu'il devait s'appliquer sans tarder. C'était une question de jours ! Le débat devait donc être rapide et écourté, pour se terminer par un vote conforme. Pourtant, nos travaux ont été interrompus le 22 février dernier, alors que nous avions encore la possibilité de les achever.
La preuve a donc été ainsi faite qu'il n'y avait pas d'urgence à adopter ce texte !
Dans ces conditions, je vous demande, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de nous rendre la possibilité d'amender ce texte, afin de tenter d'en améliorer le contenu. Renoncez à obtenir dès cette lecture un vote conforme !
J'espère que cette interruption, que nous n'avons pas souhaitée, aura été pour tous l'occasion d'une nouvelle réflexion sur ce texte, que les valeurs portées par le mouvement social contre le CPE et le projet de loi relatif à l'égalité des chances nous éclaireront aujourd'hui et que, par-delà nos fortes divergences, mes chers collègues de la majorité, nous aurons l'occasion de nous faire entendre : c'est l'intérêt général qui doit primer, mais ce ne sera pas possible si vous vous obstinez à refuser la pensée des autres.
Notre faible représentation dans cet hémicycle ne peut vous empêcher de faire aboutir vos projets, nous le savons, mais ne vous contentez pas de permettre à l'opposition de s'exprimer, sachez aussi l'écouter ! Les amendements que nous présentons, comme ceux de nos amis socialistes et Verts, voire de certains membres de votre tendance politique, sont importants. Sachez donc écouter nos arguments et votez en conscience sur ces amendements ! Il doit vous être possible de vous interroger sur quelques-uns d'entre eux : voter pour équivaudrait-il, pour vous, à renier vos convictions ? Ne serait-ce pas plutôt accepter un avis justifié ou une idée à laquelle vous n'aviez pas pensé ?
Les lois, une fois adoptées, s'appliquent ; aussi, elles ne doivent pas remettre en cause les conditions de vie de nos concitoyens, mais, au contraire, les améliorer. Dès lors, permettez que, durant nos travaux, se noue un véritable débat démocratique !
Monsieur le ministre, compte tenu de la situation sociale actuelle, sachez reconnaître que nos diverses propositions d'encadrement des contrats de volontariat ne les remettent pas en cause ! Elles expriment l'inquiétude sociale qui s'est fortement exprimée ces dernières semaines. En refusant nos amendements, vous renforcerez donc nos craintes et, finalement, les justifierez.
Les points de vue que nous exposons sont bien plus que de simples convictions personnelles plus ou moins bien formulées ici ; ce sont ceux d'une grande partie de l'opinion publique. Même si nous sommes minoritaires en cette enceinte, les idées que nous portons sont, bien souvent, majoritaires dans notre peuple, vous le savez ! En conséquence, nous souhaitons que vous nous entendiez et que vous nous écoutiez.
Mme la présidente : Monsieur Voguet, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 6.