Accès des jeunes à la vie active en entreprise : Vote sur l'ensemble
debate, 13/04/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Georges Othily, pour explication de vote.
M. Georges Othily : Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, au terme de ce conflit, les parlementaires, répondant ainsi aux voeux du Président de la République, ont pu renouer le dialogue avec les partenaires sociaux et élaborer un schéma d'ouverture et d'espoir, que je salue.
Avec l'examen de ce dispositif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes les plus en difficulté, les graves sujets qui sont au coeur de nos préoccupations ne sont pas épuisés.
Nombre de jeunes ont exprimé des inquiétudes sur la valeur de leur diplôme et sur leur accès à l'emploi. C'est moins le chômage que leur formation et leur adéquation au monde qui sont mises en cause.
« L'égalité des chances » et son corollaire, « la réussite pour tous », ont engendré la casse du système scolaire initié par la IIIe République, ainsi que la baisse du niveau de tous les élèves.
Un tel égalitarisme est facteur d'inégalités ; il a entravé le bon fonctionnement de l'ascenseur social : nous assistons à une inflation du nombre des diplômes, à une distorsion entre leur valeur affichée et la compétence des diplômés, à une multiplication des baccalauréats, pour atteindre un objectif démagogique. Et après ?
L'immense majorité des bacheliers s'engouffrent sans orientation ni sélection dans des universités où rapidement « l'on décante et l'on déchante ».
L'inadaptation aux demandes du marché du travail, l'absence de réelle formation et de culture, l'exaltation de l'individualisme et le refus de la sélection, sont autant d'éléments qui ont alimenté la crise.
Des filières hautement sélectives privilégient l'excellence, tant à l'entrée qu'en cours de formation. Je pense aux BTS, aux IUT et aux classes préparatoires. Ces exemples méritent certainement d'être adaptés à l'ensemble de l'offre de formation afin de résoudre le problème majeur de l'inadéquation de la formation au monde du travail.
Par démagogie, nous avons transformé les rêves de notre jeunesse en illusion, le courage de se dépasser en un dû. Fallait-il ainsi inventer un contrat de travail pour une catégorie spécifique de Français ? N'importait-il pas plutôt d'attaquer le chantier majeur, jamais engagé, de la réforme du système éducatif ? En effet, 160 000 jeunes quittent chaque année le système scolaire sans qualification. Que faire ?
La complexité du droit du travail décourage bon nombre d'employeurs. La France est à la fois le pays où la protection de l'emploi est la plus forte et où le sentiment d'insécurité des salariés est le plus élevé.
« Inefficace, notre droit du travail l'est devenu en se focalisant sur les conditions du licenciement économique [...] et en accroissant sans cesse le rôle des juges [...] : au final, cette complexité du droit et l'insécurité juridique qui en découle freinent les embauches plus qu'elles ne protègent l'emploi ». C'est ainsi que notre collègue Alain Lambert analyse, avec justesse, le contexte d'une crise malgré tout utile : puissions-nous dépasser le stade d'une réflexion forcée mais encourageante.
L'affaire du CPE a permis d'ouvrir le débat sur la flexibilité du travail avec l'opinion pour témoin. Ce sujet est devenu incontournable : si la flexibilité aménagée est aujourd'hui acceptée, c'est à la crise que nous le devons. Parce que la question du CPE a suscité une prise de conscience nationale, elle a également permis de bousculer le tabou sur les carcans qui pèsent sur l'emploi en France. En cela, ce début d'année a été utile, encore que notre société aurait volontiers fait l'économie des spasmes qui l'ont agitée.
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à favoriser l'emploi des jeunes. C'est pourquoi une partie du groupe du RDSE l'approuvera.
M. le président : La parole est à M. Yannick Bodin.
M. Yannick Bodin : Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, j'observe depuis ce matin avec une vigilance extrême les travaux de notre assemblée. J'ai été plus particulièrement attentif aux réponses de M. le ministre délégué et aux réactions de la majorité. Elles m'ont donné envie de vous citer quelques lignes écrites par l'un de nos illustres et anciens collègues, Victor Hugo :
« Il neigeait. On était vaincu par sa conquête.
« Pour la première fois l'aigle baissait la tête.
« Sombres jours ! l'empereur revenait lentement,
« Laissant derrière lui brûler Moscou fumant.
« Il neigeait. L'âpre hiver fondait en avalanche.
« Après la plaine blanche une autre plaine blanche.
« On ne connaissait plus les chefs ni le drapeau.
« Hier la grande armée, et maintenant troupeau. »
M. Dominique Braye : Et en plus il nous traite de troupeau ? (Sourires.)
M. Yann Gaillard : On le dirait....
M. Yannick Bodin : Monsieur le ministre délégué, vous avez déclaré sur France 3 voilà quelques jours, mais je le savais déjà, que vous étiez vétérinaire. Vous avez même précisé que lorsqu'on est vétérinaire, on l'est ad vitam aeternam.
M. Gérard Larcher : C'est un sacerdoce ! (Nouveaux sourires.)
M. Yannick Bodin : Je comprends donc la raison de votre présence ici aujourd'hui. Vous êtes venu - c'est autorisé dans votre métier - euthanasier l'animal,...
M. Nicolas About : La bête immonde !
M. Yannick Bodin : ...c'est-à-dire le CPE ! (Exclamations amusées.)
Vous êtes venu conduire le deuil ! L'animal est mort, mais vous l'avez déjà oublié,...
M. Dominique Braye : Lyrique, en plus !
M. Yannick Bodin : ...à telle enseigne, d'ailleurs, que votre discours de ce matin, permettez-moi de vous le dire, était tout à fait surréaliste.
Vous êtes en effet arrivé tel un enfant de choeur - à quelques jours de Pâques, je m'autorise cette image -,...
M. Dominique Braye : C'est vrai ! On lui donnerait le bon Dieu sans confession ! (Sourires.)
M. Yannick Bodin : ... et avec la naïveté d'un jeune ministre, comme si vous veniez pour la première fois présenter un projet de loi pour l'insertion des jeunes, comme s'il ne s'était rien passé depuis trois mois dans ce pays ! J'avoue que j'ai beaucoup admiré, au-delà de votre sincérité, ou de votre naïveté, je ne sais, en tout cas votre habileté.
Nous aurions aimé que vous tiriez les leçons de ces trois mois qui ont ébranlé le pays. Nous aurions surtout aimé que vous ayez, vous aussi, le courage de revenir sur certaines des questions contenues dans la loi sur l'égalité des chances, telles que l'apprentissage à quatorze ans, le travail de nuit, le CNE.
M. Dominique Braye : Si vous aviez autant de courage que le ministre, vous pourriez en parler !
M. Yannick Bodin : Bref, cet épisode du CPE aura marqué notre législature et l'histoire de la Ve République.
Il nous aura appris comment il ne faut pas gouverner, comment la confusion entre les rivalités personnelles et les intérêts de l'État peuvent conduire à une crise politique majeure, voire à une crise de régime, et mettre ainsi en péril l'avenir de la France et sa respectabilité sur le plan international.
Il nous aura encore une fois montré que le peuple sait se faire entendre quand il le décide, que l'unité syndicale étudiante lycéenne est possible et qu'elle est efficace lorsqu'elle est réalisée.
Surtout, il nous aura prouvé, à nous qui siégeons ici à gauche, que nous avions bien raison de dénoncer cette loi perçue comme une loi de précarité et de dire qu'elle ne passerait jamais.
M. Dominique Braye : Vous n'avez pas une bonne vision de l'économie !
M. Yannick Bodin : Reprenez ces cent heures de débat ;...
M. Dominique Braye : Vous reconnaissez donc qu'il y a eu cent heures de débat ? C'est déjà ça !
M. Yannick Bodin : ... cinquante fois, nous vous avons dit que ce texte ne passerait pas, et il n'est pas passé !
J'ai toutefois apprécié le baroud d'honneur des deux porte-parole qui se sont quand même exprimés au milieu de cette armée en déroute, à savoir MM. Jean-Pierre Fourcade et Serge Dassault.
Je terminerai comme j'ai commencé, en citant encore Victor Hugo :
« [...] les grenadiers, surpris d'être tremblants,
« Marchaient pensifs, la glace à leur moustache grise. [...]
« Ce n'étaient plus des coeurs vivants, des gens de guerre ;
« C'était un rêve errant dans la brume, un mystère,
« Une procession d'ombres sous le ciel noir. »
Le CPE est mort, paix à ses cendres, cachées maintenant sous le linceul de cette proposition de loi !
M. Gérard Larcher : Amen !
M. Yannick Bodin : Mais celle-ci ne répond pas aux besoins de la jeunesse française ; vous comprendrez pourquoi nous voterons contre ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Dominique Braye : Couvrez ce Bodin que je ne saurais voir !
M. le président : Monsieur Bodin, ne vous seriez-vous pas trompé et n'est-ce pas plutôt à la maison d'en face que vous appartenez ? (Sourires.)
M. Dominique Braye : À l'Odéon ? Ils n'en auraient pas voulu ! (Rires et exclamations ironiques.)
M. Yannick Bodin : Mais qui vous dit que je n'ai pas plusieurs vies, monsieur le président ? (Sourires.)
M. le président : Mes chers collègues, merci de ce moment de convivialité : il était bienvenu !
M. Dominique Braye : Ne faisons pas preuve de trop de réalisme, monsieur le président, vous avez raison !
M. le président : La parole est à M. Roland Muzeau.
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Face à vous, chers collègues de la majorité, il en faut tout de même un peu, de réalisme !
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, il restera de ce débat la formidable victoire du mouvement populaire et l'abandon du CPE.
Les citoyens ont apporté la preuve de leur vigilance, et leur degré d'exigence démocratique s'en trouve relevé. Nous sommes, à l'évidence, dans quelque chose de fort, où l'opinion publique se saisit de la politique et confirme avec éclat ce qu'elle a exprimé il y a un an par un « non » massif lors du référendum.
Il est tout de même regrettable que le Gouvernement soit resté sourd, pendant plusieurs mois, aux appels à la raison que lui adressait le peuple. Comme sont dommageables ce décalage persistant et cette opposition permanente entre la majorité de la représentation nationale et la majorité du peuple !
Il aura donc fallu deux mois de mobilisation pour que, sous la contrainte, vous abrogiez - sans le dire - un dispositif dont personne ne voulait. Nous avons aujourd'hui assisté à un semblant de débat, qui est loin de répondre aux attentes exprimées par le pays. Mais, il est vrai, la méthode choisie conduisait inéluctablement à ce constat. L'essentiel est néanmoins atteint : le CPE a disparu, le peuple a gagné.
Malheureusement, non contents de défendre des propositions passéistes, inopérantes, vous avez repoussé une nouvelle fois tous nos amendements, qu'il s'agisse de l'abrogation du CNE, de la suppression de l'apprentissage à quatorze ans, du travail de nuit dès quinze ans ou, enfin, de la pénalisation de familles souvent démunies, avec le contrat de responsabilité parentale ! Mais peut-être n'est-ce que partie remise et peut-on espérer que ces retraits interviendront de toute façon.
En revanche, même contraints de céder sur le CPE, vous ne renoncez pas à prendre des mesures tendant à aggraver la précarité et le chômage des jeunes. Votre objectif ne varie pas : procurer au patronat des salariés taillables et corvéables à merci, en pillant les finances publiques à coup d'exonérations de charges, et en démantelant le code du travail.
Finalement, avec cette proposition de loi, vous accordez aux entreprises un supplément de 150 millions d'euros en 2006 et 300 millions d'euros en 2007, qui viendront s'ajouter aux 22 milliards d'euros d'exonérations de charges et de primes diverses qui amputent déjà le budget de l'État chaque année.
Bien entendu, vous l'aurez compris, nous voterons contre cette proposition de loi, en saluant avec bonheur, une nouvelle fois, la grande victoire des jeunes et des salariés. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Adnot.
M. Philippe Adnot : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est de tradition chez les non-inscrits qu'il n'y ait pas de vote homogène ; il y aura donc des « pour », des « contre », des abstentions, des non-participations au vote.
Personnellement, je ne prendrai pas part au vote, et je voudrais brièvement m'en expliquer.
Je suis de ceux qui ont voté le CPE, considérant qu'il était important d'accroître l'employabilité, d'augmenter le nombre de personnes au travail et de permettre à des entreprises qui n'ont pas de certitude quant à leur carnet de commandes de pouvoir recruter lorsqu'elles en ont besoin en étant plus réactives et plus souples. Je pense que la mesure était bonne, et l'on s'apercevra plus tard que ceux qui s'y sont opposés ont oeuvré contre les intérêts de la jeunesse et de notre pays.
J'aurais compris que l'on retirât intégralement cette partie du texte. Mais ce qui nous est aujourd'hui proposé va, finalement, presque à l'inverse de l'idée de départ. Proposer des contrats à durée indéterminée aux jeunes les plus en difficulté, qui, par ailleurs, seront souvent ceux qui vivent dans les quartiers difficiles, ne me paraît pas de nature à répondre au problème.
C'est la raison pour laquelle je ne prendrai pas part au vote.
M. le président : La parole est à M. Robert Del Picchia.
M. Robert Del Picchia : Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la proposition de loi que nous venons d'examiner est donc le fruit d'une large concertation, qui a été conduite, à la suite, je le rappelle, des interventions du Président de la République puis du Premier ministre, par les présidents des groupes UMP de l'Assemblée nationale et du Sénat, par les deux rapporteurs et par les deux ministres concernés. Chacun a fait preuve de grandes qualités d'écoute et d'échange avec l'ensemble des interlocuteurs reçus, ainsi que ceux-ci le disent eux-mêmes.
M. Alain Gournac : C'est vrai !
M. Robert Del Picchia : Le rétablissement du dialogue a donc permis de réunir les conditions de confiance et de sérénité nécessaires dans le pays pour qu'une solution partagée soit trouvée.
Compte tenu de la nécessité d'agir pour l'emploi des jeunes et de notre refus de l'immobilisme, cette proposition de loi prévoit des solutions concrètes en direction des jeunes qui rencontrent le plus de difficultés à l'emploi.
Ce compromis, mes chers collègues, vise à remplacer l'article 8 de la loi pour l'égalité des chances par des dispositions qui consistent en un renforcement des dispositifs existants et déjà opérationnels en matière d'emploi des jeunes afin d'instaurer un véritable parcours d'accès à la vie active.
En votant cette proposition de loi, le groupe UMP ne pense qu'à l'intérêt général et à l'avenir de la jeunesse de notre pays.
Il n'y a, mes chers collègues, aucune victoire dans la disparition du CPE et des solutions doivent absolument être trouvées au chômage des jeunes. Plus de 40 % d'une classe d'âge au chômage, ce n'est pas acceptable !
Nous nous félicitons de l'engagement de nouvelles discussions et négociations entre les partenaires sociaux sur le problème du chômage des jeunes, en particulier. Nous espérons, comme vous tous certainement, qu'elles seront couronnées de succès et qu'elles aboutiront à des propositions concrètes.
Par ailleurs, nous ne pouvons que nous féliciter de l'ouverture d'un grand débat sur l'université et l'emploi. Des marges de progrès existent, notamment en ce qui concerne l'orientation, l'évaluation, la professionnalisation. Nous travaillerons aux côtés du Gouvernement pour progresser sur ces questions et garantir l'avenir de notre jeunesse.
Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera cette proposition de loi.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Je suis saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe socialiste, la deuxième, du groupe CRC et, la troisième, du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 182 :
Nombre de votants
289
Nombre de suffrages exprimés
281
Majorité absolue des suffrages exprimés
141
Pour l'adoption
158
Contre
123
Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)