Engagement national pour le logement : Rappel au règlement
debate, 04/04/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un document intitulé : « Amendements pouvant être considérés en première analyse comme sans relation directe avec une disposition restant en discussion » vient de nous être distribué.
C'est la première fois que je reçois un tel document, mais peut-être n'ai-je pas l'expérience de certains de mes collègues !
Je souhaiterais donc que M. le président de séance nous explique en vertu de quel article du règlement (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste) a été produit ce document et a été façonné ce concept quelque peu étrange d' « amendements pouvant être considérés en première analyse comme ».
Nous avons l'habitude ici de traiter de textes normatifs. « Pouvant » implique « pouvant ne pas » ; « être considéré comme » signifie que cela peut aussi « ne pas être considéré comme ». En outre, monsieur le président, quel article du règlement prévoit-il que le service de la séance produit un document faisant état de la recevabilité « en première analyse », ce qui laisse supposer qu'il existe une deuxième, voire une troisième analyse ?
M. le président : Monsieur Sueur, votre réaction ne m'étonne pas.
Le document auquel vous faites référence a été établi par les services. Il est purement informatif. Libre aux sénateurs d'en tirer les conclusions qu'ils souhaitent.
Telles sont, en l'état, les précisions que je peux vous apporter.
M. Jean-Pierre Sueur : Je vous remercie de cette réponse très claire, monsieur le président.
M. René Garrec : Et qui ne nuit en rien à la qualité de nos débats.