René Garrec

Orateur
René Garrec

Portrait Gilgames · CC BY 4.0 · Wikimedia Commons

René Garrec

Interventions 569du 27/04/2004 au 04/07/2014
Mots, environ 35 272

Débats

DébatDate
Délimitation des régions et élections régionales et départementales : Articles additionnels avant l’article 1er
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 15
Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » : Articles additionnels avant l’article 1er
Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » : Vote sur l'ensemble
Débat sur la justice de première instance
Accès au logement et urbanisme rénové : Article 84 ter
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : Article 11
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : Article 3
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : Articles additionnels après l'article 13
Exercice par les élus locaux de leur mandat
Ville et cohésion urbaine : Article 10 A (nouveau)
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises : Article 6
Lutte contre la contrefaçon : Article 4
Lutte contre la contrefaçon : Article additionnel après l'article 2
Questions d'actualité au Gouvernement : Société Ecomouv'
Économie sociale et solidaire : Article 11 (suite)
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 : Demande de réserve
Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 12 (précédemment réservé) (suite)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 10 (précédemment réservé)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : Article 15 (priorité)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la République financier
Transparence de la vie publique : Article 1er (suite)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 31
Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne : Article additionnel après l’article 17
Questions cribles thématiques : POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME DANS NOTRE PAYS
Indemnité des parlementaires
Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électorale
Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électorale : Article 20
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Vote sur l'ensemble
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 2 A (nouveau)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er bis (suite)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er (suite)
Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral : Article 2 (suite)
Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral
Application de l'article 11 de la Constitution
Application de l'article 11 de la Constitution : Article 3 ter
Vote blanc : Articles additionnels après l’article 1er
Exercice par les élus locaux de leur mandat
Création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
Création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales : Article 1er
Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral : Article 2 (suite)
Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral : Article 2 (suite)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement : Articles additionnels après l’article 23
Simplification des normes applicables aux collectivités LOCALES : Articles additionnels après l’article 10
Simplification des normes applicables aux collectivités LOCALES : Articles additionnels après l'article 27
Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc : Question préalable
Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc : Article 1er (suite)
Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales