Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » : Vote sur l'ensemble
debate, 17/06/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. le président de la commission.
M. Jean-Pierre Sueur : Je veux avant toute chose remercier M. Carle d’avoir déposé cette proposition de loi et M. Courtois d’avoir rapporté fidèlement la position de la commission. Ce texte nous a donné l’occasion d’un débat riche, auquel, monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir participé avec le calme et le flegme dont vous êtes coutumier.
Concernant l’acte politique lui-même, ce qu’a dit Mme Assassi est intéressant.
Mme Éliane Assassi : Ah !
M. Jean-Pierre Sueur : Oui, il y a une dignité à faire de la politique ! Les partis politiques, comme vous l’avez souligné, ma chère collègue, sont d’ailleurs reconnus dans la Constitution puisqu’il y est précisé que « les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage ». C’est pourquoi on peut s’étonner de la multiplication de déclarations telles que « Moi, madame, moi, monsieur, je ne fais pas de politique ». On entend cette phrase presque tous les jours, comme si faire de la politique était une sorte de mal dont il faudrait se prémunir. Je trouve donc que c’est faire preuve de dignité et de clarté que d’annoncer la couleur. Reste que les situations ne sont pas les mêmes dans les grandes villes, les villes moyennes ou les petites communes.
On a beaucoup parlé de « nuances » dans ce débat. C’est un terme que je n’avais pas beaucoup entendu depuis que je suis au Sénat ni même lorsque je siégeais à l’Assemblée nationale.
M. Jean-François Husson : C’est un terme de peinture !
M. René Garrec : De pastelliste !
M. Jean-Pierre Sueur : Il me fait penser à Paul Verlaine.
Mme Nathalie Goulet : À Charles Péguy !
M. Jean-Pierre Sueur : Non, à l’Art poétique de Paul Verlaine :
« Car nous voulons la Nuance encor,
« Pas la Couleur, rien que la Nuance !
« Oh ! la Nuance seule fiance
« Le rêve au rêve et la flûte au cor ! »
Cela m’a fait aussi penser aux tableaux de Quentin de La Tour, de Chardin, de Perronneau,….
M. Jean-François Husson : De Picasso !
M. Jean-Pierre Sueur : Que c’est beau, la nuance !
Jadis, j’appartenais à un petit parti politique, le PSU, qui comportait beaucoup de nuances. On ne parlait pas alors de « nuance n° 1 », de « nuance n° 2 » ou de « troisième nuance »… J’ai ensuite été dans un plus grand parti où l’on parlait de « tendances ». Après, je ne sais pas pourquoi, on a employé le terme « courants », et j’ai constaté que cette habitude avait gagné tous les partis. Aujourd'hui, l’UMP se distingue par ses nombreux courants ou tendances. Je ne suis pas sûr qu’il s’agisse toujours de courants de pensée, pas plus là qu’ailleurs, mais enfin, si on est dans la nuance, on est dans l’infini…
M. Jean-François Husson : De la pensée socialiste ?
M. Jean-Pierre Sueur : … de la labellisation.
Monsieur le ministre, il faut tenir compte des réalités locales. La politique n’est pas un mal honteux, dont on devrait perpétuellement s’excuser,...
Mme Éliane Assassi : C’est vrai !
M. René Garrec : Il se soigne !
M. Jean-Pierre Sueur : … mais de nombreuses communes comptent des listes qui sont très diverses dans leur composition. Après tout, si les candidats veulent se déclarer sans étiquette, je vois mal comment on leur ôterait cette liberté.
Il est sage que le ministère de l’intérieur fasse son office, mais notez bien que, comme l’a dit M. le rapporteur, jusqu’à une période très récente, l’office de la labellisation n’était fait par le ministère de l’intérieur qu’à partir de 3 500 habitants. En dessous de ce seuil, il n’existait pas, ce qui n’a pas empêché que d’excellentes études soient réalisées par des politologues.
Je pense que le Sénat a pris une position de sagesse : au-dessus de 3 500 habitants, le ministère de l’intérieur s’attachera à faire son office, dans le respect, naturellement, des réalités, car, même dans ces villes de plus de 3 500 habitants, il existe encore bien des candidats à l’intérieur d’une même liste qui appartiennent à des formations politiques différentes, voire qui n’appartiennent à aucune formation politique, et qui votent de manière très diverse aux autres élections. Tout le monde le sait ici !
Je crois que ce texte a permis un bon débat et une réflexion intéressante. J’espère, une fois de plus, qu’une fois voté par le Sénat, ce dont je ne doute pas, il ne manquera pas d’être examiné par nos collègues de l’Assemblée nationale. À cet égard, je vais sans doute écrire une lettre au Premier ministre et peut-être même au président de l’Assemblée nationale ainsi qu’au président du Sénat dans laquelle je dresserai la liste des nombreuses propositions de loi utiles qui ont été adoptées par le Sénat et qui n’ont jamais été examinées par l’Assemblée nationale, ce qui pose un vrai problème.
Mme Éliane Assassi : Tout à fait !
M. René Garrec : Question de nuances…
M. le président : La parole est à Mme Esther Sittler, pour explication de vote.
Mme Esther Sittler : Comme cela a été dit, l’organisation des dernières élections municipales a suscité un très vif émoi parmi les élus des communes rurales. J’en ai moi-même été témoin quand j’ai déposé ma liste à la sous-préfecture. Ces élus étant pour la plupart à mille lieues de toute considération partisane, ils ont été extrêmement choqués que la préfecture leur demande ou leur affecte une étiquette politique.
Je suis moi-même maire d’un petit village. Quand j’ai été élue, je n’étais pas membre de l’UMP. Ce n’est que vingt ans plus tard que j’ai adhéré à ce parti. J’ai donc fait le chemin inverse : ce sont les difficultés administratives qui se sont accumulées au fil de mon mandat qui m’ont poussée à adhérer à l’UMP.
Le fichier des élus est donc totalement inadapté aux communes de moins de 3 500 habitants.
À une époque où il est souvent bien difficile de trouver des candidats – là aussi, j’en ai été témoin – pour boucler les listes aux municipales et où le sens de l’engagement décline, il était urgent de réagir.
Je remercie vivement notre collègue Jean-Claude Carle de son excellente initiative.
Nos débats ont prouvé, une fois encore, que le Sénat demeure le grand conseil des communes de France et que, quand l’intérêt de nos élus locaux est en jeu, il sait taire ses clivages politiques pour voter des lois consensuelles. C’est pourquoi je voterai bien naturellement cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
(M. Jean-Patrick Courtois remplace M. Jean-Claude Carle au fauteuil de la présidence.)
M. le président : La parole est à M. Joël Guerriau.
M. Joël Guerriau : La proposition de loi que nous défendons aujourd’hui est pleine de sens. Il suffit de constater les complications engendrées par la législation actuelle lors des dernières élections municipales pour les communes de moins de 3 500 habitants pour s’en convaincre.
En effet, dans la plupart de nos départements, de nombreux élus se sont fait l’écho auprès de leur association de maires de leur étonnement, voire de leur mécontentement, de « se faire étiqueter ». Ils ont été contraints de modifier leur statut électoral en devenant l’égal des communes ayant passé la barre des 3 500 habitants ! Outre les changements de modes de scrutin, qui ont souvent rendu difficile la composition des équipes, il a aussi fallu que les têtes de listes se déclarent, à la préfecture, d’une couleur ou nuance politique, alors que tout leur engagement électoral reposait sur une pluralité de convictions formée par la richesse et la diversité des candidats figurant sur leur liste. Ainsi, en Loire-Atlantique, selon les services de la préfecture, 85 % des listes qui se sont présentées souhaitaient, dans un premier temps, se déclarer sans étiquette. Contraintes à un affichage, elles n’ont pas pu aller au bout de cette démarche, qui voulait afficher une véritable représentation plurielle.
Si un décret de 2001 a créé un fichier d’élus et l’a accompagné de renseignements destinés à intégrer leur couleur politique, il n’est certainement pas le reflet des équipes en place puisqu’il est fondé sur les déclarations de la tête de liste. Or comment savoir si la tête de liste a indiqué sa propre identité politique ou l’identité générale de sa liste ? Par défaut, la nuance a-t-elle été apportée par le préfet ? On voit bien que l’on ne peut porter crédit à un tel fichier.
J’ajouterai même que le seuil de 3 500 habitants, puis de 1 000 habitants, pour fabriquer des fichiers colorés est également un leurre, puisque des villes bien plus importantes ont, elles aussi, porté aux suffrages des listes obligatoirement estampillées, à cause de la préférence politique de leur tête de liste, alors que la majorité des colistiers se revendiquaient d’autres étiquettes, voire sans étiquette.
Afin de revenir à une solution de sagesse, manifestement souhaitée tant par les électeurs que par les candidats des communes de moins de 3 500 habitants, nous voterons cette proposition de loi qui non seulement remettra un peu d’ordre dans la vie politique, mais également permettra de réellement simplifier le dépôt des listes dans les services préfectoraux.
M. le président : La parole est à M. Jean Louis Masson.
M. Jean Louis Masson : Je voterai cette proposition de loi, parce qu’elle a le mérite de poser le problème. En revanche, je tiens à dire qu’elle ne me satisfait pas pleinement puisqu’elle circonscrit la question aux cas des communes de moins de 3 500 habitants. Pour celles-ci, le problème est bien réel, mais ce qui est en cause, c'est le principe même d’un nuancier imposé avec des choix limitativement énumérés et des partis politiques choisis de manière tout à fait arbitraire. Il s’agit d’une atteinte profonde aux droits des élus et à la démocratie !
Si cette proposition de loi constitue une petite avancée, elle ne répond toutefois pas pleinement aux problèmes qui se posent.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.
(La proposition de loi est adoptée.)