Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc : Question préalable

Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc : Question préalable

debate, 08/11/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi, par MM. Cléach, Lecerf, Retailleau et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, d'une motion n° 1 rectifiée.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (n° 61, 2012-2013).
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d’opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n’excédant pas cinq minutes, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à M. Jean-René Lecerf, auteur de la motion.

M. Jean-René Lecerf : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons ce matin pour examiner la proposition de loi visant à faire du 19 mars la journée nationale du souvenir de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, dont l’inscription à l'ordre du jour, au départ dans le cadre de la semaine d’initiative sénatoriale, fut demandée par le groupe socialiste.
Avant tout, en tant que parlementaires, nous ne pouvons que constater et admirer l’engagement, la mobilisation et la pugnacité de notre collègue Alain Néri afin qu’il en soit ainsi. Rappelons qu’il a engagé ce combat pour le 19 mars il y a plus de dix ans.
En tant que commissaire aux lois, j’avoue être perplexe face à l’historique de cette proposition de loi, qui est en réalité et juridiquement parlant une « petite loi ». Quoi qu’en dise l’un des intervenants précédents,…

M. Christian Cambon : M. Guillaume !

M. Jean-René Lecerf : … il n’y a pas de « petites » communes ni de « petits » maires, et nous le savons bien, ici, au Sénat. Mais il y a bien des petites lois, qui se définissent, tout simplement, comme des textes adoptés par l’une ou l’autre des assemblées.
Disant cela, mes chers collègues, je ne porte aucun jugement de valeur sur l’importance de la présente proposition de loi, laquelle fut adoptée par l’Assemblée nationale le 22 janvier 2002. Je veux souligner que son inscription à notre ordre du jour, sur l’initiative du groupe socialiste, pose un véritable problème d’éthique parlementaire.
Pour la seconde fois – à moins que ce ne soit la deuxième, nous verrons bien… –, le groupe socialiste a utilisé une tradition sénatoriale, transcrite il est vrai dans le règlement de la Haute Assemblée, permettant la saisine de textes adoptés à l’Assemblée nationale même lorsque celle-ci a été renouvelée.
Si un tel usage assure la continuité de l’action législative, il n’a probablement pas été conçu pour exhumer une proposition de loi vieille de plus de dix ans.

M. Roland Courteau : Il faudrait vous renouveler !

M. Jean-René Lecerf : D’autant, mes chers collègues, que l’inverse est impossible, puisque tous les textes déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale deviennent caducs dès le changement de législature.
Est-ce à dire que les textes adoptés par des députés qui ne le sont plus ont préséance sur les textes sénatoriaux ? Sans corporatisme aucun, je peux pourtant affirmer que ce point mérite d’être soulevé et qu’il conviendra d’y réfléchir lorsque nous songerons à toiletter notre règlement.
J’en viens maintenant aux trois raisons, essentielles, qui motivent et justifient le dépôt de cette motion tendant à opposer la question préalable.
Premièrement, la loi du 28 février 2012 a prévu de faire du 11 novembre, au-delà de la journée de « commémoration de la victoire et de la Paix » de 1918 qu’elle était jusqu’alors et continue d’être, une journée d’hommage à l’ensemble de ceux qui sont morts pour la France, qu’ils soient civils ou militaires, qu’ils aient péri dans des conflits actuels ou anciens.
Rappelez-vous, cette loi fut rapportée par notre collègue Marcel-Pierre Cléach, président du groupe d’études des sénateurs anciens combattants, il y a moins d’un an, et votée à l’unanimité en commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Ainsi, les victimes, civiles et militaires, de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc peuvent être honorées et le sont donc le 11 novembre, comme toutes les autres victimes « mortes pour la France » ; et ce sur la base d’un consensus national, lequel, nous ne le dirons jamais assez, est le minimum requis pour rendre hommage à nos aînés morts pour notre patrie, la France.
Deuxièmement, il existe déjà une journée nationale spécifique d’hommage aux morts de la guerre d’Algérie et des opérations au Maroc et en Tunisie. Cette journée, c’est le 5 décembre.

M. Roland Courteau : Sans lien historique, on vous l’a déjà dit !

M. Jean-René Lecerf : Vous m’expliquerez aussi ce que peut bien signifier la date du 19 mars pour les combats en Tunisie et au Maroc !

M. Alain Fauconnier : Le 5 décembre, il n’y avait pas un chat dans nos communes !

M. Jean-René Lecerf : Le choix de cette date est le fruit du travail d’une commission, présidée par le professeur Favier, réunissant des historiens ainsi que les associations les plus représentatives d’anciens combattants de toutes les guerres et chargée de proposer une date commune. Après une discussion et un vote démocratique, toutes les associations d’anciens combattants, à l’exception de la FNACA, la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie, et de l’ARAC, l’Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre, ont opté pour une date neutre, celle du 5 décembre, à laquelle avait été inauguré, en 2002, quai Branly, le Mémorial national des morts pour la France en Afrique française du Nord.
Le 5 décembre 2002, en effet, toutes les associations et fédérations étaient présentes, dans une même communion d’esprit, autour du seul souvenir de ceux qui avaient donné leur vie au service de la patrie au cours de cette période marquée par les combats d’Afrique du Nord.
La volonté d’apaiser les divisions se manifestait ainsi dans le choix d’une date qui rassemble, qui soit exempte de toute considération politique, philosophique ou religieuse et respectueuse des sensibilités de chacun.
Il s’agissait non pas de commémorer un événement, de célébrer une victoire ou de pleurer une défaite, mais tout simplement, ce jour-là, d’honorer, sur l’ensemble du territoire national, la mémoire de tous ceux qui, quelles que soient leurs sensibilités et leurs convictions, ont disparu dans ces combats et ces événements.
On peut, certes, contester le choix du 5 décembre, mais on ne peut refuser à cette date l’avantage d’être neutre et de n’avoir d’autre but que de rassembler autour de l’hommage dû aux morts. Pour beaucoup, le 5 décembre ne fait aucune référence à l’histoire et, par conséquent, est moins représentatif. Toutefois, un tel choix permet le respect de toutes les mémoires et n’offense le passé d’aucun des citoyens, peu importe leur appartenance ou leur statut de l’époque.
Pour tous ceux qui ne se reconnaissent pas dans cette date, il reste la possibilité de se recueillir le 11 novembre. Rappelons surtout que ceux qui souhaitent honorer leurs morts le 19 mars sont tout à fait libres de le faire, sous réserve qu’ils ne l’imposent pas, par prosélytisme, à l’ensemble de la communauté nationale, plus particulièrement aux rapatriés, harkis, supplétifs et à l’écrasante majorité des anciens combattants, lesquels y sont résolument hostiles dans la mesure où cette date constitue à leurs yeux un déni de mémoire, voire un déni d’honneur.
Ainsi que le précise une circulaire du 19 février 2009, les associations d’anciens combattants ont la liberté et l’initiative d’organiser des manifestations publiques correspondant aux anniversaires d’événements qu’elles jugent dignes de commémoration, manifestations publiques auxquelles peuvent assister les préfets et les représentants des autorités militaires.
Troisièmement, pour nous en tenir davantage à l’esprit qu’à la lettre même du choix qui nous est proposé, il est de notre responsabilité, à nous, législateurs, d’œuvrer pour la cohésion nationale.
La portée historique du 19 mars a toujours fait, en France, l’objet d’une polémique. Aujourd’hui, cette querelle est de nouveau prête à éclater du fait de ce texte, considéré parfois par un certain nombre d’adhérents d’une cinquantaine d’associations d’anciens combattants regroupant des centaines de milliers de membres comme une « farce lugubre ». (Murmures sur plusieurs travées du groupe socialiste.)
Ces appels au rassemblement, à la cohésion nationale, que l’on entend désormais et très naturellement dans la bouche du Premier ministre, ne seraient-ils que des « paravents de mots », destinés à cacher le fait que la majorité aurait choisi la politisation, en faisant ouvertement fi de la réalité historique ? Le 19 mars 1962 ne marqua pas la fin des hostilités, contrairement à ce qu’il est écrit dans l’exposé des motifs de la proposition de loi.
En demandant l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de votre niche parlementaire, mesdames, messieurs les sénateurs socialistes, vous faites ouvertement le choix de légiférer au détriment du sentiment majoritaire, pour une minorité, certes très agissante, infiniment respectable et largement acquise à votre cause, mais dont l’opinion, sur cette question, est notamment minoritaire au sein du monde combattant.

M. Christian Cambon : Voilà !

M. Jean-René Lecerf : Depuis 1981, les Présidents de la République successifs, François Mitterrand, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, se sont toujours opposés à une telle reconnaissance, afin de ne pas diviser les Français en heurtant leur mémoire. Le rôle et la responsabilité du politique n’est-il pas de rassembler plutôt que de diviser ? Celui des élus que nous sommes n’est-il pas de créer les conditions de l’apaisement, afin que chacun puisse exercer sereinement son devoir de mémoire ?
Mes chers collègues, c’est sans malice que je me plais à citer François Mitterrand qui, en 1981, déclarait en substance : « Si une date doit être officialisée pour célébrer le souvenir des victimes de la guerre d’Algérie, cela ne peut être le 19 mars, car il y aura confusion dans la mémoire de notre peuple. Ce n’est pas l’acte diplomatique rendu à l’époque qui peut s’identifier à ce qui pourrait apparaître comme un grand moment de notre histoire, d’autant plus que la guerre a continué, que d’autres victimes ont été comptées et qu’au surplus il convient de ne froisser la conscience de personne. »
Oui, le 19 mars était un cessez-le-feu, certes porteur d’espoir, mais il ne fut pas un « cessez-le-sang ».
Aussi, mes chers collègues, croyez-vous qu’il soit vraiment nécessaire de raviver des divisions…

M. Roland Courteau : C’est le contraire !

M. Jean-René Lecerf : … entre les anciens combattants ayant vécu cette guerre, alors même que nous avions adopté, ensemble, et cela honore la représentation nationale, il y a moins d’un an, une solution nous permettant d’apaiser ces mêmes divisions ?
Notre pays n’est-il pas assez adulte, notre démocratie assez mûre et respectueuse de tous pour être capable d’un peu de constance ?
Ne pensez-vous pas qu’il existe, dans notre histoire, des cicatrices telles qu’il n’est pas opportun de les rouvrir par des lois d’affichage ?
C’est bien dans ce domaine que nous devrions méditer le conseil de Montesquieu selon lequel il ne faut toucher aux lois « que d’une main tremblante ».
Nous sommes appelés à légiférer non pas sur des dispositions d’ordre économique, mais sur ce qui participe de ce que nous sommes aujourd’hui, puisqu’il s’agit de notre histoire à tous, anciens militaires du contingent ou professionnels, rapatriés, supplétifs et harkis, enfants et petits-enfants des uns et des autres, et ce quelle que soit notre famille politique.
Mes chers collègues, ne commettons pas une faute mémorielle en donnant à l’histoire l’occasion de porter un jugement sévère sur nos travaux.
On ne peut célébrer une défaite : le 19 mars restera un divorce pour la société française, que l’on se situe en 1962 ou aujourd’hui.
Pour la communauté harki, dont les pères et les grands-pères avaient choisi la France, le 19 mars demeurera une journée de deuil.
Les accords d’Évian n’ont pas été respectés, l’ordre du jour du général Ailleret, qui commanda l’arrêt des combats, ne s’est concrétisé sur le terrain que comme une mesure à sens unique. Les archives dont nous disposons dénombrent tant de morts, tant de blessés, tant de disparus dans les rangs de l’armée française après le 19 mars 1962… Et il est impossible de ne pas rappeler l’insupportable : l’effroyable massacre de dizaines de milliers de harkis ; on ose à peine dire que les chiffres varient de 60 000 à 150 000 tués, victimes des pires exactions de la part du nouveau pouvoir, notamment des combattants de la dernière heure qui rejoignirent le FLN à partir de mars 1962.
Nous nous sommes déjà rendus coupables de tant d’injustices, de tant de lâchetés, de tant de dénis de reconnaissance vis-à-vis de nos frères harkis. Est-il bien nécessaire d’en rajouter ? J’ose à peine évoquer les insultes, il n'y a pas d’autres mots, dont ils furent il n’y a pas si longtemps l’objet de la part de l’actuel chef d’État algérien.
C’est pour toutes ces raisons que je vous demande instamment, mes chers collègues, d’adopter cette motion tendant à opposer la question préalable. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, contre la motion.

M. Jean-Jacques Mirassou : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup a été dit et nombre de propos tenus pourraient être partagés, à ceci près que personne, dans les rangs de l’opposition, n’a le droit, que certains se sont pourtant arrogé ce matin, de remettre en cause la sincérité et l’honnêteté intellectuelle de ceux qui siègent sur les travées de la majorité (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Jean-Pierre Plancade : C’est bien de le rappeler !

M. Jean-Jacques Mirassou : Je le dis en réponse à toutes les démonstrations que nous avons entendues, au prix d’exercices intellectuels quelque peu fastidieux, de la part de ceux qui voudraient donner des leçons de constitutionnalité tout en évoquant, du reste, la morale, l’éthique, la malhonnêteté intellectuelle, et que sais-je encore.
Que vous le vouliez ou non, mes chers collègues, fût-ce au prix d’une censure du Conseil constitutionnel, la proclamation du cessez-le-feu par le général Ailleret le 19 mars 1962 restera dans l’histoire. (Mme Joëlle Garriaud-Maylam s’exclame.)

M. Christian Cambon : Dites-le aux harkis, ils sont là !

M. Jean-Jacques Mirassou : Cinquante années ont passé. Nous avons, de notre point de vue, franchi le seuil critique, celui qui permet une distanciation avec l’histoire pour que le législateur puisse se déterminer en connaissance de cause. En ce qui me concerne, je m’inscris pleinement dans les intentions affichées par Alain Néri, notre rapporteur,…

MM. Roland Courteau et Ronan Kerdraon : Nous aussi !

M. Jean-Jacques Mirassou : … qui n’a ni plus ni moins comme but, au travers d’une transmission apaisée de la mémoire, que d’instaurer une journée nationale du recueillement et du souvenir dédiée à toutes les victimes de ces conflits.

M. Christian Cambon : Elle existe déjà !

M. Jean-Jacques Mirassou : Je veux parler, bien sûr, non seulement de nos compatriotes rapatriés, des harkis, mais également et surtout des militaires du contingent – 25 000 tués, 65 000 blessés –, qui, du jour au lendemain, ont dû quitter, par exemple, s’agissant de la Haute-Garonne, à Villemur-sur-Tarn, à Ciadoux, à Revel ou à Saint-Béat, les uns, l’usine, les autres, le champ, pour aller de l’autre côté de la Méditerranée défendre une cause dont tous, a priori, n’étaient pas convaincus qu’elle avait une relation directe avec leurs propres intérêts. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Et quand les mêmes ont refusé de le faire, quelques années après, à l’occasion de la tentative du putsch de 1961, sous les ordres d’officiers et de sous-officiers que l’on peut qualifier de légitimistes, ils ont rendu, ces jours-là, un service éminent à la République française et aux principes qui sont les siens.
C’est dire que, même si l’on ne peut se payer le luxe de dissocier l’ensemble des victimes de ces conflits quand il est question d’instaurer, au même titre que le 8 mai ou le 11 novembre, une date officielle pour permettre à leurs collègues survivants et à leurs familles de se recueillir en leur mémoire, je crois que le Parlement accomplit, à ce moment-là, véritablement le devoir qui est le sien.
Quant à la motion tendant à opposer la question préalable sur ce texte, elle se fonde, comme le montrent les propos tenus à l’instant par notre collègue Lecerf, sur les arguments qui sont répétés sans cesse depuis l’ouverture de ce débat.
Je le répète, loin de chercher à attiser ou à raviver les clivages au sein de notre société, en altérant au passage l’esprit d’union républicaine, ce texte a, selon nous, une vocation d’apaisement.
Monsieur Lecerf, vous justifiez votre motion en rappelant que deux lois existent, notamment celle du 23 février 2005 par laquelle la Nation associe les rapatriés d’Afrique du Nord, les personnes disparues et les populations civiles à l’hommage rendu le 5 décembre aux combattants morts. Toutefois, il a été démontré que cette date était totalement dépourvue de lien avec un jour historique tel que celui que j’évoquais tout à l’heure et qui concerne le cessez-le-feu.

M. Henri de Raincourt : C’était justement le but !

M. Jean-Jacques Mirassou : Je saisis cette occasion pour préciser que, quand nous évoquons ce cessez-le-feu, il n’est pas question pour nous d’y associer une notion de victoire ou de défaite. Ce cessez-le-feu est un fait. Qu’on le veuille ou non, c’est le 19 mars qu’il a eu lieu. Et même si les historiens se sont, paraît-il, penchés sur la date du 5 décembre, ce jour ne correspond à rien de précis. Cet argument ne tient donc pas.
Vous avez évoqué le 11 novembre. Cela nous ramène à un contexte beaucoup plus général, en nous rappelant que l’on a tenté de promouvoir un Memorial Day à la française afin de diluer l’histoire de notre pays, au moment pourtant où notre jeunesse, qui se pose des questions, a besoin de repères historiques pour envisager l’avenir d’une manière plus éclairée.
À plus forte raison, affirmer que cette proposition de loi tend à encombrer le calendrier mémoriel, c’est très clairement l’entacher d’une connotation péjorative par rapport à ce que représente le 19 mars.
En ce qui nous concerne, nous ne considérons pas, bien au contraire, que les dates, telles qu’elles existent actuellement dans notre calendrier, sont de nature à encombrer l’histoire. C’est la raison pour laquelle nous étudions actuellement la possibilité d’assurer la promotion d’autres dates historiques, susceptibles d’accompagner un effort pédagogique en direction de notre jeunesse.

M. Christian Cambon : Cela promet !

M. Gérard Longuet : Le 21 janvier ? (Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Jacques Mirassou : Par conséquent, le calendrier mémoriel français ne sera pas, loin s’en faut, encombré par la mise en place d’une célébration à l’occasion du 19 mars.
Monsieur Lecerf, vous avez développé un autre argument, en faisant allusion à la possibilité de laisser aux associations d’anciens combattants l’initiative d’organiser des manifestations publiques. Or, de notre point de vue, réduire ce type de commémoration à une simple faculté reviendrait à le dévaluer.
Cela me donne l’occasion de rappeler, après d’autres, le succès que suscite chaque année, au-delà des anciens combattants, auprès de la population tout entière, la célébration du 19 mars.
Je vous invite à prendre connaissance de la liste des communes qui affichent sur leurs territoires des sites dédiés au 19 mars. Vous vous rendrez compte que, malgré ce que vous avez pu dire jusqu’à présent, cette date est inscrite dans les faits, dans la mémoire collective de notre pays et dans la volonté exprimée à la fois par les conseils généraux, par les conseils régionaux et par les communes d’aller plus loin et de l’officialiser une fois pour toutes.

M. Guy Fischer : C’est vrai pour la très grande majorité des communes !

M. Jean-Jacques Mirassou : Pour terminer, je voudrais, mes chers collègues, plaider encore une fois en faveur de cette proposition de loi. Je le ferai avec la sincérité que nous devons à nos compatriotes ; je pense singulièrement à ceux que j’évoquais en début de mon propos.
Si nous arrivons à voter ce texte, fondé sur un élément factuel, loin d’attiser les tensions, nous permettrons à nos concitoyens de tourner une page de notre histoire et d’envisager l’avenir dans des conditions bien plus positives.
En tout état de cause, s’il ne devait y avoir qu’une raison pour voter ce texte, c’est ce que nous devons à l’ensemble des appelés du contingent et à leurs officiers qui ont fait ce qu’ils avaient à faire dans des conditions très difficiles. Nous n’avons pas le droit de leur refuser cet instant privilégié de se recueillir, à l’occasion du 19 mars, sur la mémoire de ceux qui sont, malheureusement, restés de l’autre côté de la Méditerranée. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Alain Néri : Je voudrais revenir sur quelques points, sur certaines paroles prononcées qui essaient de jeter la confusion.
Pour commencer, on nous parle du 5 décembre, arguant qu’il existe déjà une date pour une telle commémoration. Toutefois, chers collègues, sans vouloir mettre quiconque ici en difficulté, et surtout pas notre ami le sénateur Cléach, il n’en demeure pas moins que celui-ci est, avec Jean-Claude Carle, à l’origine d’un communiqué faisant état d’une « journée de repentance ».
Or il ne s’agit pas de repentance ! Il s’agit de rendre un hommage, de consacrer le moment solennel du recueillement et du souvenir.
Je n’aurai pas la cruauté de vous citer, mes chers collègues, mais dans votre communiqué – que je tiens ici à votre disposition si vous voulez le consulter – vous affirmez vous-mêmes que le 5 décembre n’a pas de signification historique. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Christian Cambon : C’est pour cela que cette date a été choisie !

M. Alain Néri : Dans le même temps, vous écrivez que : « Des historiens disent que… ». Toutefois, ce n’est pas parce que des historiens « disent » que cela devient forcément historique, sauf s’ils profèrent des bêtises si importantes qu’elles acquièrent alors cette dimension ! Affirmer que le 5 décembre est une date historique, c’est effectivement une énorme bêtise !
Mes chers collègues, au cours des auditions, il est apparu que tout le monde reconnaissait que le 5 décembre ne revêt aucune signification historique. En outre, vous parlez de juridictions et de vie parlementaire. Reconnaissez tout de même avec nous que la date du 5 décembre a été créée par décret... Après quoi, on a tenté de justifier ce choix au travers de la loi. Reconnaissez avec nous que c’était un cavalier, puisqu’il ne s’agissait ni d’une loi mémorielle ni d’une loi historique. L’objet dudit texte était non pas de reconnaître la guerre d’Algérie, mais de consentir les droits à l’indemnisation des rapatriés, que personne ne contestait.
Ce qui m’étonne fortement, c’est que des parlementaires en arrivent à dénigrer, à dévaloriser un texte de loi parce qu’il serait d’initiative parlementaire. Est-ce à dire que vous ne reconnaissez pas la valeur de votre travail ? (Mme Joëlle Garriaud-Maylam proteste.) Dois-je comprendre que, selon vous, parce qu’il est d’origine parlementaire, un texte aurait moins de valeur qu’un projet de loi ? En outre, vous êtes en totale contradiction avec vous-mêmes : quelques instants plus tôt, vous vous êtes félicité que, après avoir attendu 1999 – trente-sept ans après le cessez-le-feu ! –, il ait enfin été reconnu que, en Algérie, il y avait eu la guerre !
Or ce texte venait du Parlement. Il s’agissait, en effet, de la proposition de loi que j’avais écrite et faite adopter par l’Assemblée nationale. Cette initiative parlementaire avait bien quelque valeur, puisque vous l’avez votée à l’unanimité ! Vous êtes donc en pleine contradiction !
Vous évoquez la « troisième génération du feu », mais il me paraît quand même scandaleux de ne pas vouloir lui accorder, comme aux deux précédentes générations, une journée symbolique et historique.

M. Guy Fischer : C’est la moindre des choses !

M. Alain Néri : En effet, comme les deux précédentes, la troisième génération du feu a fait l’objet d’une mobilisation générale. Laquelle, certes, ne s’est pas faite en une seule fois : c’est tous les deux mois que partaient, victimes de la mobilisation, les petits Français du contingent.

M. Christian Cambon : Merci à Guy Mollet ! L’envoi du contingent en Algérie, c’était lui !

M. Alain Néri : Notre collègue l’a rappelé, quand ils revenaient, c’était dans la douleur – je dis bien ceux qui revenaient. Car certains ne rentraient pas. Et ils étaient souvent enterrés en catimini et à la sauvette.

M. Guy Fischer : Ils ont été 30 000 !

M. Alain Néri : Je crois que ce n’était pas à l’honneur de la France, ni de ceux qui nous gouvernaient à l’époque. Et ces derniers sont quand même ceux qui ont signé les accords d’Évian et qui n’ont pas respecté la parole de la France vis-à-vis des harkis. Ce sont ceux qui ont donné l’ordre de les abandonner lâchement et odieusement,…

M. Jean-Pierre Plancade : Très bien !

M. Alain Néri : … sachant à quel sort ils les laissaient sur la terre d’Algérie. Et pour ceux qui sont revenus en France, parce que des officiers ont osé désobéir, il n’y a pas de quoi être fier des conditions dans lesquelles on les a reçus !

M. Jean-Pierre Plancade : Vous avez raison, monsieur Néri.

M. Alain Néri : Non seulement on n’a pas à être fier des conditions dans lesquelles on a accueilli ceux qui sont revenus en France, mais parfois même, on les a remis dans un bateau pour les faire repartir !
Et pour avoir eu l’occasion, quinze ans après, d’aller à Matiber, là où il y avait la harka du Bachaga Boualem, pour y avoir vu dans quelles conditions ces gens et leurs enfants étaient malheureusement en train de vivre, je vous le redis, nous n’avions pas de raison d’être fiers !
Je veux rappeler tout de même que la mémoire ne doit pas être sélective. Si vous avez, comme nous, la volonté de réunir toutes les douleurs dans un même partage, si vous voulez faire en sorte qu’il y ait une date historique, symbolique, dédiée à toutes ces victimes qui sont mortes ou qui ont souffert dans la loyauté à la République, une seule date s’impose, celle du 19 mars parce que celle-là, elle est historique ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Didier Guillaume : Bravo !

M. Alain Néri : Mes chers collègues, je vous l’ai dit tout à l’heure, il n’y a pas de hiérarchisation dans la douleur. On ne fête ni une guerre, ni une défaite, ni une victoire. On se souvient de la souffrance de tous, on se recueille devant elle. Et si vous voulez effectivement que cette douleur soit reconnue dans la dignité, eh bien, vous ne pouvez pas vous contenter d’une date dénuée de toute signification ! Ce serait une insulte à tous ceux qui ont souffert, les soldats, les rapatriés, les harkis, parce que tous ont été victimes de la même cruauté de la guerre ! Tous ont été touchés, à un moment différent, certainement avec des pensées différentes, mais la Nation unanime doit se rassembler pour leur rendre le même hommage.
C’est ce que nous allons faire. Les douleurs qui étaient gravées dans notre chair, nous devons les inscrire dans le marbre de la loi ! Et c’est ce que nous ferons aujourd’hui ! L’avis de la commission est donc défavorable, monsieur le président. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Kader Arif (Parti socialiste) : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

M. le président : La parole est à M. René Garrec, pour explication de vote.

M. René Garrec : Je m’exprimerai non pas pour mon groupe, mais en mon nom propre. En effet, j’y étais, en Algérie. Je suis sorti sous-lieutenant de Cherchell. L’État, économe de ses deniers, formait beaucoup d’aspirants, qui n’étaient pas payés, et des sous-lieutenants, qui étaient payés. Cela faisait à l’époque une grosse différence, entre 30 francs et 850 francs !
Quand je suis sorti de l’école et rentré en France, je suis reparti avec mes vieux copains de section. Et j’ai dû les quitter sur le bateau, parce que moi, en ma qualité d’officier, on me faisait voyager en première classe, alors qu’eux, ils étaient dans la cale. En effet, l’adjudant me l’a expliqué, l’aspirant n’était qu’un sous-officier supérieur.
Cela fait partie de mes souvenirs de base. Je ne vous raconterai pas ma vie, mais je suis vraiment très mal à l’aise avec ce débat. En effet, quand cette guerre s’est terminée – l’armistice, ce n’est pas la paix, et tout ce qui a suivi a été abominable pour ceux qui l’ont vécu –, j’ai regretté de ne plus être en Algérie à ce moment-là, avec mes amis, les moghaznis, ceux dont on parle peu, avec les harkis qui luttaient avec moi, qui étaient mes camarades de combat.
À Mohand Ould El Hadj, le patron du commando, qui était en face de moi, j’avais dit : « Rends-toi, tu es vieux ». Je l’avais même écrit à sa femme. Il avait 55 ans. Quand je vois mon âge aujourd’hui, je souris ! Il s’est rendu huit jours après que je sois parti. J’espère qu’il a été bien accueilli par mon remplaçant.
Si je suis très mal à l’aise, c’est parce que j’avais à l’époque l’impression de faire la guerre. J’avais d’ailleurs été un peu écorché, un peu blessé, certes pas assez gravement pour être reconnu comme invalide, mais assez pour être gêné physiquement, comme aujourd’hui par mon torticolis.
Quand je suis rentré chez moi, après ces deux ans et demi de service militaire, ceux de mes camarades qui n’étaient pas partis en Algérie avaient fini leur thèse ; moi, je n’avais pas commencé la mienne. Je ne savais plus comment me recycler dans le système, et je suppose que je n’étais pas le seul. Ce que nous avions vécu n’était pas considéré comme une guerre. Il était même un peu infâmant d’être allé en Algérie.
J’ai donc apprécié que la loi dise formellement : ce qui s’est passé en Algérie était une guerre et la date commémorative en sera, pour vous qui y étiez comme pour tous les anciens combattants, le 11 novembre. Pardonnez mon émotion, mes chers collègues, mais je pense à tous mes amis qui sont morts. (Marques d’émotion sur diverses travées.)
Le 11 novembre prochain, je serai dans mon village avec les miens, soldats de seconde classe ou sergents, qui m’attendent et m’ont téléphoné pour me dire : « Nous espérons que tu seras là ».
Je serai avec eux le 11 novembre, car c’est la date qui commémore la fin de toutes les guerres. (Applaudissements prolongés sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Hervé Marseille, pour explication de vote.

M. Hervé Marseille : Vous vous en doutez, mes chers collègues, le groupe UDI-UC votera cette motion tendant à opposer la question préalable.
J’ai écouté avec intérêt les propos de notre collègue Jean-Jacques Mirassou, et je trouve que notre assemblée prend un risque en choisissant la date du 19 mars.
Il a été question de la responsabilité que devait prendre le Parlement, en particulier le Sénat, dans le choix de cette date, dont je rappelle qu’elle fait débat. Si tel n’avait pas été le cas, d'ailleurs, peut-être aurait-elle déjà été adoptée. Pour notre part, nous avions choisi la date du 5 décembre justement parce qu’elle ne faisait de peine ni aux uns ni aux autres. On nous dit aujourd'hui qu’elle ne correspond à rien. Et pour cause !
Le Parlement doit donc trancher, et le ministre s’en remet à la sagesse du Sénat. Soit. Toutefois, on ne peut pas, d’un côté, s’agissant du génocide arménien, dire qu’il faut donner du temps au temps, laisser travailler les historiens, saisir le cas échéant le Conseil constitutionnel, comme beaucoup l’ont fait ici, ou encore tenir des propos talentueux, à l’instar de notre ancien collègue Badinter, et, de l’autre côté, pour ce qui concerne la date du 19 mars, s’en remettre au Parlement pour qu’il tranche la question.
Si l’on commence à agir ainsi, chacun pourra à l’avenir, au gré des majorités, proposer des dates, certes défendues de bonne foi, avec honnêteté et conviction, mais ni partagées ni consensuelles. C’est un risque que nous prenons, mes chers collègues, alors que nous devons être très prudents. C’est la raison pour laquelle, je le répète, notre groupe votera cette motion. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.

M. Alain Richard : Comme nombre d’entre nous, je suis touché par ce débat et je partage, à plusieurs égards, le malaise de René Garrec.
À la différence des dates commémoratives du 11 novembre et du 8 mai, qui font aujourd’hui partie de notre histoire et qui marquaient l’armistice de guerres menées pour défendre la liberté de notre pays, celle du 19 mars commémore le cessez-le-feu intervenu à l’issue d’une guerre d’indépendance d’un ancien territoire français, ce qui explique les sentiments partagés qui s’expriment aujourd’hui.
La place toute particulière de cette guerre dans l’histoire de notre pays plaide en faveur de la date du 19 mars, qui commémore la fin des conflits au Maroc, en Tunisie et en Algérie puisque, à des degrés d’intensité et de violence divers, la France a combattu contre l’indépendance de cette colonie et de ces deux protectorats français.
Je souhaite exprimer, avec tout le respect possible, mon désaccord avec l’argumentation présentée par les auteurs de la motion tendant à opposer la question préalable, en insistant sur deux points évoqués par notre collègue Jean-René Lecerf.
Tout d’abord, et ce sera ma première observation, le conflit d’Algérie fut le dernier au cours duquel des appelés du contingent ont combattu pour la France, et j’espère qu’il le restera longtemps.
Par les hasards de la vie publique, j’ai fait partie du gouvernement qui a intégré l’administration des anciens combattants dans celle de la défense, ce qui me semble être l’aboutissement naturel et honorable du phénomène social que représentent les vétérans dans notre pays.
Ce même gouvernement a mis fin à la conscription, sur la base d’une décision prise antérieurement par le président Chirac, et s’est efforcé d’organiser correctement une défense professionnalisée.
Enfin, ce gouvernement a consacré la reconnaissance de la guerre d’Algérie en tant que telle, et nous avons rappelé le grand rôle joué à cet égard par mon ami Jean-Pierre Masseret.
Cette génération de combattants qui a servi sous les ordres d’officiers, dont certains étaient des militaires d’active mais aussi, pour beaucoup d’entre eux, des appelés, a le droit que soit reconnu son apport à l’honneur et à la défense du pays, même si nous ne pouvons pas porter la même appréciation historique sur ce conflit armé que sur les deux guerres mondiales.
Cette « troisième génération du feu », que nous honorons comme telle, est la dernière génération d’appelés, de jeunes soldats citoyens.
Cette volonté de les honorer est largement partagée, nous le savons tous ; il suffit de voir dans quelles villes existent des rues ou des places du 19 mars 1962. Nous savons aussi, quelles que soient nos différences politiques, que ceux qui ont combattu en Afrique du Nord souhaitent la reconnaissance de cette date, et pas une autre. Du point de vue de la légitimité et de l’appel à l’honneur, il me semble donc que la reconnaissance de cette date se justifie à plusieurs titres.
Ma deuxième observation concerne le vote unanime intervenu sur la loi d’avril dernier fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Je n’en ai pas du tout la même lecture que Jean-René Lecerf !
Lorsque ce débat a eu lieu, nous traversions une période de fortes tensions politiques, je n’en dirai pas davantage. Comme vous le savez, l’idée de réunir lors de la même date les commémorations de l’ensemble des conflits auxquels a participé notre pays, déjà évoquée voilà fort longtemps par le président Giscard d’Estaing, suscitait une réelle émotion dans le monde combattant. Plusieurs d’entre nous, qui étions alors dans l’opposition, ont perçu le risque d’un clivage sur ce sujet, qu’il fallait évidemment éviter.
À la suite de quelques réflexions émises par les uns et les autres, un amendement tendant à rappeler que cette date ne mettrait fin à aucune autre commémoration a été présenté, rendant possible le rassemblement et l’unanimité. Pour ma part, j’y ai attaché la plus grande importance, du fait de mes fonctions antérieures et de l’attachement que je porte à la communauté militaire. Nous avions besoin, en effet, d’une date commémorant le sacrifice des militaires d’active, de la nouvelle défense française.
Nous sommes parvenus à nous rassembler sur ce sujet pour ce motif-là, car nous étions tous convaincus qu’il fallait trouver une date permettant d’honorer aussi la mémoire des soldats d’aujourd’hui, ces professionnels tombés lors d’opérations extérieures. En revanche, si nous avions voulu écarter, au travers de ce choix, le débat sur la commémoration de la guerre d’Algérie, nous savons tous que l’unanimité n’aurait pu se faire.
Mieux vaut nous rassembler dans le respect mutuel, j’y insiste, afin de consacrer la reconnaissance d’une génération du feu et de ses souffrances au combat au travers de la date du 19 mars, plutôt que de chercher des arguments ne correspondant ni à la réalité ni à la gravité des événements. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : Je mets aux voix la motion n° 1 rectifiée, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 17 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
340
Majorité absolue des suffrages exprimés
171
Pour l’adoption
157
Contre
183
Le Sénat n'a pas adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
Je vous informe cependant, mes chers collègues, que je devrai suspendre la séance à onze heures cinquante-cinq pour la cérémonie d’hommage aux sénateurs et aux fonctionnaires du Sénat morts pour la France.