RAPPELS AU RÈGLEMENT
debate, 30/03/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 36 de notre règlement.
Je voudrais vous demander solennellement, en vertu des pouvoirs qui vous sont conférés par l'article 93 du règlement du Sénat, de rappeler à l'ordre le sénateur Dominique Braye. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
En effet, pendant que M. Muzeau s'exprimait pour le groupe communiste républicain et citoyen, M. Braye a crié : « À Moscou ! » - c'est chez lui une habitude - et il a ajouté : « PC dissous ! » -, ce que je traduis par un appel à la dissolution du parti communiste français.
Monsieur le président, si la pensée et la parole sont libres, dans les limites de la loi, il reste que, dans chacune des deux enceintes du Parlement, tout parlementaire se doit d'être républicain.
C'est la raison pour laquelle je vous demande de rappeler M. Braye à l'ordre et, d'avance, je vous en remercie.
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Très bien !
M. le président : Acte vous est donné de ce rappel au règlement, madame Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour un rappel au règlement.
M. Michel Dreyfus-Schmidt : Je sais que la demande formulée à l'instant par ma collègue présidente du groupe CRC est très délicate, monsieur le président, mais il est vrai que l'attitude de notre collègue Braye est constamment insupportable,...
M. Philippe Dallier : Il n'y a pas que lui !
M. Michel Dreyfus-Schmidt : ... vous le savez bien et nous le savons tous.
Cela s'est produit cet après-midi, comme c'est le cas lors de chaque séance de questions d'actualité au Gouvernement, notamment pendant l'intervention de notre collègue Thierry Repentin, qui était excellente, qui intéressait tout le monde (Rires sur les travées de l'UMP.), mais que beaucoup n'ont pas pu entendre du seul fait que M. Braye, comme d'habitude, braillait !
Dès lors, je me joins à la demande qui vient d'être faite. C'est sans doute le seul moyen d'intervenir, monsieur le président, afin que, au moins, vous menaciez notre collègue d'un rappel à l'ordre d'abord, quitte à passer aux actes ensuite, s'il continue dans cette voie, mais je crains bien qu'il ne lui soit pas possible de faire autrement !
M. le président : Mon cher collègue, je vous donne également acte de votre rappel au règlement.
Je profite de cette occasion pour demander aux présidents de tous les groupes de bien vouloir intervenir auprès de leurs collègues pour leur demander de veiller à leur comportement lors de ces séances de questions d'actualité.
En effet, celles-ci font l'objet d'une diffusion télévisée et nous ne donnons pas la meilleure image de notre institution dans certaines circonstances.
Il est vrai que certains interviennent de façon plus virulente que d'autres, mais qu'apportent donc ces interventions aux débats ? Quelle image donnent-elles de nous ? Et les enfants qui nous regardent ?
Pendant un temps, le débat était serein : nous entendions les questions, puis les réponses, et cela montrait que nous étions l'assemblée de la sagesse, de la réflexion et du sérieux.
Par conséquent, que chacun fasse un effort ; de telles interventions intempestives n'apportent rien aux débats, elles ne font plaisir qu'à leurs auteurs, et encore !
M. Michel Dreyfus-Schmidt : Le plus dur et le plus constant, c'est M. Braye !