Michel Dreyfus-Schmidt
Michel Dreyfus-Schmidt
1 508 interventions, environ 88 176 mots du 07/04/2004 au 16/07/2008.
Débats
- Modernisation des institutions de la Ve République : Article 13 — 16/07/2008
- Modernisation des institutions de la Ve République : Article 14 — 16/07/2008
- Modernisation des institutions de la Ve République : Article 16 — 16/07/2008
- Modernisation des institutions de la Ve République : Article 12 — 16/07/2008
- Modernisation des institutions de la Ve République : Article 11 — 16/07/2008
- Modernisation des institutions de la Ve République : Article 4 — 15/07/2008
- Modernisation des institutions de la Ve République : Article 9 — 15/07/2008
- Modernisation des institutions de la Ve République : Articles additionnels après l’article 1er — 15/07/2008
- Modernisation des institutions de la Ve République : Articles additionnels après l'article 9 — 15/07/2008
- Modernisation des institutions de la Ve République : Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31 — 15/07/2008
- Modernisation des institutions de la Ve République : Question préalable — 15/07/2008
- Modernisation des institutions de la Ve République : Article 6 — 15/07/2008
- Modernisation des institutions de la Ve République — 15/07/2008
- Questions d'actualité au Gouvernement : Carte hospitalière — 12/06/2008
- Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale : Article 7 — 10/06/2008
- Fonctionnement des assemblées parlementaires : Article unique — 10/06/2008
- Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale — 10/06/2008
- Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale : Articles additionnels après l'article 7 — 10/06/2008
- Élection des sénateurs : Question préalable — 04/06/2008
- Élection des sénateurs — 04/06/2008
- Questions d'actualité au Gouvernement : Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des français de l'étranger — 15/05/2008
- Questions d'actualité au Gouvernement : Situation à l'afp — 15/05/2008
- Lutte contre les discriminations : Discussion générale — 09/04/2008
- Aide aux malades en fin de vie — 08/04/2008
- situation en afghanistan — 01/04/2008
- Traité de Lisbonne : Question préalable — 07/02/2008
- Traité de Lisbonne : Article unique — 07/02/2008
- Traité de Lisbonne : Exception d'irrecevabilité — 07/02/2008
- Traité de Lisbonne — 07/02/2008
- Questions d'actualité au Gouvernement : Volet militaire des événements du tchad — 07/02/2008
- Questions d'actualité au Gouvernement : Rythme des réformes — 07/02/2008
- Questions d'actualité au Gouvernement : Pouvoir d'achat — 07/02/2008
- Questions d'actualité au Gouvernement : Calendrier social: minimum vieillesse et retraite — 07/02/2008
- Rétention de sûreté — 30/01/2008
- Titre XV de la Constitution : Motion tendant à demander un référendum — 29/01/2008
- Titre XV de la Constitution : Article additionnel avant l'article 1er — 29/01/2008
- Questions d'actualité au Gouvernement : Pouvoir d'achat — 29/11/2007
- Polynésie française : Article 5 — 29/11/2007
- Réforme de la prescription en matière civile — 21/11/2007
- Réforme de la prescription en matière civile : Articles additionnels après l'article 6 — 21/11/2007
- Réforme de la prescription en matière civile : Vote sur l'ensemble — 21/11/2007
- Réforme de la prescription en matière civile : Article 1er — 21/11/2007
- Questions d'actualité au Gouvernement : Situation sociale — 15/11/2007
- BÉnÉficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurÉs : Articles additionnels après l'article 4 — 07/11/2007
- BÉnÉficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurÉs — 07/11/2007
- Immigration, intégration et asile — 23/10/2007
- Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament : Article additionnel après l'article 1er — 17/10/2007
- Rappels au règlement — 09/10/2007
- Politique générale — 04/07/2007
- Politique générale — 03/07/2007