Rappels au règlement

Rappels au règlement

debate, 09/10/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Pierre Bel : Monsieur le président, vous venez de nous donner lecture du résultat du dépouillement du scrutin. J'aimerais savoir si le groupe du RDSE a voté.

M. Jean-Marc Todeschini : Aucun d'entre eux n'était présent !

M. le président : Il apparaît que le groupe du RDSE a voté !

M. Robert Bret : Mais où sont-ils ?

M. Bertrand Auban : Il n'y en a pas !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Un groupe absent n'a pas pu voter !

M. Jean-Marc Todeschini : À l'heure où l'on souhaite réformer le fonctionnement du Parlement, c'est scandaleux ! Le groupe n'est pas là et il vote !

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Bel.

M. Jean-Pierre Bel : Monsieur le président, j'y insiste, car c'est important. C'est la deuxième fois qu'un groupe totalement absent des travées de notre hémicycle vote par l'intermédiaire du scrutin public.
Déjà, le groupe de l'UC-UDF avait participé par scrutin public au vote d'un amendement concernant le texte relatif aux tarifs réglementés de l'électricité et de gaz naturel alors qu'il était absent. Aujourd'hui, le groupe du RDSE utilise le même procédé pour un vote qui est également très important puisqu'il s'agit d'une affaire grave.
Alors que l'on souhaite faire la lumière sur la manière dont nos assemblées sont régies et garantir, au nom de la démocratie, les droits de l'opposition, il est totalement inadmissible que nos votes ne soient pas respectés. S'ils sont entachés d'un doute, cela pose un vrai problème.
Au nom de tous les collègues de mon groupe, j'émets donc une très vive protestation, et j'aimerais obtenir une véritable explication de la part de la présidence du Sénat et de l'ensemble des groupes ici présents, car nous ne pouvons pas continuer à fonctionner ainsi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Bernard Angels : Il faut revoter !

M. le président : Je vous rappelle, mon cher collègue, que, dans le cadre de la réflexion sur la modernisation de notre règlement, j'ai souhaité que la conférence des présidents discute de nos méthodes de votation.
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour un rappel au règlement.

M. Michel Dreyfus-Schmidt : La première solution, c'est de rendre nul le vote qui est intervenu. Du moment qu'un groupe a voté alors qu'il n'était pas présent, cela entraîne la nullité du vote.
L'autre solution consisterait à demander... une commission d'enquête. (Sourires.)

M. Henri de Raincourt : On est pour !

M. Bernard Frimat : On la demande demain !

M. Michel Dreyfus-Schmidt : Si vous la demandez avec nous, c'est une autre solution, mais nous ne pouvons pas laisser les choses en l'état !

M. le président : Je n'ai pas la possibilité d'interroger le président du groupe du RDSE pour lui demander par quel biais il a voté !

M. Bertrand Auban : Qui a mis les bulletins de vote dans l'urne ?

M. le président : Vous l'interrogerez quand vous le verrez ! Mais il est possible que le président du groupe du RDSE ait confié à un membre de notre assemblée, avec l'accord de son groupe, le soin de voter pour le groupe. Cela s'est déjà produit dans d'autres circonstances !

M. Jean-Marc Todeschini : Vous croyez à la force des esprits !

M. Jean-Pierre Bel : Vous croyez que c'est ce qui s'est passé, monsieur le président ?

M. Jean-Marc Todeschini : C'est scandaleux !

M. le président : Mes chers collègues, je vais maintenant lever la séance.
(Mmes Michelle Demessine et Raymonde Le Texier, secrétaires du bureau, contestent la validité du scrutin.)