Élection du Président de la République : Vote sur l'ensemble
debate, 29/03/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
M. Bernard Frimat : J'ai eu l'occasion de dire dans la discussion générale, au nom du groupe socialiste, que ce projet de loi organique, sur de nombreux points, ne nous posait pas de problème et que nous le trouvions même, à bien des égards, judicieux.
Il est par conséquent évident que nous ne pourrons pas voter contre toute une série de dispositions, surtout s'agissant, par exemple, de mises à jour du code électoral.
En revanche, les conditions dans lesquelles nous travaillons et le verrouillage du débat et du vote par le Gouvernement pourraient nous inciter à voter contre.
Néanmoins, monsieur le ministre, comme nous nous prononçons sur le fond du texte, et compte tenu du fait que vous avez refusé un amendement ayant reçu l'accord de tous les groupes, nous nous abstiendrons.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 158 :
Nombre de votants
322
Nombre de suffrages exprimés
221
Majorité absolue des suffrages exprimés
111
Pour l'adoption
198
Contre
23
Le Sénat a adopté définitivement.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures trente.)
M. le président : La séance est reprise.