RAPPEL AU RÈGLEMENT

RAPPEL AU RÈGLEMENT

debate, 21/03/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Roland Muzeau, pour un rappel au règlement.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l'article 36 de notre règlement.
Monsieur le ministre, c'est seulement le lundi 20 mars, vers dix-sept heures, que nous avons appris, de sources syndicales, que des faits extrêmement graves s'étaient déroulés place de la Nation, à la fin de la grande manifestation pour le retrait du CPE, qui, je le rappelle, avait réuni samedi 18 mars à Paris 350 000 manifestants - et un million et demi de personnes dans le pays. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac : Non ! Dix millions ! (Protestations sur les travées du groupe CRC.)

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Vous étiez moins bavards pendant les débats !
M. Cyril Ferez, un syndicaliste SUD-PTT de 39 ans, a été victime, selon les images disponibles et tous les témoignages concordants, de brutalités policières extrêmement graves.

M. Alain Gournac : Il était ivre !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous nous faites honte !

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Il est depuis dans le coma et lutte pour la vie.
Monsieur le ministre, au nom du Gouvernement, vous devez donner un certain nombre d'indications au Sénat. Pourquoi ce silence durant près de 48 heures ?

M. Josselin de Rohan : Cela n'a rien à voir avec un rappel au règlement !

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Pourquoi avoir masqué la réalité alors que la scène a été filmée et photographiée ?
Une enquête de l'inspection générale des services, l'IGS, est en cours. Le ministre de l'intérieur, M. Nicolas Sarkozy, devait rencontrer à quinze heures le syndicat SUD auquel appartient M. Cyril Ferez, salarié du centre Orange France Télécom de Torcy.

M. Alain Gournac : Combien de blessés chez les CRS ?

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Quels premiers éléments d'information pouvez-vous nous donner aujourd'hui ?
Par ailleurs, mes collègues et moi-même tenons à nous élever contre le caractère indécent, à l'heure où un homme est entre la vie et la mort, des informations diffusées en boucle sur le taux d'alcoolémie de la victime au moment des faits. (M. Alain Gournac s'exclame.)

M. François Trucy : Eh bien voilà !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous devriez avoir honte !

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Quoi qu'il en soit de la véracité de ces informations, les coups et la violence s'en trouveraient-ils justifiés ? Bien sûr que non !
Monsieur le président, monsieur le ministre, les incidents violents se multiplient. Il faut cesser de jouer la carte du pourrissement ! Pour cela, il existe une réponse à l'urgence : le retrait du CPE ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac : Non !

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Aucun aménagement, aucun arrangement ne peuvent répondre à cette grave crise. Seul le retrait constitue une solution. Le Président de la République peut, d'une minute à l'autre, agir en ce sens en ne promulguant pas cette loi massivement rejetée par tout un peuple, toute une jeunesse ! Telle est l'exigence du groupe communiste républicain et citoyen ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC. -M. Jean Desessard applaudit également. -Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Josselin de Rohan : Cela n'a rien à voir avec un rappel au règlement !

M. Alain Gournac : C'est de la récupération politique !

M. Josselin de Rohan : C'est lamentable !

M. le président : Monsieur Muzeau, je vous donne acte de votre rappel au règlement. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)

Mme Hélène Luc : Monsieur le président, M. le ministre pourrait peut-être répondre ?

M. le président : Le ministre n'intervient que s'il le souhaite ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)