Organismes génétiquement modifiés : Demande de renvoi à la commission

Organismes génétiquement modifiés : Demande de renvoi à la commission

debate, 21/03/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi, par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, d'une motion n° 209, tendant au renvoi à la commission.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires économiques les articles 11 à 27 du projet de loi n° 200 relatif aux organismes génétiquement modifiés.
Je rappelle que, en application de l'article 44, alinéa 8 du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l'auteur de l'initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d'opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
Aucune explication de vote n'est admise.
La parole est à M. Jean Desessard, auteur de la motion.

M. Jean Desessard : Je demande le renvoi à la commission du projet de loi, en particulier de ses articles 11 à 27.
Nous comprenons et acceptons l'urgence de la transposition de la directive européenne de 1998 à propos des micro-organismes génétiquement modifiés, mais en milieu confiné, c'est-à-dire limitée aux seuls laboratoires. Il ne faut pas tout mélanger, et nous n'allons pas accepter les OGM en plein champ en prenant les médicaments pour prétexte !
De plus, la commission des affaires économiques n'a même pas pu auditionner le ministre de la recherche, ce qui est tout de même étonnant.

M. François Goulard (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Je n'ai jamais été convoqué !

M. Jean Desessard : Le rapport présenté au nom de la commission des affaires économiques, par son indigence, n'est pas de nature à éclairer les sénateurs confrontés à un choix capital à propos de l'autorisation ou non de la dissémination volontaire des OGM. En particulier, des études tendant à montrer les risques pour la santé publique et pour l'environnement ne sont pas mentionnées. Il faut rappeler qu'aucun suivi épidémiologique n'a été effectué dans les régions du monde où les OGM ont été introduits dans l'alimentation.
Je vous donne lecture d'un passage tiré d'un article récent, au titre évocateur, « Nouveaux soupçons pour les OGM » -, paru dans Le Monde : « En novembre 2005, des chercheurs australiens publiaient un article dans une revue scientifique expliquant que le transfert d'un gène exprimant une protéine à effet insecticide d'un haricot vers un pois avait suscité des problèmes inattendus : chez les souris nourries du pois transgénique, les chercheurs du CSIRO - l'équivalent australien du CNRS français - ont constaté la production d'anticorps, qui sont des marqueurs d'une réaction allergénique. L'affaire, qui a fait les gros titres de la presse australienne et anglaise, a conduit le CSIRO à arrêter le développement de ce pois transgénique, tandis que le ministre de l'agriculture de l'État d'Australie-Occidentale, Kim Chance, annonçait que son gouvernement financerait une étude indépendante sur l'alimentation d'animaux par des OGM : "Le gouvernement de l'État est conscient de l'inquiétude relative à la sûreté des OGM, alors que la plupart de la recherche dans ce domaine est menée ou financée par les compagnies mêmes qui promeuvent les OGM", a expliqué M. Chance, en novembre 2005, dans un communiqué. »
Et pourtant, ce pois transgénique avait passé tous les tests, en Australie. Admettons donc que nous savons peu de chose ; ce sera le début de la sagesse. (Sourires.)
Avant 2000, il n'y avait pas de preuve concernant la toxicité des aliments OGM tout simplement parce que les dossiers toxicologiques étaient très incomplets : faisaient notamment défaut des études à moyen terme, sur 90 jours, pour étudier les effets toxiques sur des animaux nourris avec des OGM ; les études s'arrêtaient à 30 jours... Depuis, les rares essais sur 90 jours qui ont été publiés montrent des anomalies pouvant provoquer jusqu'à 30 % de mortalité. Concernant les habitants de pays qui, comme les États-Unis ou l'Argentine, ont autorisé la consommation d'OGM par l'homme, on ne peut affirmer qu'il ne se passe rien, car on se prive du moyen indispensable pour mener une veille sanitaire et des enquêtes épidémiologiques : la traçabilité !
Les tests proposés dans le projet de loi sont insuffisants pour mesurer les effets à long terme de la dissémination des OGM dans l'environnement et dans l'alimentation. Des essais qui durent quelques mois sur des parcelles de quelques mètres carrés n'ont aucune signification : en matière d'OGM, c'est la quantité et le temps qui font la différence. Or cela ne peut pas faire l'objet d'une évaluation, car aucun retour en arrière n'est possible.
De plus, le projet de loi ne prévoit que des tests sur un OGM en général, non dans un milieu précis, dans un écosystème local précis.
Je propose donc un moratoire de cinq ans pour étudier les conséquences des OGM...

M. François Goulard (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Comment faire, alors ?

M. Jean Desessard : ... dans les pays où ils sont, hélas ! déjà en place, monsieur le ministre. Nous ne voulons pas servir de cobayes à l'industrie des biotechnologies.
Pourquoi cet acharnement à imposer les OGM alors que la population s'y oppose ? La France a-t-elle un besoin urgent de produire des aliments OGM ? Je croyais que nous avions atteint l'autosuffisance alimentaire, que nous produisions même trop, au point d'inonder les marchés des pays pauvres ! Les vendeurs d'OGM veulent nous vendre leurs produits chimériques en prétendant que ceux-ci permettraient de répondre aux urgences de la faim dans le monde ou de lutter contre les pollutions. Les réponses à ces problèmes ne sont pas techniques, elles sont sociales.
Pour combattre la malnutrition, tout le monde le sait, il faut mieux répartir les terres et les richesses, il faut réformer l'OMC pour que les pays riches ne ruinent pas les agricultures des pays pauvres à coups d'exportations subventionnées.
De même, s'agissant de la consommation, on veut nous faire croire que les carences alimentaires disparaîtront avec les OGM alors qu'elles proviennent en réalité d'une alimentation trop peu diversifiée et socialement mal répartie, et que les OGM sont en outre porteurs d'une uniformisation non seulement des modes de production, mais aussi des comportements alimentaires.
Les plantes génétiquement modifiées sont adaptées aux grandes exploitations intensives en monoculture ; elles ne sont pas adaptées à la France. Elles servent, pour 90 %, à nourrir les animaux d'élevage des pays riches, avec un rendement ridicule de 5 à 8 calories végétales pour produire 1 calorie animale. Elles conduisent, à travers la volonté de réaliser des économies d'échelle, à l'uniformisation des cultures puisqu'elles permettent de déverser partout les mêmes engrais chimiques, les mêmes pesticides. Car les agricultures paysannes et biologiques, les systèmes agraires diversifiés, constituent autant de micromarchés, autant d'obstacles à la mainmise de l'agrobusiness sur l'agriculture. C'est cette généralisation de la monoculture qui tend à chasser les paysans de leurs terres.
Les OGM sont l'aboutissement d'une vision scientiste et productiviste de l'agriculture, une agriculture « marchandisée » à l'extrême. C'est contre cette vision que, avec les paysans, les écologistes ont toujours lutté en faisant la promotion de l'agriculture biologique, moins gourmande en eau et en pesticides (M. Charles Revet manifeste son scepticisme), favorisant les circuits courts de distribution, dans un monde rural diversifié assurant la qualité de vie des paysans en même temps que la qualité de leurs produits.

M. François Goulard (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Cher ami, remettez vos sabots ! (Sourires.)

M. Jean Desessard : La différence, aujourd'hui, c'est que, avec les OGM, les choses sont irréversibles. Les promoteurs des OGM franchissent allégrement les barrières entre espèces. Sélectionner et croiser des espèces, les paysans le font depuis des milliers d'années, mais intervenir dans le génome des plantes, manipuler l'ADN au coeur des cellules, cela soulève des questions fondamentales.
À chacun de prendre ses responsabilités, car les conséquences seront lourdes pour l'avenir. Nous prendrons les nôtres en nous opposant farouchement à ce projet de loi.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean Bizet : Sans plus ample commentaire, je tiens à faire part de mon étonnement à la lecture de cette motion, dont les auteurs n'hésitent pas à dénoncer l'« indigence du rapport » que j'ai présenté devant la commission des affaires économiques.

M. Michel Charasse : C'est aimable !

M. Jean Bizet : Je constate, mon cher collègue, que la courtoisie ne vous étouffe pas (Sourires), et je le regrette.
Je vous rappelle, ainsi qu'à vos amis, que l'étude approfondie du projet de loi et les nombreuses auditions auxquelles j'ai procédé en vue de son examen s'appuient sur un travail de longue haleine mené par la commission des affaires économiques au sujet des OGM. Elle y a en effet consacré - pardon de me répéter - deux rapports d'information en cinq ans : le premier a été établi en 1998 ; le second, rédigé par Jean-Marc Pastor en 2003, fut au demeurant adopté, encore une fois, à l'unanimité par la commission.
Je ne peux que regretter, mon cher collègue, que vous ayez préféré tout à l'heure organiser une conférence de presse ou pique-niquer dans les jardins plutôt que de participer à la réunion de la commission consacrée à l'examen des amendements nombreux, dont les vôtres, qui ont été déposés sur ce texte. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Paul Raoult : Ça, c'est un argument scandaleux !

M. Jean Bizet : Quant aux informations scientifiques délivrées par certains quotidiens et dont vous faites état, je laisse au conseil des biotechnologies, qu'il est effectivement urgent de mettre en place, le soin d'en vérifier la validité. Pour ma part, j'ai siégé pendant trois ans à la commission du génie biomoléculaire, la CGB : croyez-moi, nous y avons travaillé avec beaucoup d'assiduité.
Par ailleurs, je me permets de vous renvoyer à la dernière étude en date, celle de l'organisme britannique Genetic Modification Science Review Panel, qui, s'appuyant sur des données internationales, conclut qu'aucun laboratoire n'a signalé d'effet toxique ou délétère résultant de la consommation d'aliments ayant pour origine des cultures génétiquement modifiées, consommation qui concerne des millions de personnes dans le monde depuis dix ans.

M. Gérard Le Cam : Il s'agit d'effets à court terme !

M. Jean Bizet : Vous avez également fait état de l'alimentation des animaux. J'avoue ma surprise, monsieur Desessard : vous n'ignorez sans doute pas que la France importe 78 % des protéines végétales dont elle a besoin pour nourrir son bétail.

Mme Évelyne Didier : Eh oui, c'est bien le problème !

M. Jean Bizet : Ainsi, on accepterait les importations provenant majoritairement de pays qui utilisent ces technologies, et on voudrait en priver nos agriculteurs !

M. Paul Raoult : Supprimez la jachère !

M. Jean Bizet : J'avoue que je ne comprends absolument pas !
Quoi qu'il en soit, j'émets un avis défavorable sur cette motion. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Goulard (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix la motion n° 209, tendant au renvoi à la commission.
(La motion n'est pas adoptée.)

M. le président : En conséquence, nous passons à la discussion des articles.