Organismes génétiquement modifiés : Article additionnel avant l'article 1er

Organismes génétiquement modifiés : Article additionnel avant l'article 1er

debate, 21/03/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 145, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Aucune autorisation de dissémination volontaire ou de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ne sera délivrée avant le 1er janvier 2012.
La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard : L'article 23 de la directive européenne 2001/18/CE prévoit une clause de sauvegarde permettant aux États de se prononcer pour un moratoire. La Grèce, la Suisse, la Roumanie ou l'Autriche et 78 % des Français, selon un sondage BVA, sont favorables à un moratoire.
Depuis la mise en place du moratoire de l'Union européenne, en 1999, la controverse scientifique n'a pas été résolue. Au contraire, de nouvelles découvertes scientifiques suscitent des doutes légitimes à propos des effets possiblement néfastes des organismes génétiquement modifiés sur l'environnement, la diversité des cultures et la santé des consommateurs.
Cet amendement vise ainsi à se conformer à l'article 5 de la Charte de l'environnement, adossée à la Constitution française, et dont je rappelle les termes : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »
Permettez-moi de citer quelques exemples de travaux scientifiques dont les conclusions ne vont pas du tout dans le sens d'une innocuité des OGM.
Le York Nutritional Laboratory, qui surveille les allergies en Grande-Bretagne, a montré que les allergies au soja ont augmenté de 50 % entre 1998 et 1999, période qui correspond à l'introduction de soja génétiquement modifié dans l'alimentation britannique.
En Irlande, le docteur Cullen, vice-président de Irish Doctors, a rapporté une augmentation des allergies au soja chez les enfants depuis l'importation de soja GM.
Aux États-Unis, depuis l'introduction des OGM dans l'alimentation, les maladies liées à l'alimentation ont doublé au cours des sept dernières années. Ce n'est pas moi qui le dis : c'est le New York Times.
De nombreuses études scientifiques montrent qu'une nourriture à base d'OGM peut être toxique
L'équipe du professeur Biggiogera, de l'université d'Urbino en Italie, a réalisé plusieurs études sur l'impact sanitaire des OGM dans l'alimentation humaine et animale.
Les résultats d'une première étude montrent qu'une alimentation à base de soja transgénique pendant un à cinq mois entraîne une modification de l'activité enzymatique dans les testicules de souris, une modification des cellules impliquées dans le fonctionnement des testicules, ainsi qu'une forte activité de l'ADN témoignant d'une synthèse de protéines accrue.

M. François Fortassin : Abandonnez-moi ça rapidement ! (Sourires.)

M. Jean Desessard : Je vous conseille effectivement d'abandonner les OGM ! (Nouveaux sourires.)
Une autre étude du même laboratoire montre les effets secondaires d'une alimentation à base de soja transgénique sur les cellules du foie : modifications de composants du noyau de ces cellules impliqués dans les processus de synthèse de protéines.
Enfin, monsieur le rapporteur, je tiens à préciser que, lorsque j'ai parlé d'« indigence du rapport », je visais le fait que celui-ci minimise les risques des OGM. Je viens de vous donner quelques exemples qui montrent que ces risques existent bel et bien, et la suite du débat me fournira l'occasion d'en évoquer d'autres.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean Bizet : Les auteurs de l'amendement souhaiteraient revenir à la logique du moratoire qui avait prévalu de 1999 à 2004. Mais il convient de rappeler que, lorsque la France, le Danemark, la Grèce, l'Italie et le Luxembourg avaient, en juin 1999, demandé un moratoire, c'était tout simplement dans l'attente de l'adoption de dispositions garantissant effectivement un étiquetage fiable de l'ensemble des produits issus des OGM, de manière à assurer une complète traçabilité. C'est en septembre de la même année que le fameux seuil de 0,9 % déclenchant l'étiquetage a fait l'objet d'une réglementation, laquelle est toujours en vigueur depuis.
La Commission a adopté, le 22 septembre 2003, deux règlements relatifs, d'une part, aux denrées alimentaires et aliments constitués d'OGM, en contenant ou en dérivant, et, d'autre part, à la traçabilité et à l'étiquetage des OGM. La levée effective du moratoire a été marquée par la reprise des autorisations en 2004.
Les auteurs de l'amendement invoquent, comme ils le font régulièrement, la clause de sauvegarde figurant à l'article 23 de la directive 2001/18/CE.
Je crains, monsieur Desessard, qu'il n'y ait, dans votre analyse, une confusion sur ce point précis. Vous y faites référence pour justifier le retour au moratoire. Pourtant, cet article ne permet à un État membre de limiter ou d'interdire provisoirement l'utilisation d'un OGM que si des informations nouvelles, connues après l'autorisation de cet OGM, amènent à considérer que ce dernier présente un risque pour la santé ou l'environnement. C'est donc un cas bien précis et non un cas général.
Vous invoquez également l'article 5 de la Charte de l'environnement. Or le principe de précaution ne saurait être compris comme un principe d'inaction et la Charte de l'environnement exige la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques, certes, mais aussi l'adoption de mesures provisoires et proportionnées pour parer à la réalisation d'un dommage susceptible d'affecter de manière grave et irréversible l'environnement.
L'objectif du présent texte est précisément de mettre en place une évaluation fiable des risques grâce au conseil des biotechnologies ainsi que de prévoir des mesures de prudence pour accompagner l'utilisation des OGM et éviter tout dommage irréversible.
Voilà pourquoi, monsieur Desessard, la commission émet un avis défavorable sur votre amendement.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Goulard (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, et ce pour deux raisons.
En premier lieu, la directive 2001/18/CE prévoit, dans son article 34, un délai de transposition expirant au 17 octobre 2002, échéance que nous avons manifestement dépassée.
En second lieu, comme vient de le rappeler M. le rapporteur avec beaucoup de pertinence, l'interprétation qui est faite de l'article 23 est totalement erronée. Il s'agit d'une clause de sauvegarde et non pas d'une possibilité d'instaurer un moratoire d'une manière arbitraire.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 145.
(L'amendement n'est pas adopté.)