Fonction publique territoriale : Article 32

Fonction publique territoriale : Article 32

debate, 16/03/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 précitée est modifiée comme suit :
1° À l'article 4 :
a) Dans le premier alinéa, les mots : « visées au a, b et d du 2° de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er » ;
b) Dans le deuxième alinéa, les mots : « visée au b du 2° de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « mentionnée au 2 de l'article 1er ».
2° À l'article 5, dans le premier alinéa, les mots : « visées au c du 2° de l'article premier » sont remplacés par les mots : « mentionnées au 4° de l'article 1er » ;
3° À l'article 6 bis, les mots : « mentionnées au 1° et aux b et c du 2° de l'article premier » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux 2°, 3° et 4° de l'article 1er » ;
4° À l'article 11 :
a) Dans le troisième alinéa, les mots : « des formations initiales préalables à la titularisation » sont remplacés par les mots : « des formations prévues au a du 1° de l'article 1er » ;
b) Dans le quatrième alinéa, les mots : « des formations d'adaptation à l'emploi ou, le cas échéant, à la nomination dans la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots : « des formations prévues au b du 1° de l'article 1er » ;
c) Après le dixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il assure également la transmission au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale d'un bilan annuel qualitatif et quantitatif de la mise en oeuvre du droit individuel à la formation professionnelle prévu à l'article 2-1. »
5° À l'article 14 :
a) Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « de formation initiale » sont remplacés par les mots : « des formations prévues au a du 1° de l'article 1er » ;
b) La dernière phrase du premier alinéa est supprimée.
6° À l'article 23, le septième alinéa est supprimé ;
7° À l'article 24, les mots : « aux a et d du 2° de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article 1er ».

M. le président : L'amendement n° 46, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le cinquième alinéa (2°) de cet article.
L'amendement n° 47, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le huitième alinéa (a du 4°) de cet article, après les mots :
préalables à la titularisation
insérer les mots :
ou, le cas échéant, à la nomination dans la fonction publique territoriale
L'amendement n° 48, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le neuvième alinéa (b du 4°) de cet article, supprimer les mots :
ou, le cas échéant, à la nomination dans la fonction publique territoriale
La parole est à Mme le rapporteur.

Mme Jacqueline Gourault : Il s'agit également d'amendements de coordination.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Brice Hortefeux : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 46.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 47.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 48.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : L'amendement n° 292, présenté par M. Domeizel, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa (a) du 5° de cet article, remplacer les mots :
au a du 1°
par les mots :
au 1°
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 32, modifié.
(L'article 32 est adopté.)