Volontariat associatif et engagement éducatif : Article 2

Volontariat associatif et engagement éducatif : Article 2

debate, 22/02/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Un organisme agréé ne peut conclure de contrat de volontariat si les missions confiées à la personne volontaire ont été précédemment exercées par un de ses salariés dont le contrat de travail a été rompu dans les six mois précédant la date d'effet du contrat de volontariat.

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie David, sur l'article.

Mme Annie David : Nous n'avons pas déposé d'amendement sur cet article, ce dernier ne s'y prêtant pas. Je dirai simplement que nous ne le voterons pas.
J'ajoute qu'il est révélateur d'une dérive que nous n'avons eu de cesse de dénoncer lors de la première lecture de ce texte. En effet, nous connaissons tous la situation financière préoccupante d'un grand nombre d'associations. Or les difficultés pécuniaires rencontrées par lesdites associations risquent de les amener à se saisir de ces contrats de volontariat afin de résoudre, à moindre coût, leurs problèmes d'embauche.
D'ailleurs, monsieur le ministre, vous reconnaissez vous-même ce risque d'effet d'aubaine à travers cet article, tout en tentant de le réduire en interdisant à une association d'embaucher un volontaire sur un emploi occupé auparavant par un salarié qui aurait été licencié depuis moins de six mois.
Toutefois, compte tenu de cette restriction, vous ouvrez la porte aux emplois de salariés licenciés depuis plus de six mois.
Par ailleurs, cet article ne permet pas d'empêcher qu'une association se prévale de ce type de contrat pour développer une activité que, faute de ressources suffisantes, elle ne pourrait mettre en oeuvre avec un salarié à temps plein ou à temps partiel.
Je voulais vous faire part de ces craintes et de ces critiques car, demain, c'est dans la vie réelle que nous devrons appliquer cette loi, qui sera sans doute votée dans un instant.

M. Bernard Murat : Dans un instant ? Quel optimisme ! (Sourires.)

Mme la présidente : La parole est à M. David Assouline, sur l'article.

M. David Assouline : Je confirme que cet article n'était absolument pas amendable. Par ailleurs, il vient pointer le risque que nous dénonçons depuis le début et qui est inhérent au dispositif que vous proposez.
En effet, aux termes de cet article, un organisme agréé « ne peut conclure de contrat de volontariat s'il a procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant la date d'effet du contrat ou si les missions confiées à la personne volontaire ont été précédemment exercées par un de ses salariés licencié ou ayant démissionné dans les six mois précédant la date d'effet du contrat de volontariat. »
Vous sentez bien que le dispositif que vous mettez en place suscitera un effet d'aubaine, notamment pour les associations qui se trouvent dans une situation difficile et qui seront donc incitées à remplacer leurs salariés par des volontaires !

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Vous n'avez pas lu le bon texte ! Vous en êtes resté à la précédente version !
Madame la présidente, je suis désolé d'intervenir, mais il faut tout de même dire à M. Assouline qu'il se trompe !

M. Jean-François Humbert : Monsieur Assouline, il faut vous mettre à la page ! (Sourires.)

Mme la présidente : Monsieur Assouline, êtes-vous certain de vous exprimer sur l'article 2 ?

M. David Assouline : Même une version ancienne de cet article peut être fidèle, car les rares ajouts du Sénat ont été complètement rabotés : c'est le texte initial qui nous revient, avec quelques petites modifications ! Même si le texte que je viens de lire n'est pas exact au mot près, il est conforme au sens général de l'article.
C'est à l'ensemble de cet article, qui n'est pas amendable, que nous nous opposons. D'ailleurs, vous-mêmes, quand vous prévoyez le délai de six mois, vous envisagez le risque que ce dispositif ne suscite un effet d'aubaine.

M. Jean-François Humbert : « Effet d'aubaine » ? On le saura !

M. David Assouline : En outre, vous ne répondez pas aux préoccupations des associations, qui nous ont affirmé que le délai de six mois leur poserait problème. En effet, certaines associations qui ont des filières ou des « petites soeurs » présentes sur l'ensemble du territoire peuvent contourner ce délai : il leur suffira de licencier dans une structure et de recruter dans une autre.
Enfin et surtout - c'est le coeur du débat - vous n'essayez même pas d'encadrer ce dispositif. Avec cet article, vous avouez que le volontariat peut, dans certaines situations sociales, se substituer à l'emploi existant : au lieu d'aider le mouvement associatif à développer des activités encore plus nombreuses, il viendrait réduire, remplacer, supprimer des emplois salariés, stables, qui étaient acquis dans l'association !

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 2.
(L'article 2 est adopté.)