parcs nationaux et parcs naturels marins : Intitulé du projet de loi

parcs nationaux et parcs naturels marins : Intitulé du projet de loi

debate, 01/02/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 79 est présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 117 rectifié bis est présenté par MM. Braye, Béteille et Poniatowski, Mme Gousseau, M. Portelli, Mme Malovry, M. Le Grand et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 175 rectifié est présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après les mots :
parcs nationaux
rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi :
, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
La parole est à M. Paul Raoult, pour présenter l'amendement n° 79.

M. Paul Raoult : Nous proposons que ce texte s'intitule « projet de loi relatif aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux », de façon que les amendements que nous avons votés sur les parcs régionaux ne soient pas considérés comme des cavaliers. C'est en quelque sorte une sécurité législative.
Ce serait une grande satisfaction de voir ces dispositions consacrées dans l'intitulé du projet de loi.

M. le président : La parole est à M. Laurent Béteille, pour présenter l'amendement n° 117 rectifié bis.

M. Laurent Béteille : Le présent projet de loi exprime la volonté de traduire la responsabilité commune des parcs pour la protection des espaces naturels et la mise en oeuvre du développement durable.
Cette volonté justifie une approche globale et une complémentarité de la politique de chacun des parcs, qu'il s'agisse des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux ou des parcs naturels marins.
L'amendement que nous présentons tend à clarifier l'objet du projet de loi : il en précise le titre et, ainsi, décline plus clairement les objectifs fixés, à savoir la rénovation de la politique des parcs nationaux, la création des parcs naturels marins et, à la suite des amendements qui ont été adoptés par les deux assemblées, le renforcement des parcs naturels régionaux.

M. le président : La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l'amendement n° 175 rectifié.

Mme Françoise Férat : Lors de l'examen de ce projet de loi par l'Assemblée nationale, un chapitre a été ouvert sur les parcs naturels régionaux.
Par cet amendement, il vous est proposé de clarifier l'objet de la loi en déclinant plus clairement ses objectifs : la rénovation de la politique des parcs nationaux, la création des parcs naturels marins et le renforcement des parcs naturels régionaux.
Sur ce dernier point, et à défaut d'une base législative complète sur les parcs naturels régionaux, il est indispensable que le présent texte permette d'améliorer les dispositions en vigueur.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean Boyer : La commission émet un avis favorable.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Nelly Olin : Le Gouvernement émet également un avis favorable.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 79, 117 rectifié bis et 175 rectifié.
(Les amendements sont adoptés à l'unanimité.)

M. le président : En conséquence, l'intitulé du projet de loi est ainsi modifié.