Laurent Béteille

Orateur
Laurent Béteille

Portrait Poudou99 · CC BY 3.0 · Wikimedia Commons

Laurent Béteille

Interventions 992du 14/04/2004 au 30/06/2011
Mots, environ 155 454

Débats

DébatDate
Exercice du mandat local : Articles additionnels après l'article 11
Exercice du mandat local
Exercice du droit de préemption
Exercice du droit de préemption : Articles additionnels après l'article 7
Exercice du droit de préemption : Articles additionnels avant l'article 1er (suite)
Exercice du droit de préemption : Article 1er
Questions d’actualité au Gouvernement : Pouvoir d’achat et fiscalité
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : Discussion générale (suite)
Soins psychiatriques : Discussion générale
Questions d'actualité au Gouvernement : Situation en Côte d'Ivoire
Questions d'actualité au Gouvernement : Politique du gouvernement
Projets des collectivités locales d'Île-de-France : Article unique
Projets des collectivités locales d'Île-de-France
Questions cribles thématiques : Grand paris
Simplification et amélioration de la qualité du droit : Article 1er A
Simplification et amélioration de la qualité du droit
Garde à vue
Transparence financière de la vie politique : Demande de renvoi à la commission
Présomption d’intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir
Présomption d’intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir : Article unique
Immigration, intégration et nationalité : Article 17
Questions d'actualité au Gouvernement : Grand paris
Immigration, intégration et nationalité : Article 2 ter
Débat sur la désertification médicale
Questions d'actualité au Gouvernement : Enquête pisa
Exécution des décisions de justice : Article 4
Exécution des décisions de justice : Article additionnel après l'article 2
Exécution des décisions de justice
Exécution des décisions de justice : Article 20
Exécution des décisions de justice : Article 1er bis
Exécution des décisions de justice : Article 5
Exécution des décisions de justice : Article 2
Exécution des décisions de justice : Article 23
Exécution des décisions de justice : Article 19
Exécution des décisions de justice : Article 21
Exécution des décisions de justice : Article 1er
Exécution des décisions de justice : Article additionnel après l’article 22
Exécution des décisions de justice : Article 2 bis
Exécution des décisions de justice : Article additionnel après l'article 21
Exécution des décisions de justice
Exécution des décisions de justice : Article 1er A
Exécution des décisions de justice : Article 6
Exécution des décisions de justice : Articles additionnels après l'article 1er
Exécution des décisions de justice : Article 1er AB (nouveau)
Exécution des décisions de justice : Article 7
Exécution des décisions de justice : Article 21 bis (nouveau)
Exécution des décisions de justice : Article 10 bis (nouveau)
Exécution des décisions de justice : Articles additionnels après l'article 1er A
Loi de finances pour 2011
Loi de finances pour 2011 : Sécurité