Conférence des présidents
debate, 26/01/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mardi 31 janvier 2006 :
À 10 heures :
1° Dix-huit questions orales (L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement) :
- n° 808 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre de la santé et des solidarités
(Information sur l'index UV à la Réunion) ;
- n° 867 de M. Bernard Cazeau à M. le ministre de la santé et des solidarités
(Situation des hôpitaux publics) ;
- n° 870 de M. Philippe Richert à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
(Encadrement communautaire des aides de l'État à finalité régionale) ;
- n° 879 de M. Roland Courteau à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable
(Aménagement hydraulique des Basses Plaines de l'Aude) ;
- n° 887 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Situation des établissements situés en zones d'éducation prioritaire) ;
- n° 888 de Mme Catherine Procaccia à M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice
(Introduction de l'action de groupe en droit français) ;
- n° 892 de M. Gérard Longuet à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
(Exécution de certains projets routiers du douzième contrat de plan en Meuse) ;
- n° 893 de M. André Trillard à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Conséquences de la réforme de la classe de troisième option « technologie ») ;
- n° 894 de M. Louis Le Pensec à M. le ministre de la santé et des solidarités
(Situation du centre hospitalier de Quimperlé) ;
- n° 895 de M. Georges Mouly à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Création d'un baccalauréat professionnel de sécurité-prévention) ;
- n° 901 de M. Thierry Repentin à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
(Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur) ;
- n° 902 de M. Rémy Pointereau à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
(Réalisation de l'autoroute Bourges-Auxerre-Troyes) ;
- n° 903 de M. Jean-Pierre Michel à M. le ministre de la santé et des solidarités
(Situation des praticiens hospitaliers détachés auprès d'un établissement privé PSPH) ;
- n° 904 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
(Recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement dans l'Hérault) ;
- n° 909 de M. Jean-Pierre Masseret à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
(Conséquences pour la région Lorraine de la régionalisation de la TIPP) ;
- n° 910 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(Carte scolaire 2006) ;
- n° 912 de Mme Alima Boumediene-Thiery transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
(Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales) ;
- n° 913 de Mme Bariza Khiari à M. le ministre de la santé et des solidarités
(Situation des praticiens de santé à diplôme extracommunautaire) ;
Ordre du jour prioritaire
À 16 heures et le soir :
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (n° 114, 2005-2006).
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 30 janvier 2006 ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré).
Mercredi 1er février 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins.
Jeudi 2 février 2006 :
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural (n° 145, 1996 1997).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 31 janvier 2006, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 1er février 2006) ;
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 7 février 2006 :
À 10 heures :
1° Dix-huit questions orales (L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement) :
- n° 873 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre de la santé et des solidarités
(Composition et missions du Conseil de modération et de prévention) ;
- n° 876 de M. Aymeri de Montesquiou à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire
(Fracture numérique dans le Gers) ;
- n° 890 de M. Bernard Piras à M. le ministre de la santé et des solidarités
(Validation des trimestres pour le calcul de la retraite complémentaire) ;
- n° 891 de M. Claude Biwer à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
(Finances publiques et avenir des collectivités territoriales) ;
- n° 896 de M. Georges Mouly à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire
(Adaptation de l'article 55 de la loi SRU relatif au décompte des logements sociaux) ;
- n° 897 de M. Yann Gaillard à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
(Cartes de voeux des membres du Gouvernement) ;
- n° 898 de Mme Marie-Thérèse Hermange à M. le ministre de la santé et des solidarités
(Suivi médical des salariés en application de la circulaire relative à la réforme de la médecine du travail) ;
- n° 900 de M. Richard Yung à M. le ministre des affaires étrangères
(Arrêt des cours de français à l'institut français de Vienne) ;
- n° 906 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
(Sécurité routière en Haute-Vienne) ;
- n° 907 de M. Michel Guerry à M. le ministre de la santé et des solidarités
(Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion) ;
- n° 915 de M. Jean-Claude Peyronnet à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(Organisation de la politique de soutien à l'agriculture) ;
- n° 916 de Mme Michelle Demessine à Mme la ministre de la défense
(Désamiantage et démantèlement du Clemenceau) ;
- n° 918 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
(Avenir de la gare-bois de Château-Chinon) ;
- n° 919 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
(Situation de l'industrie papetière) ;
- n° 920 de M. Bernard Vera à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Révision de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes victimes de la sécheresse de 2003) ;
- n° 922 de M. Jean-Paul Amoudry à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Avenir du service de restauration des terrains en montagne) ;
- n° 924 de Mme Christiane Demontès à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Numerus clausus dans les prisons) ;
- n° 926 de Mme Catherine Troendle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Protection des majeurs sous tutelle ou curatelle) ;
À 16 heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Proposition de loi de Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean Boyer, Bernard Fournier, Jean-Claude Frécon et Michel Thiollière relative à la réalisation de l'autoroute A 89 entre Lyon et Balbigny (n° 171, 2005-2006).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 6 février 2006, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte) ;
Ordre du jour complémentaire
3° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des Affaires économiques sur la proposition de loi de M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France (n° 177, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 6 février 2006, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte).
Mercredi 8 février 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 99 894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n° 108, 2005 2006).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 6 février 2006, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 7 février 2006).
Jeudi 9 février 2006 :
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (n° 170, 2005-2006).
2° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux.
À 15 heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures).
En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance plénière du dimanche 12 au dimanche 19 février 2006.
Mardi 21 février 2006 :
À 10 heures :
1° Questions orales.
Ordre du jour prioritaire
À 16 heures et le soir :
2° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux offres publiques d'acquisition (n° 139, 2005-2006).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 20 février 2006, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 20 février 2006).
3° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses dispositions relatives au tourisme (n° 116, 2005 2006).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 20 février 2006, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 20 février 2006).
Mercredi 22 février 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures :
1° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (n° 163, 2005-2006).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 21 février 2006, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 21 février 2006).
Le soir :
2° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins.
3° Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Jeudi 23 février 2006 :
À 10 heures :
Ordre du jour réservé
1° Question orale européenne avec débat de M. Hubert Haenel sur les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés des nouveaux États membres (n° QE-2).
(La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les modalités prévues à l'article 83 ter du règlement).
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour réservé
3° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Nicolas About relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité (n° 144, 2005-2006).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 22 février 2006, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 22 février 2006).
4° Question orale avec débat (n° 9) de M. Bruno Sido sur la couverture du territoire par la téléphonie mobile.
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 22 février 2006).
Mardi 28 février 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 10 heures, à 16 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi pour l'égalité des chances (Urgence déclarée) (A.N., n° 2787).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 27 février 2006, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 27 février 2006).
Mercredi 1ER mars 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pour l'égalité des chances.
Jeudi 2 mars 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 9 heures 30, 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pour l'égalité des chances.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures vingt, sous la présidence de Mme Michèle André.)
Mme la présidente : La séance est reprise.