Prévention et répression des violences au sein du couple : Article additionnel avant l'article 1er B

Prévention et répression des violences au sein du couple : Article additionnel avant l'article 1er B

debate, 24/01/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 1 est présenté par M. de Richemont, au nom de la commission.
L'amendement n° 27 est présenté par MM. Badinter, Courteau et Bel, Mmes M. André et Alquier, MM. Assouline et Bodin, Mmes Boumediene-Thiery, Y. Boyer, Bricq, Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Guérini et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mauroy, Mmes Printz, Schillinger, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l'article 1er B, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article 212 du code civil, après le mot : « mutuellement », est inséré le mot : « respect ».
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 1.

M. Jean-Jacques Hyest : Plusieurs orateurs ont évoqué cet amendement, qui tend à faire en sorte que le mot « respect » soit ajouté aux autres caractéristiques du mariage que sont la fidélité, le secours et l'assistance. Bien entendu, nous plaçons le respect en tête des devoirs conjugaux.
Permettez-moi également d'adresser un message particulier à notre ami Jean-Paul Virapoullé, qui a une véritable âme de pédagogue. Je suis convaincu que, lorsqu'il procède à des mariages, notre collègue explique bien le sens des articles du code civil que les futurs époux s'engagent à respecter. Il n'y a, me semble-t-il, aucun doute possible quant au sérieux avec lequel sont célébrés les mariages dans sa commune.

M. le président : La parole est à M. Robert Badinter, pour présenter l'amendement n° 27.

M. Robert Badinter : Je rejoins les observations qui ont été formulées par M. le rapporteur.
Si les sénateurs du groupe socialiste ont tenu à déposer cet amendement, qui est d'ailleurs identique à celui qui vient d'être présenté, c'est afin d'insister sur l'importance d'une telle disposition.
J'avais moi-même tenu, avant même que le groupe socialiste ait déposé son amendement, à ce que la commission des lois puisse se prononcer sur la nécessité d'inscrire la notion de « respect » - respect de l'autre, du conjoint, du concubin ou du pacsé - dans le code civil.
Il ne s'agit pas là d'un moment mince de la discussion ! Nous nous trouvons en effet en présence, avec l'article 212, de l'un des derniers textes du code civil dans sa version d'origine. C'est un article qui a son histoire. Je rappelle au passage que, à l'occasion de l'élaboration du code civil, on s'était beaucoup interrogé sur le point de savoir s'il fallait ou non reprendre la formule contenue dans le traité du contrat de mariage de Robert-Joseph Pothier : l'obligation de l'amour conjugal.
Le sujet a été débattu avec un certain scepticisme, ce qui ne surprendra pas de la part de Cambacérès. D'aucuns ont fait remarquer qu'il était difficile de faire de l'amour une obligation, ainsi que d'apprécier si une telle obligation serait ou non respectée.
Finalement, Cambacérès, dont chacun sait qu'il avait une langue effilée, a fait observer que, de toute façon, Robert-Joseph Pothier était célibataire. (Sourires.)

M. Jean-Jacques Hyest : C'était un homme sage !

M. Robert Badinter : On a donc conclu qu'il suffisait d'inscrire la fidélité, l'assistance et le secours dans le code civil.
Alors, pourquoi y ajouter aujourd'hui le respect ? Parce que le respect - le mot est l'un des plus beaux de la langue française - traduit, s'agissant des droits fondamentaux de la personne humaine, une exigence contemporaine. Vous avez d'ailleurs sans doute été frappés de constater que, bien souvent, dans les banlieues, on entend des jeunes dire : « On ne nous respecte pas ! ».
L'exigence de respect est première dans la société contemporaine. Elle traduit l'aspiration, qui figure d'ailleurs en tête de la Déclaration universelle des droits de l'homme, à la reconnaissance de la dignité de l'être humain. La dignité, cela signifie que l'autre me respecte. Et comment ne pas penser là à Emmanuel Lévinas : en reconnaissant l'autre, je lui dois et je lui rends le respect, parce qu'il est un autre moi-même.
Par conséquent, à plus forte raison s'agissant d'un couple, inscrire le respect de l'autre parmi les obligations du mariage ou du concubinage est conforme aux aspirations de nos contemporains.
J'ajoute qu'une telle connotation morale, le respect dû à l'autre, à tout moment, respect de sa personne physique - c'est ce sur quoi vous devez vous prononcer -, mais également respect de sa personnalité, est, au moment où le mariage se conclura, l'expression d'un idéal qui n'est pas indifférent.
En conclusion, je vous livrerai une phrase du doyen Carbonnier, notre maître à tous. Après avoir évoqué les différents devoirs conjugaux, comme la patience, le doyen Carbonnier écrivait : « Sans doute pourrait-on résumer le code de morale conjugale en disant que chaque époux a le devoir de respecter la personnalité de l'autre. » On ne saurait mieux dire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : La notion de respect de l'enfant pour ses parents date du XIXe siècle. Puis, l'idée du respect de la personnalité de l'enfant a été consacrée par une loi de 2002.
Dans ces conditions, inscrire dans la présente proposition de loi le respect au sein du couple me semble une étape non seulement hautement symbolique, mais également forte.
C'est pourquoi le Gouvernement émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 1 et 27.
(Les amendements sont adoptés à l'unanimité.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 1er B.