Robert Badinter
Robert Badinter
700 interventions, environ 165 382 mots du 23/06/2004 au 04/07/2011.
Débats
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — 04/07/2011
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : Article 4 — 18/05/2011
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : Article 2 — 18/05/2011
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : Article 1er (suite) — 18/05/2011
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : Question préalable — 17/05/2011
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — 17/05/2011
- Répression de la contestation de l’existence du génocide arménien — 04/05/2011
- Contentieux et procédures juridictionnelles : Question préalable — 14/04/2011
- Contentieux et procédures juridictionnelles — 14/04/2011
- Bioéthique : Article additionnel après l'article 5 quater — 06/04/2011
- Garde à vue : Demande de renvoi à la commission — 03/03/2011
- Garde à vue : Article 1er A — 03/03/2011
- Garde à vue : Article 1er — 03/03/2011
- Défenseur des droits — 01/02/2011
- Défenseur des droits : Projet de loi organique — 01/02/2011
- Défenseur des droits : Article 4 — 01/02/2011
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure : Article 23 bis — 19/01/2011
- Réforme des retraites : Article 5 (priorité) (suite) — 08/10/2010
- Dissimulation du visage dans l'espace public : Vote sur l'ensemble — 14/09/2010
- Défenseur des droits : Article 4 — 03/06/2010
- Défenseur des droits — 02/06/2010
- Défenseur des droits : Article 4 (suite) — 02/06/2010
- Lutte contre la piraterie et police de l’État en mer : Article 2 — 06/05/2010
- Lutte contre la piraterie et police de l’État en mer : Article 6 — 06/05/2010
- Lutte contre la piraterie et police de l’état en mer — 06/05/2010
- Récidive criminelle — 17/02/2010
- Droits des personnes placées en garde à vue — 09/02/2010
- Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution — 21/12/2009
- Représentation devant les cours d'appel : Question préalable — 21/12/2009
- Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution : Vote sur l'ensemble — 21/12/2009
- Représentation devant les cours d'appel — 21/12/2009
- Loi de finances pour 2010 : Article additionnel avant l'article 51 (priorité) — 30/11/2009
- Article 65 de la Constitution — 15/10/2009
- Accord de coopération avec l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire — 15/10/2009
- Article 61-1 de la Constitution — 13/10/2009
- Loi pénitentiaire — 13/10/2009
- Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 : Article 12 — 16/07/2009
- Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 : Article 13 — 16/07/2009
- Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 : Article 14 — 16/07/2009
- Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — 15/07/2009
- Débat sur la formation des hauts fonctionnaires de l’État — 05/05/2009
- Loi pénitentiaire : Article 58 A — 06/03/2009
- Loi pénitentiaire : Articles additionnels après l’article 31 — 06/03/2009
- Loi pénitentiaire : Article 31 — 06/03/2009
- Loi pénitentiaire : Article 53 — 06/03/2009
- Loi pénitentiaire : Article additionnel après l'article 53 bis — 06/03/2009
- Loi pénitentiaire : Articles additionnels après l’article 20 — 05/03/2009
- Loi pénitentiaire : Article 24 — 05/03/2009
- Loi pénitentiaire : Article 18 bis — 05/03/2009
- Loi pénitentiaire : Article 10 — 04/03/2009