Loi de programme pour la recherche : Article 5

Loi de programme pour la recherche : Article 5

debate, 21/12/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 29, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 2° de cet article :
2° Au cinquième alinéa de l'article L. 711-1, les mots : « au Comité national d'évaluation prévu à l'article L. 242-2 » sont remplacés par les mots : « à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche ».
La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.

M. Jacques Valade : Il s'agit d'un amendement de cohérence rédactionnelle.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Goulard (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 29.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : L'amendement n° 30, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 3° de cet article :
3° Au troisième alinéa du II de l'article L. 711-4, les mots : « le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Le comité », sont remplacés par les mots : « l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche. L'Agence ».
La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.

M. Jacques Valade : Monsieur le président, si vous le permettez je présenterai ensemble les amendements nos 30 et 31.
Il s'agit d'amendements de rectification.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

M. François Goulard (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Le Gouvernement y est favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 30.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : L'amendement n° 31, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
3° bis Au dernier alinéa de l'article L. 711-4, les mots : « le Comité national d'évaluation ; ce dernier » sont remplacés par les mots : « l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche ; cette dernière » et les mots : « il émet » sont remplacés par les mots : « elle émet ».
Le Gouvernement s'est exprimé sur cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 31.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 5, modifié.
(L'article 5 est adopté.)
TITRE III
DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIERE DE RECHERCHE