CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

debate, 20/12/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2005
Ordre du jour prioritaire
Le matin, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de programme pour la recherche (urgence déclarée) (n° 91, 2005 2006).
JEUDI 22 DÉCEMBRE 2005
A 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
1°) Désignation des membres de la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années ;
(Les candidatures devront être remises au secrétariat central des commissions au plus tard le mardi 20 décembre 2005, à dix-sept heures) ;
Ordre du jour prioritaire
2°) Conclusions des commissions mixtes paritaires sur :
- le projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (n° 141, 2005 2006) ;
- le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 143, 2005-2006) ;
- le projet de loi d'orientation agricole (n° 122, 2005-2006) ;
- le projet de loi de finances rectificative pour 2005 (sous réserve de leur dépôt) ;
3°) Éventuellement, suite du projet de loi de programme pour la recherche.
(En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance plénière du vendredi 23 décembre 2005 au dimanche 15 janvier 2006.)
MARDI 17 JANVIER 2006
A 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
(L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.)
- n° 778 de Mme Anne-Marie Payet à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion) ;
- n° 817 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Perspectives de développement de la méthanisation agricole) ;
- n° 842 de Mme Hélène Luc à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Service des transports aériens) ;
- n° 859 de Mme Muguette Dini à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Systèmes de gestion et d'exploitation de fichiers en réseau dans les collèges) ;
- n° 860 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ;
(Évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels TOS) ;
- n° 865 de M. Yves Pozzo di Borgo à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;
(Risques d'inondation à Paris) ;
- n° 868 de Mme Marie-Thérèse Hermange à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Influence de la consommation de stupéfiants sur les accidents de la circulation) ;
- n° 874 de Mme Josette Durrieu à Mme la ministre de la défense ;
(Reclassement des salariés de Giat Industries Tarbes) ;
- n° 875 de Mme Claire-Lise Campion à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;
(Redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie) ;
- n° 876 de M. Aymeri de Montesquiou à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire ;
(Fracture numérique dans le Gers) ;
- n° 878 de M. Gérard Longuet à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ;
(Organisation des ventes au déballage) ;
- n° 880 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le Premier ministre ;
(Application de la « loi littoral ») ;
- n° 881 de M. Michel Teston à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Politique des transports routiers dans la vallée du Rhône) ;
- n° 882 de M. Jean-Marie Bockel à M. le ministre délégué à l'industrie ;
(Respect des missions de maintenance et de surveillance du réseau de distribution de gaz) ;
- n° 883 de Mme Gisèle Gautier à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Allocation en franchise des bouilleurs de cru) ;
- n° 884 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Conséquences de la maladie de la sharka sur le secteur arboricole);
- n° 885 de Mme Michèle André à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Représentation de la gynécologie médicale au sein du conseil national des universités) ;
- n° 886 de M. Dominique Braye à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
(Projet de réforme du crédit immobilier de France) ;
Ordre du jour prioritaire
A 16 heures et le soir :
2°) Projet de loi autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (n° 144, 1996-1997) ;
3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (n° 92, 2004 2005) ;
4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole établi conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (n° 184, 2004 2005) ;
5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée (n° 346, 2004-2005) ;
6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA (n° 387, 2004-2005) ;
7°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse (n° 128, 2005-2006) ;
8°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières (n° 127, 2005-2006) ;
9°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (n° 124, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 16 janvier 2006, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 16 janvier 2006).
MERCREDI 18 JANVIER 2006
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (Urgence déclarée) (A.N., n° 1206) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 17 janvier 2006, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 17 janvier 2006).
JEUDI 19 JANVIER 2006
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1°) Suite du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ;
A 15 heures et le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
MARDI 24 JANVIER 2006
Ordre du jour réservé
A 10 heures :
1°) Question orale avec débat n° 7 de M. Jean-Paul Emorine à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'application de la loi relative au développement des territoires ruraux ;
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 23 janvier 2006) ;
A 16 heures et le soir :
2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple (n° 138, 2005-2006);
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 23 janvier 2006, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 23 janvier 2006) ;
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Nicolas About visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent (n° 331, 2004 2005) ;
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 23 janvier 2006, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte).
MERCREDI 25 JANVIER 2006
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (n° 118, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 24 janvier 2006, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 24 janvier 2006).
JEUDI 26 JANVIER 2006
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux ;
A 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Suite de l'ordre du jour du matin ;
Le soir :
4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ;
5°) Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
MARDI 31 JANVIER 2006
A 10 heures :
1°) Questions orales ;
Ordre du jour prioritaire
A 16 heures et le soir :
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (n° 114, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 24 janvier 2006, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 24 janvier 2006).
MERCREDI 1er FÉVRIER 2006
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 99 894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n° 108, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 30 janvier 2006, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 30 janvier 2006).
JEUDI 2 FÉVRIER 2006
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1°) Projet de loi, déposé sur le bureau du Sénat en 1996, relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural (n° 145, 1996 1997) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 31 janvier 2006, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 31 janvier 2006) ;
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux ;
4°) Suite de l'ordre du jour du matin.
MARDI 7 FÉVRIER 2006
A 10 heures :
1°) Questions orales ;
Ordre du jour prioritaire
A 16 heures et le soir :
2°) Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (n° 326, 2001 2002) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 31 janvier 2006, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 6 février 2006).
MERCREDI 8 FÉVRIER 2006
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
JEUDI 9 FÉVRIER 2006
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programme pour la recherche ;
2°) Suite du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
(En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance plénière du dimanche 12 au dimanche 19 février 2006.)
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.

M. Philippe Marini : Quelles cadences infernales !

M. Michel Charasse : Vivement les 35 heures !

M. le président : Déposez un amendement, monsieur Charasse !

M. Michel Charasse : Je vais m'en occuper, monsieur le président ! (Sourires.)