rappel au règlement
debate, 14/12/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, mon rappel au règlement concerne l'organisation de nos travaux, dont nous venons d'avoir eu partiellement connaissance.
De toute évidence, l'ordre du jour fixé par le Gouvernement ne permet pas, depuis plusieurs semaines, un examen serein et approfondi des projets de loi soumis au Parlement.
Le chevauchement inédit de deux débats très importants, à savoir l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement et l'examen du projet de loi de finances pour 2006, témoigne d'une désorganisation du travail parlementaire, qui nuit au principe de séparation des pouvoirs.
Comment ne pas déplorer le fait que, dans le cadre de la discussion budgétaire, le débat - attendu - sur l'impôt de solidarité sur la fortune ait eu lieu un lundi matin ? Comment ne pas regretter encore que l'examen du fameux « bouclier fiscal » ait eu lieu un samedi après-midi, les débats s'étant même poursuivis un dimanche, l'après-midi et le soir ?
Au cours de la dernière conférence des présidents, plusieurs voix de l'opposition, dont la mienne, s'étaient élevées contre cette manière de faire et contre la densification excessive des travaux d'ici au 23 décembre,...
M. Bernard Frimat : Absolument !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : ... densification qui nuit, je le répète, à la qualité du travail d'élaboration de la loi.
Cette même conférence des présidents avait d'ailleurs rejeté l'idée de prévoir, ce mercredi soir, une séance consacrée à l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Or non seulement le Gouvernement n'a pas respecté ce souhait, mais, surtout, il a décidé, comme cela vient de nous être annoncé, d'avancer la discussion à dix-sept heures.
Le 16 décembre, nous devons commencer l'examen du projet de loi de programme pour la recherche. Or, le 19 décembre, au beau milieu de ce débat, nous devrions débuter l'examen du collectif budgétaire de 2005 et ne reprendre l'examen du projet de loi de programme pour la recherche que le mardi 20 décembre, après une séance constitutionnellement consacrée à des questions orales sans débat.
De toute évidence, ce calendrier osé - c'est le moins que l'on puisse dire ! - ne sera pas tenu, et le mois de décembre se terminera, comme on pouvait le craindre, dans la précipitation, la confusion, et certainement, malheureusement, dans l'indifférence de nos concitoyens.
Monsieur le président, je souhaite donc que la prochaine conférence des présidents, qui ne se tiendra que mardi prochain, puisse être informée de manière précise de l'organisation de nos travaux futurs,... et peut-être même pourrions-nous engager une réflexion sur nos travaux passés.
J'insiste également sur le maintien, mardi matin, de la séance de questions orales sans débat, outil important d'expression des parlementaires, de l'opposition en particulier.
Monsieur le président, j'interroge tout autant la présidence que le Gouvernement, et je souhaiterais obtenir des réponses précises. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et sur quelques travées du groupe socialiste.)
M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
Je confirme que la conférence des présidents se réunira mardi 20 décembre à onze heures. Elle nous permettra de fixer le nouvel ordre du jour et, éventuellement, de commenter l'ordre du jour des séances passées.