Loi de finances pour 2006 : ÉTAT B

Loi de finances pour 2006 : ÉTAT B

debate, 08/12/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Autorisations d'engagement : 3 175 516 638 euros ;
Crédits de paiement : 2 970 971 638 euros.

M. le président : L'amendement n° II-264, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Concours financiers aux communes et groupements de communes
Concours financiers aux départements
Concours financiers aux régions
1 222 956
1 222 956
Concours spécifiques et administration
Dont Titre 2
TOTAL
1 222 956
1 222 956
SOLDE
+ 1 222 956
+ 1 222 956
La parole est à M. le ministre délégué.

M. Brice Hortefeux : Cet amendement vise à modifier le montant de la dotation générale de décentralisation attribuée aux régions d'outre-mer en compensation des compétences qui leur ont été transférées, afin de tenir compte des ajustements décidés notamment par la Commission consultative sur l'évaluation des charges.
Cet amendement est le pendant de celui qui a été déposé par le Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Michel Mercier : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-264.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits, ainsi modifiés.
(Ces crédits sont adoptés.)

M. le président : Nous allons procéder à l'examen des crédits du compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » figurant à l'état B.