Loi de finances pour 2006 : Compte de concours financiers : avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics

Loi de finances pour 2006 : Compte de concours financiers : avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics

debate, 03/12/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le Sénat va examiner les crédits des missions : « Gestion et contrôle des finances publiques », « Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », « Compte de concours financiers : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ».
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Bernard Angels : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Gestion et contrôle des finances publiques » constitue le « coeur de métier » de Bercy.
Compte tenu du temps très court qui m'est imparti pour évoquer ce qui constitue, en termes de crédits et d'effectifs, la principale mission du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, je ferai seulement quelques réflexions sur ses objectifs et ses performances.
Grâce à l'indéniable avance de Bercy, due aux « contrats de performances », les indicateurs ont pu être améliorés au fil du temps. Ils sont disponibles sur des séries temporelles longues, ce qui facilite les comparaisons et les rend crédibles pour le Parlement. Nous pouvons éviter de débattre des moyens, pour nous concentrer sur la performance et les améliorations possibles, à travers deux réflexions.
La première porte sur la productivité. Les efforts dans ce domaine, qui vont de pair avec l'objectif affiché d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers, seront poursuivis, et même accélérés, en 2006. Sur l'ensemble de la mission, nous notons ainsi la réduction de 2 419 emplois.
Cette mission est l'une des rares du budget général à se plier à la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux ; il ne faudrait pas, d'ailleurs, que cette réduction d'effectifs nuise à son efficacité. Le programme « Soutien de la mission » affiche une volonté forte d'économiser 100 millions d'euros, en 2006, et 150 millions d'euros, en 2007, grâce à la modernisation des achats.
J'exprimerai un souhait, celui que le sens de cet effort de productivité soit partagé par les agents du ministère. De ce point de vue, le taux de connaissance des évolutions du ministère de l'économie et des finances déclaré par les agents apparaît faible. Sa valeur cible est de 55 % seulement à l'horizon 2008. En outre, cet indicateur ne permet pas de mesurer l'adhésion des agents à ces évolutions. Or la performance d'une communication tient à sa capacité à convaincre !
En outre, les procédures d'intéressement des personnels du ministère à la performance appellent une stratégie claire, si possible partagée par les agents. Aux primes pour sujétions particulières se sont ajoutés successivement des gratifications individuelles au mérite, pour les principaux cadres du ministère, en 2004, l'annonce d'une prime collective de performance de 400 euros, pour un nombre limité d'agents, puis un nouveau mécanisme d'intéressement de tous les agents aux résultats de leur direction. En matière de rémunération au mérite, la lisibilité est de mise pour réussir toute réforme !
Enfin, un objectif paraît ignoré, celui qui découle de la « présence territoriale » des administrations financières, déterminée par un impératif d'aménagement du territoire pourtant reconnu par le Gouvernement. Ainsi, 650 trésoreries emploient moins de trois agents et reçoivent de cinq à dix visites par semaine. Quel avenir leur sera-t-il réservé ?
Ma seconde réflexion porte sur la modernisation de l'impôt. Les indicateurs liés au respect de leurs obligations fiscales par les contribuables montrent que les administrations fiscales ont déjà atteint un bon niveau dans l'encouragement au civisme fiscal. Il reste à continuer de réfléchir à la faisabilité et aux avantages de la retenue à la source.
Je tiens à souligner cependant trois insuffisances.
D'abord, l'indicateur de la part des recettes de TVA acquittées par télérèglement révèle que, à ce stade, la procédure de téléTVA constitue un semi-échec, lié à l'insuffisante attractivité du produit aux yeux des entreprises. Avec 81 500 télédéclarants en 2004, les résultats restent très éloignés de la cible de 2005. L'abaissement du seuil du chiffre d'affaires au-delà duquel la téléprocédure est obligatoire ne sera pas de nature, à lui seul, à garantir le succès du produit téléTVA.
Ensuite, l'indicateur relatif au nombre de particuliers ayant souscrit leur déclaration de revenus par Internet manifeste des ambitions certaines, puisqu'il vise dix millions de télédéclarations en 2006 et quinze millions en 2008. Ces objectifs sont indéniablement facilités par la réduction d'impôt de vingt euros introduite sur l'initiative de notre commission des finances. Néanmoins, l'augmentation rapide du nombre de télédéclarants à l'impôt sur le revenu doit aller de pair avec une amélioration, toute aussi rapide, de la fiabilité et de la qualité de service du site « impots.gouv.fr ».
Ainsi, il convient de renforcer la fiabilité du système d'information, qui, malheureusement, a connu des ratés lors de la campagne de 2005. Il faut, surtout, améliorer les services offerts en ligne aux contribuables. L'absence d'interface commune entre les pages consacrées à la déclaration et à la consultation du compte fiscal, d'une part, et celles consacrées au paiement de l'impôt, ainsi qu'aux changements d'adresse, d'autre part, rend en effet la consultation du site « impots.gouv.fr » trop peu conviviale. L'obligation, pour la déclaration d'impôt sur le revenu et, pour chaque adhésion à la mensualisation des différents impôts, de disposer d'identifiants distincts, fort complexes, fait sentir la nécessité d'un identifiant fiscal unique.
Enfin, les indicateurs relatifs aux taux de recouvrement des créances de contrôle fiscal et des amendes et condamnations pécuniaires affichent des valeurs cibles trop peu ambitieuses à mes yeux.
Le taux de recouvrement des créances fiscales reste limité. Alors que 1 420 personnes à temps plein sont affectées à la direction générale de la comptabilité publique, la DGCP, le taux de recouvrement contentieux des amendes et condamnations pécuniaires était de seulement 34 % en 2004. Il devrait passer à 42 % en 2008.
Je ne mésestime pas les difficultés inhérentes à ces recouvrements, et la distinction des taux selon la nature du recouvrement contentieux - amendes majorées ou décision de justice -, serait d'ailleurs la bienvenue. Toutefois, les montants financiers en jeu exigent des efforts accrus de la part des administrations concernées. Je m'interroge, d'ailleurs, sur l'opportunité de réaliser un travail de contrôle sur ce sujet en 2006.
En conclusion, sous ces réserves, la majorité de la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter, sans modification, les crédits proposés pour la présente mission et les deux missions « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».

M. le président : La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Mme Marie-France Beaufils : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sous ce nouveau vocable de mission, se décline, en réalité, pour l'essentiel, l'ancien budget des services financiers.
Pour l'essentiel, puisqu'une part importante des services fiscaux, en l'occurrence la plus grande part des crédits de fonctionnement de la direction générale des douanes et droits indirects, la DGDDI, ne figure pas dans le périmètre de cette mission. De fait, celle-ci regroupe, surtout, les crédits de recouvrement et l'assiette des principaux impôts d'État et contributions locales.
La mission sera marquée, en 2006, par une légère progression des crédits, au moins en apparence, puisque ce mouvement sera largement contrecarré par les réductions d'effectifs exemplaires qui affectent le ministère de l'économie et des finances. (Sourires sur les travées du groupe CRC.)
De plus, la structuration même des crédits du programme « Gestion financière et fiscale de l'État et du secteur public local » montre clairement quels choix idéologiques président à la politique menée en ce domaine.
La différence de traitement opérée entre les dossiers fiscaux des grandes entreprises et ceux des petites, le confinement du traitement de la fiscalité des particuliers dans une action spécifique et la constitution d'une sorte de nébuleuse des services fragmentés d'audit et de stratégie ne participent pas d'une conception globale de l'action des services financiers de l'État, mais plutôt d'une définition offrant la possibilité ultérieure d'une externalisation des tâches.
Isoler le traitement de la fiscalité des petites entreprises, c'est ouvrir la voie à la constitution d'un service minimum de fixation de l'assiette et du recouvrement ; de la même manière, les tâches et fonctions des personnels occupés dans les secteurs d'assiette pourront être sous-traitées par la suite.
Il est évident qu'une réflexion doit s'engager sur le devenir de nos services fiscaux, pour les rendre à la fois plus proches des citoyens et plus efficaces dans les missions essentielles qui leur sont assignées. Les organisations syndicales du ministère des finances ont, d'ailleurs, formulé des propositions en ce sens, qui me semblent judicieuses.
Quatre axes essentiels de propositions sont ainsi dessinés.
Le premier, c'est la mise en place d'une méthodologie négociée avec les représentants du personnel, qui servirait de base à la réalisation d'un état des lieux, pour chaque service, du niveau de réalisation de l'ensemble des missions, ce qui éviterait, peut-être, la méconnaissance des réformes évoquée tout à l'heure par M. le rapporteur.
Une deuxième proposition porte sur l'organisation de discussions au niveau local, entre syndicats et directions, pour dresser l'état des lieux de chaque service, comprenant la réalisation des missions, les besoins quantitatifs et qualitatifs en emplois - y compris la réduction du temps de travail -, l'organisation des structures de travail. Ces discussions aboutiraient à une synthèse nationale.
Un troisième axe est relatif à création de commissions départementales regroupant les acteurs sociaux et économiques représentatifs, c'est-à-dire les élus locaux, les syndicats, les usagers et l'administration. Ces commissions seraient chargées de définir les implantations et de donner un avis sur les moyens nécessaires au fonctionnement du service public. Vous le savez, les élus locaux sont très attentifs à cette question.
La quatrième proposition porte sur la mise en place concomitante d'une structure ministérielle s'appuyant sur les compétences des services informatiques de chacune des administrations chargées de l'élaboration du dossier informatique fiscal unique.
L'ensemble de ces dispositions sont aujourd'hui en débat, et la modernisation de la fonction publique, dans les services financiers, ne peut se concevoir à travers le prisme étroit des initiatives plus ou moins originales de quelques directeurs de service, qui seraient confortés par une lecture spécifique de la loi organique.
Nous devons relever les défis de la relation avec le citoyen contribuable, de la qualité du service, du respect de l'initiative des salariés des administrations financières, enfin de la justice fiscale, qui passe, entre autres, par une application effective de la loi à tous les contribuables.
Nous craignons, toutefois, que les orientations définies par le Gouvernement, à travers les objectifs de cette mission, ne s'éloignent des préoccupations que je viens d'évoquer.
Nous ne voterons donc pas en faveur des crédits de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques ».

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean Arthuis : Permettez-moi de revenir un bref instant sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » que nous avons examinés tout à l'heure.
En effet, dans sa réponse qui était excellente et très complète, M. le ministre n'a pas répondu à l'une des questions posées par M. le rapporteur spécial Paul Girod, qui portait sur l'impact de la hausse du taux d'intervention de la Banque centrale européenne. M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a déclaré que cette décision se traduirait, selon lui, dès 2006, par une charge d'intérêts de 250 millions d'euros supplémentaires pour notre pays.
Par conséquent, monsieur le ministre, l'enveloppe inscrite pour 2006 permettra-t-elle de couvrir ce supplément de charges ? Certes, des expertises doivent être diligentées en la matière. Malgré tout, n'ayant pas entendu de réponse très précise de votre part et connaissant votre souci de précision et de sincérité, je me permets de vous interroger à ce propos.

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Monsieur Arthuis, pour tout vous dire, je croyais vous avoir déjà répondu sur ce sujet. Je vais donc bien préciser les choses.
Le coût évoqué par Thierry Breton est tout à fait exact. Alors que nous avons pris une hypothèse d'un taux moyen à trois mois de 2,3 % pour 2006, la Banque centrale européenne a décidé de relever son taux à 2,25 %. D'une certaine manière, nous avons donc anticipé le dispositif. Évidemment, je me tiens à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions que vous jugerez utiles.

M. Jean Arthuis : Le marché sera un peu au-dessus.

M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : En l'occurrence, tel est l'ordre de grandeur que nous avons anticipé. Si jamais la situation devait évoluer, je ne manquerais pas de revenir devant vous pour évoquer de nouveau cette question.
Pour ce qui concerne la mission « Gestion et contrôle des finances publiques », vous savez, mesdames, messieurs les sénateurs, qu'elle est très importante. Elle traduit en effet le double objectif que nous nous sommes fixé dans le cadre de la réforme de l'État : rendre en permanence le meilleur service public au meilleur coût. À cette fin, 136 000 agents et 8,8 milliards d'euros de crédits sont mobilisés.
Le premier objectif est donc d'améliorer encore la qualité du service en 2006, en passant à la vitesse supérieure dans trois domaines : les relations entre l'administration fiscale et les contribuables, grâce la charte du contribuable qui est maintenant disponible dans toutes les trésoreries et directions de services fiscaux, ainsi, bien sûr, que sur Internet ; les nouvelles technologies, avec un programme très ambitieux de rapprochement entre les centres des impôts et les trésoreries, qui représente un enjeu majeur de la réforme de l'État pour Bercy ; enfin, l'interlocuteur fiscal unique.
Premièrement, la charte du contribuable est, à certains égards, un document fondateur, madame Beaufils, des nouvelles relations entre l'administration et les contribuables. Elle contient l'ensemble des droits et obligations en la matière, en incluant des éléments très concrets tels que la publication des rescrits, la réduction à trois mois maximum de la durée des contrôles fiscaux pour les petites entreprises, ainsi que l'harmonisation à 4,8 % des taux d'intérêts moratoires et des taux d'intérêts de retard. Il y est également précisé un certain nombre de procédures d'amélioration de nos relations avec les contribuables, notamment la relance amiable.
Deuxièmement, en ce qui concerne les nouvelles technologies, vous avez évoqué, monsieur Angels, la télédéclaration des revenus sur Internet. Plus qu'un succès, c'est un triomphe ! En effet, 3,7 millions de nos concitoyens ont choisi ce mode de déclaration.

M. Jean Arthuis : Tant mieux !

M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Les mauvaises langues prétendent qu'ils y ont été incités par la promesse d'une ristourne de vingt euros. Pour ma part, je pense que cette réussite doit d'abord être mise sur le compte de l'enthousiasme des Français par rapport à Internet. Certes, la télédéclaration n'a pas toujours été très simple cette année ; il y a même eu, par moment, quelques cafouillages, mais tout sera réglé pour 2006, grâce à la mise en place d'un dispositif qui permettra d'accueillir sur notre site jusqu'à 10 millions de télédéclarants.
Troisièmement, nous entendons poursuivre le chantier de l'interlocuteur fiscal unique. Ainsi, en 2006, les PME disposeront d'un nouveau service des impôts des entreprises. Pour les particuliers, nous avons décidé d'engager un plan très ambitieux de regroupement immobilier des centres des impôts et des trésoreries, avec le lancement de deux cent trente projets. Lorsqu'un tel regroupement s'avérera impossible, notamment en milieu rural, nous expérimenterons l'année prochaine, dans une douzaine de départements, un protocole de délégations croisées de compétences entre la DGI et la DGCP, ce qui permettra de renforcer le service fiscal de proximité.
S'agissant plus spécialement du réseau des trésoreries, mon action s'inscrit pleinement dans les orientations gouvernementales, que j'ai d'ailleurs de nouveau précisées à l'occasion du récent congrès de l'Association des maires de France. Toute évolution de ce réseau sera naturellement conduite en étroite concertation avec les élus, sur la base d'engagements précis en termes de respect du service public.
Sur la retenue à la source, si nous avons beaucoup progressé sur le plan technique, il reste encore bien du travail. Avant d'envisager une avancée en la matière, il nous faut évidemment amorcer au préalable un grand débat, sur lequel nous avons d'ailleurs déjà engagé une réflexion.
Quant au taux de recouvrement des créances de contrôle fiscal et des amendes, monsieur le rapporteur spécial, je partage votre souci d'améliorer encore nos résultats. Dans ce domaine, comme les marges de progression sont plus fortes pour les amendes, j'ai lancé au mois d'octobre dernier un audit visant à moderniser l'État sur ce thème.
Le deuxième objectif que nous nous sommes fixé est donc la réduction des coûts.
Il convient d'abord de mener une politique de diminution des effectifs. À cet égard, Bercy concentre l'essentiel des réductions réalisées. Vous avez vous-même salué, monsieur le rapporteur spécial, la suppression prévue de 2 221 équivalents temps plein, qui représente pour Bercy un effort très important, le plus important d'ailleurs depuis vingt ans. J'en profite pour rendre hommage à l'ensemble des fonctionnaires de notre ministère, qui font un travail véritablement remarquable, dans des conditions qui ne sont pas toujours très faciles. L'exercice de modernisation se traduit par des redéploiements et des réorganisations auxquels nous sommes très attentifs. C'est d'ailleurs l'une des missions qui a été confiée à l'excellent secrétaire général du ministère des finances. Au final, ce ministère contribuera pour près de la moitié aux réductions d'effectifs publics inscrites au projet de loi de finances.
Vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur spécial, réduire les coûts, cela suppose aussi de faire des économies de fonctionnement : 100 millions d'euros seront ainsi économisés sur l'ensemble du ministère en 2006 par rapport à 2004, grâce à la création de l'Agence centrale des achats.
Réduire les coûts, c'est aussi poursuivre les grands projets informatiques, qui portent d'ailleurs tous des noms magiques : COPERNIC et HÉLIOS, pour la gestion des collectivités locales, ACCORD et CHORUS, pour la mise en oeuvre de la LOLF.
Thierry Breton et moi-même souhaitons associer à ces projets l'ensemble des agents du ministère. Nous avons donc lancé des chantiers très importants avec l'objectif de concrétiser une nouvelle ambition sociale. J'en citerai deux en particulier.
Il s'agit, d'abord, de la mise en place d'un mécanisme de primes d'intéressement à la performance pour tous les agents du ministère, primes qui pourront atteindre 150 euros par agent lorsque tous les objectifs de performance auront été atteints. C'est une grande première dans ce domaine : ce mécanisme sera mis en place en 2006 pour les six directions à réseaux du ministère, ce qui représente potentiellement 170 000 agents. Autant vous dire, monsieur Angels, que je ne partage pas toutes vos inquiétudes. Si vous avez bien été dans votre rôle en les évoquant, je suis dans le mien en vous apportant les assurances nécessaires sur ce sujet : vous me connaissez, j'y mets toute mon énergie !
Il s'agit, ensuite, de la requalification des emplois : grâce à un plan pluriannuel de promotion interne que nous allons élaborer, les agents seront mieux qualifiés et leur champ de compétences étendu. Nous discuterons de cette ambition sociale avec les organisations représentatives le 16 décembre prochain.
Par conséquent, mesdames, messieurs les sénateurs, Thierry Breton et moi-même souhaitons engager le ministère des finances sur un haut niveau de performances, pour réduire son coût de fonctionnement et satisfaire l'ambition sociale de ses agents : en résumé, nous voulons un ministère en pointe sur la réforme de l'État. Ne voyez dans cet objectif aucun wishful thinking, comme disent nos amis anglo-saxons. Nous entendons simplement démontrer concrètement que, pour la réforme de l'État, le ministère en première ligne commence par s'occuper d'abord de ses propres troupes !