Financement de la sécurité sociale pour 2006 : Article 18 et annexe C
debate, 23/11/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
(Pour coordination)
Dans la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau du 2° de cet article, substituer au nombre :
« 125,8 »,
le nombre :
« 125,7 ».
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Philippe Bas : Monsieur le président, si vous me le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° 3 et 4, qui ont le même objet que l'amendement n° 2 : tirer les conséquences des décisions prises au sein de la commission mixte paritaire, qui entraînent une diminution de 45 millions d'euros de la prévision de recettes de la branche maladie.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Alain Vasselle : Je ferai simplement remarquer que, dans l'amendement n° 2, on en reste aux arrondis. Or cette imprécision des chiffres, telle que nous l'avons relevée au moment de la discussion du texte, n'est pas très satisfaisante.
L'année prochaine, il faudra tenir compte des évolutions effectives des décisions prises par l'Assemblée nationale. On a joué sur 45 millions d'euros, et là on joue sur 100 millions d'euros. Ce détail n'est pas nul !
M. le président : Le vote est réservé.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
(Pour coordination)
I. - Dans la septième ligne de la deuxième colonne du tableau « Exercice 2006 (prévisions) » du 1 de cette annexe, substituer au nombre :
« 70 ,6 »,
le nombre :
« 70,5 ».
II. - En conséquence, dans le tableau « Exercice 2006 (prévisions) » du 2. de cette annexe :
1° Dans la septième ligne de la deuxième colonne, substituer au nombre :
« 58,5 »,
le nombre :
« 58,4 »
2° Dans la septième ligne de la dernière colonne, substituer au nombre :
« 79,9 »,
le nombre :
« 79,8 »
3° Dans la dernière ligne de la deuxième colonne, substituer au nombre :
« 125,8 »,
le nombre :
« 125,7 ».
Cet amendement a été défendu et la commission a donné son avis.
Le vote est réservé.