Loi d'orientation agricole : Article additionnel après l'article 16

Loi d'orientation agricole : Article additionnel après l'article 16

debate, 07/11/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 271 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Juilhard et Grillot, Mme Rozier, MM. Beaumont et Bailly, Mme Gousseau et M. Gruillot, est ainsi libellé :
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Tout personnel salarié d'une coopérative d'utilisation de matériel agricole ou d'un agriculteur adhérent à cette coopérative d'utilisation de matériel agricole peut indifféremment conduire des matériels propriété de la coopérative d'utilisation de matériel agricole ou de l'agriculteur adhérent. La coopérative d'utilisation de matériel agricole est alors considérée comme un groupement d'employeur coopératif.
La parole est à M. Charles Revet.

M. Charles Revet : Les agriculteurs travaillent de plus en plus souvent en CUMA. Dans ce cadre, il arrive que les personnels de la CUMA soient amenés à conduire du matériel appartenant à l'un des agriculteurs adhérents ou, inversement, qu'une personne employée par un agriculteur conduise un matériel de la CUMA.
Cet amendement tend à résoudre les difficultés qui ne manquent pas de se poser dans ce système, comme me l'a confirmé le président de la fédération départementale des CUMA de mon département

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Gérard César : Cet amendement est satisfait par le IV de l'article 16, tel qu'il vient d'être adopté. Je demande donc à M. Revet de bien vouloir le retirer.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Dominique Bussereau (Ministre de l'Agriculture et de la Pêche) : Même avis.

M. le président : Monsieur Revet, l'amendement n° 271 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Charles Revet : Non, monsieur le président, je le retire.

M. le président : L'amendement n° 271 rectifié bis est retiré.